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Avis
publics
La Ville de Shawinigan a l’obligation de publier des avis publics, soit pour informer la population de sa décision, soit pour l’inviter à participer à la prise d’une décision. Les avis publics visent le plus souvent l’entrée en vigueur d’un règlement, l’invitation à une assemblée publique de consultation ou à se prononcer sur une demande de dérogation mineure.
Également, lors de l’adoption du budget, le dépôt du rôle d’évaluation foncière, la tenue d’une vente pour taxes ou d’une élection municipale, la publication d’avis est requise.
Les modalités de publication sont principalement encadrées par la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que le Règlement général SH-1, titre 3.
17/03/2023 - Avis de vente Avis public
17/03/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble_rue Lefebvre Avis public
15/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-488.2 : Emprunt et dépense de 315 000 $ Avis public
15/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-701 : Emprunt et dépense de 1 950 000 $ Avis public
15/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-703 : Emprunt et dépense de 700 000 $ Avis public
10/03/2023 - Dérogation mineure_séance extraordinaire du 27 mars 2023 Avis public
10/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-700.1 : Taux de taxes et compensations 2023 Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-713 : Emprunt et dépense de 900 000 $ Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-710 : Emprunt et dépense de 450 000 $ Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-712 : Emprunt et dépense de 2 805 500 $ Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-711 : Emprunt et dépense de 1 125 000 $ Avis public
10/03/2023 - Avis de vente Avis public
08/03/2023 - Demande d’approbation référendaire_règlement SH-550.77 Avis public
08/03/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble_SCRC Avis public
03/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.101 – conseil municipal & comités, administration municipale et tarification Avis public
03/03/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-200.12 Avis public
03/03/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-600.3 – plan d’implantation et d’intégration architecturale Avis public
03/03/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-705 – démolition d’immeubles Avis public
17/02/2023 - Modification_calendrier des séances du conseil 2023 Avis public
17/02/2023 - Registre_règlement SH-704 – Emprunt et dépense de 2,8 M $ Avis public
17/02/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-707 – Immeubles industriels 2023 – volet II Avis public
17/02/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-706 – Immeubles industriels municipaux 2023 – volet I Avis public
10/02/2023 - Avis de vente Avis public
08/02/2023 - Assemblée de consultation publique_SH-705_20 février 2023 Avis public
08/02/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-702_Emprunt et dépense de 10 703 000 $ Avis public
08/02/2023 - Assemblée publique de consultation_SH-600.3_20 février 2023 Avis public
08/02/2023 - Assemblée publique de consultation_SH-550.77_20 février 2023 Avis public
08/02/2023 - Assemblée publique de consultation_SH-200.12_20 février 2023 Avis public
08/02/2023 - Dérogation mineure au règlement d’urbanisme Avis public
03/02/2023 - Demande de permis de démolition – 45-47, rue du Débarcadère Avis public
13/01/2023 - Avis de vente Avis public
11/01/2023 - Dérogations mineures pour la séance extraordinaire du 30 janvier 2023 Avis public
09/01/2023 - Rôle de perception 2023 Avis public
06/01/2023 - Avis public Règlement SH-488 Avis public
06/01/2023 - Avis public SH-701 Avis public
06/01/2023 - Avis public SH-703 Avis public
21/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-426.8_Prog. rénovation façades bâtiments commerciaux Avis public
21/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-218.10_Prog. revitalisation bâtiments industriels et commerciaux Avis public
21/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-12.19_Prog. revitalisation bâtiments commerciaux Avis public
21/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.100 Avis public
21/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-700_Taux de taxes et compensations Avis public
21/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-508.7_Prog. revitalisation des bâtiments d’habitation Avis public
16/12/2022 - Calendrier des séances du conseil 2023 Avis public
