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Avis
publics
La Ville de Shawinigan a l’obligation de publier des avis publics, soit pour informer la population de sa décision, soit pour l’inviter à participer à la prise d’une décision. Les avis publics visent le plus souvent l’entrée en vigueur d’un règlement, l’invitation à une assemblée publique de consultation ou à se prononcer sur une demande de dérogation mineure.
Également, lors de l’adoption du budget, le dépôt du rôle d’évaluation foncière, la tenue d’une vente pour taxes impayées ou d’une élection municipale, la publication d’avis est requise.
Les modalités de publication sont principalement encadrées par la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que le Règlement général SH-1, titre 3.
16/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-765 – construction d’un centre de la petite enfance Avis public
16/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-1.114 – Modifications au comité exécutif, port du casque, modification de certains tarifs Avis public
16/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-1.111 – limite de vitesse à 40 km/h dans les quartiers résidentiels Avis public
15/05/2025 - Tenue de registre – PPCMOI 165-07-2024 – Chemin de la Vigilance – Erratum Avis public
14/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-756 – mise à niveau des équipements dans les parcs, plateaux sportifs et lieux publics Avis public
14/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-760 – réalisation de divers travaux d’infrastructures et d’honoraires professionnels Avis public
14/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-762 – travaux de maintien d’actifs immobiliers sur le site de l’île Melville Avis public
14/05/2025 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – rue Gilles-Grondin Avis public
14/05/2025 - Demande d’approbation référendaire – Modifications au règlement de zonage Avis public
13/05/2025 - Tenue de registre – PPCMOI 165-07-2024 – Chemin de la Vigilance Avis public
07/05/2025 - Avis de vente supérieure à 10 000$ – Cadastre 6 661 173 Avis public
07/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-761 – travaux de réfection de ponceaux Avis public
07/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-759 – honoraires professionnels Avis public
07/05/2025 - Avis de démolition – 3e rue de la Pointe Avis public
06/05/2025 - Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – séance du 26 mai 2025 Avis public
06/05/2025 - Demandes de dérogation mineure – séance du 26 mai 2025 Avis public
02/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-751 – achat de véhicules lourds et reconditionnement de machineries Avis public
02/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-752 – remplacement de feux de circulation Avis public
02/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-755 – réfection, mise aux normes et maintien d’actifs immobiliers Avis public
02/05/2025 - Demande d’approbation référendaire – habitation multifamiliale de 14 logements Avis public
02/05/2025 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI stationnement et entreposage extérieur de matériaux en vrac Avis public
30/04/2025 - Demande de conformité au schéma – Infractions pour des activités pouvant nuire à la qualité des eaux Avis public
30/04/2025 - Demande de conformité au schéma – Usages à proximité de sites de prélèvement d’eau souterraine Avis public
30/04/2025 - PPCMOI – Autoriser la construction d’une habitation multifamiliale de 8 logements de structure isolée Avis public
30/04/2025 - Entrée en vigueur – PPCMOI – 207e Rue Avis public
30/04/2025 - Entrée en vigueur – SH-12.21 – Crédit de taxes pour les travaux d’agrandissement et de rénovation Avis public
30/04/2025 - Entrée en vigueur – SH-508.10 – Programme de revitalisation des bâtiments d’habitation Avis public
30/04/2025 - Entrée en vigueur – SH-550.93 – Modifications au règlement de zonage Avis public
30/04/2025 - Entrée en vigueur – SH-550.94 – Modifications au règlement de zonage Avis public
30/04/2025 - Entrée en vigueur – SH-720.2 – Programme de revitalisation favorisant la rénovation et la réfection de façades de bâtiments commerciaux Avis public
30/04/2025 - Entrée en vigueur – SH-757 – Travaux d’urgence à la suite de pluies abondantes en été 2024 Avis public
30/04/2025 - Avis de vente supérieure à 10 000$ – cadastre 6 666 094 Avis public
23/04/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-758 – 1,45 M$ pour des travaux de réfection de voirie et de ponceaux Avis public
23/04/2025 - Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil (jeudi 2 octobre 2025) Avis public