14/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.75 Avis public
09/12/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-699_garde d’animaux Avis public
30/11/2022 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble SCRC Avis public
30/11/2022 - Séance extraordinaire_budget 2023 Avis public
11/11/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-496.6 – stationnement de nuit Avis public
11/11/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-429.3 – code d’éthique et de déontologie Avis public
11/11/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.99 – circulation, stationnement et tarification Avis public
11/11/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.98 Avis public
11/11/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-48.1 – circulation et stationnement au Cégep Shawinigan Avis public
11/11/2022 - Dérogation mineure – séance du 28 novembre 2022 Avis public
11/11/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – SH-550.75 Avis public
04/11/2022 - Avis de vente Avis public
04/11/2022 - Demande de permis de démolition – 2552 et 2554, av. Champlain Avis public
02/11/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.73 Avis public
02/11/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.74 Avis public
27/10/2022 - Approbation référendaire_Règlement SH-550.75 Avis public
26/10/2022 - Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville Avis public
26/10/2022 - 2e avis_Vente pour défaut de paiement de taxes Avis public
26/10/2022 - Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025 Avis public
21/10/2022 - Deuxième exercice financier 2023 Avis public
05/10/2022 - Dérogation mineure – séance du 5 octobre 2022 Avis public
05/10/2022 - Avis de vente Avis public
05/10/2022 - Assemblée de consultation – règlement SH-550.75 Avis public
05/10/2022 - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes Avis public
30/09/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – SH-550.73 Avis public
30/09/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – SH-550.74 Avis public
23/09/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-697 – prolongement des services d’aqueduc et d’égout Avis public
23/09/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-698 – travaux complémentaires de mise aux normes des installations d’eau potable Avis public
21/09/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-670.1 – prolongement des services – Carré des Peintres, phase II Avis public
14/09/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-389.3 – zones de contraintes relatives aux glissements de terrain Avis public
09/09/2022 - Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme Avis public
07/09/2022 - Demande d’approbation référendaire SH-550.74 – modification au règlement de zonage Avis public
02/09/2022 - Entrée en vigueur d’une modification du règlement plan d’implantation et d’intégration architecturale Avis public
02/09/2022 - Entrée en vigueur d’une modification du règlement de zonage SH-550 Avis public
02/09/2022 - Entrée en vigueur d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble – PPCMOI Avis public
02/09/2022 - Demande d’approbation référendaire SH-550.73 – modification au règlement de zonage Avis public
10/08/2022 - Entrée en vigueur PPCMOI 165-01-2022 – construction de minimaisons Avis public
10/08/2022 - Demandes de dérogation mineure pour la séance extraordinaire du 29 août 2022 Avis public
10/08/2022 - Assemblée publique de consultation le 22 août 2022 – projet de règlement SH-550.74 Avis public
29/07/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-671.1_Prog. d’aide financière_restauration patrimoniale Avis public
29/07/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-654.2_Prog. d’aide aux particuliers et ICI_environnement Avis public
29/07/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement_SH-600.2_Plan d’implantation et d’intégration architecturale Avis public
29/07/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement_SH-550.72_Règlement de zonage Avis public
29/07/2022 - Demande de conformité au schéma_PPCMOI 165-04-2021_Projet de serre Avis public
20/07/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-696_Emprunt et dépense de 373 840 $_Réfection aménagements paysagers et équipements dans les parcs Avis public
13/07/2022 - Assemblée publique de consultation_règlement SH-600.2 pour le PIIA Avis public
08/07/2022 - Registre_règlement SH-698_Emprunt et dépense de 6 864 000 $ pour travaux complémentaires Avis public
08/07/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-210.7_Création du fonds de roulement de la Ville Avis public
08/07/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.97 Avis public
08/07/2022 - Avis public du résultat du scrutin de l’élection du 5 juin 2022 Avis public
06/07/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.71_ Avis public
06/07/2022 - Dérogations mineures_séance extraordinaire du 25 juillet 2022 Avis public
06/07/2022 - Demande d’approbation référendaire_règlement SH-550.72 Avis public
06/07/2022 - Demande d’approbation référendaire_PPCMOI 165-04-2021 Avis public
06/07/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement_PPCMOI 165-01-2022 Avis public
15/06/2022 - Avis_30 jours pour opposition au règlement SH-670.1_Prolongement des services – Carré des Peintres Avis public
08/06/2022 - Avis d’acquisition en vertu de l’article 72 de la loi sur les compétences municipales Avis public
08/06/2022 - Demande d’approbation référendaire_PPCMOI 165-01-2022 Avis public
08/06/2022 - Assemblée publique de consultation_règlement SH-550.73 Avis public
08/06/2022 - Assemblée publique de consultation_règlement SH-550.72 Avis public
08/06/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-692_Emprunt et dépense de 596 000 $ pour honoraires professionnels en ingénierie Avis public
03/06/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-695_Emprunt et dépense de 2 809 000 $ Avis public
03/06/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-689_Emprunt et dépense de 2 225 375 $ pour travaux aux bâtiments municipaux Avis public
03/06/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-687_Emprunt et dépense de 2 197 000 $ pour travaux d’entretien et de réfection Avis public
03/06/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-686_emprunt et dépense de 2 720 000 $ pour véhicules électriques Avis public
03/06/2022 - Demande de conformité au schéma_SH-550.71 Avis public
01/06/2022 - Entrée en vigueur d’une modification au règlement de zonage SH-550 Avis public
01/06/2022 - Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme Avis public
01/06/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-694 Avis public
01/06/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-688 Avis public
25/05/2022 - Avis public du scrutin Avis public
25/05/2022 - Discours des états financiers 2021 Avis public
06/05/2022 - Registre_règlement SH-687_Emprunt et dépense de 2 197 000 $ Avis public
04/05/2022 - Avis de vente Avis public
04/05/2022 - Élection partielle_Avis aux électeurs non domiciliés Avis public
04/05/2022 - Assemblée de consultation_PPCMOI 165-01-2022_construction de minimaisons Avis public
04/05/2022 - Entrée en vigueur_règlement de zonage SH-550.70 Avis public
04/05/2022 - Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme_Séance extraordinaire du 30 mai 2022 Avis public
04/05/2022 - Demande d’approbation référendaire_règlement de zonage SH-550.71 Avis public
02/05/2022 - Rapport financier et rapport du vérificateur externe 2021 Avis public
29/04/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement_SH-550.69 Avis public
27/04/2022 - Avis public- Élection erratum Avis public
13/04/2022 - Registre pour le règlement SH-696_Emprunt et dépense de 373 840 $ Avis public
13/04/2022 - Registre pour le règlement SH-695_Emprunt et dépense de 2 809 000 $ Avis public
13/04/2022 - Avis public d’élection Avis public
13/04/2022 - Avis de vente Avis public
13/04/2022 - Demande d’approbation référendaire_règlement SH-550.69 Avis public
06/04/2022 - Dérogations mineures au règlement d’urbanisme Avis public
06/04/2022 - Assemblée publique de consultation_règlement SH-550.71 Avis public
01/04/2022 - Entrée en vigueur du règlement SH-496.5_Stationnement de nuit Avis public
01/04/2022 - Demande de conformité au schéma d’aménagement_SH-550.70 Avis public
Mars
Février
Janvier
Decembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Avis de détérioration
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à la Ville d’exiger que des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien à l’égard d’un bâtiment vétuste ou délabré soient réalisés lorsque la condition de celui-ci déroge à un règlement de la Ville.
Lorsque le propriétaire du bâtiment ne réalise pas les travaux exigés, le conseil peut requérir l’inscription d’un avis de détérioration au registre foncier à l’égard de cet immeuble. Le cas échéant, la Ville a l’obligation de tenir une liste des immeubles à l’égard desquels un avis de détérioration est inscrit sur le registre foncier.