17/04/2025 - Assemblée publique de consultation – modifications au schéma d’aménagement et de développement durable et au règlement de zonage Avis public
08/04/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.95 – zonage Avis public
02/04/2025 - Assemblée de consultation – PPCMOI – 2463-2493, avenue Saint-Marc Avis public
02/04/2025 - Assemblée de consultation – PPCMOI – route de Lac-à-la-Tortue Avis public
02/04/2025 - Avis de démolition – 2143, boulevard Royal Avis public
02/04/2025 - Dérogations mineures au règlement de zonage (SH-550) – rue Bellevue et avenue Champlain Avis public
02/04/2025 - Usages conditionnels – ch de Sainte-Flore, 4e rue et rue de Saint-Exupéry Avis public
28/03/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-567.4 – programme de mise en valeur des bâtiments patrimoniaux Avis public
28/03/2025 - Assemblée de consultation – règlement SH-550.96 – zonage Avis public
28/03/2025 - Assemblée de consultation – règlements SH-200.17 (urbanisme) et SH-550.81 (zonage) Avis public
27/03/2025 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI 207e rue Avis public
27/03/2025 - Demande de conformité au schéma – Modifications au zonage Avis public
27/03/2025 - Demande d’avis de conformité – Autorisations d’usage pour certains lots Avis public
26/03/2025 - Tenue de registre – règlement SH-759 – emprunt et dépense de 650 000 $ pour des honoraires professionnels Avis public
26/03/2025 - Tenue de registre – règlement SH-762 – emprunt et dépense de 200 000 $ pour des travaux de maintien d’actifs immobiliers à l’île Melville Avis public
26/03/2025 - Tenue de registre – règlement SH-760 – emprunt et dépense de 950 000 $ pour la réalisation de travaux d’infrastructures et d’honoraires professionnels Avis public
26/03/2025 - Tenue de registre – règlement SH-761 – emprunt et dépense de 1,25 M$ pour des travaux de réfection de ponceaux Avis public
26/03/2025 - Tenue de registre – règlement SH-756 – emprunt et dépense de 590 000 $ pour la mise à niveau des équipements dans les parcs, plateaux sportifs et lieux publics Avis public
21/03/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-750 – emprunt et dépense de 2 M$ – installation de compteurs d’eau Avis public
19/03/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-747 Avis public
19/03/2025 - Entrée en vigueur du règlement de zonage SH-550.91 Avis public
12/03/2025 - Demande d’approbation référendaire – modification du règlement de zonage SH-550 Avis public
03/03/2025 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-550.95 Avis public
03/03/2025 - Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – séance extraordinaire du 24 mars 2025 Avis public
03/03/2025 - Demandes d’autorisation d’un usage conditionnel – séance extraordinaire du 24 mars 2025 Avis public
03/03/2025 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-06-2024 (207e Rue) Avis public
03/03/2025 - Demande d’approbation référendaire – SH.550.93 (secteur Lac-à-la-Tortue) Avis public
20/02/2025 - Avis de démolition_5452_boul._des_Hetres Avis public
20/02/2025 - Avis de demolition_4695_boul._Shawinigan_Sud Avis public
14/02/2025 - Entrée en vigueur – SH-753 – dépenses aux fins des immeubles industriels municipaux Avis public
14/02/2025 - Entrée en vigueur – SH-754 – dépenses aux fins des immeubles industriels municipaux – volet II Avis public
14/02/2025 - Tenue de registre – SH-751 décrétant un emprunt et une dépense de 2 000 000 $ pour l’achat de véhicules lourds et le reconditionnement de machineries Avis public
14/02/2025 - Tenue de registre – SH-752 décrétant un emprunt et une dépense de 500 000 $ pour le remplacement de feux de circulation Avis public
14/02/2025 - Tenue de registre – SH-755 décrétant un emprunt et une dépense de 2 000 000 $ pour la réfection, la mise aux normes et le maintien d’actifs immobiliers Avis public
13/02/2025 - Demande d’approbation référendaire – SH-550.95 Avis public
13/02/2025 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – Règlement SH-550.91 modifiant le Règlement de zonage SH-550 Avis public
12/02/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-748_Emprunt et dépense de 4 500 000 $ pour travaux Avis public
31/01/2025 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
30/01/2025 - Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – séance extraordinaire du 24 février 2025 Avis public
22/01/2025 - Entrée en vigueur – PPCMOI 165-05-2024 (Chemin de Turcotte) Avis public
22/01/2025 - Assemblée publique de consultation pour modification au règlement de zonage (SH-550.93) Avis public
22/01/2025 - Assemblée publique de consultation pour modification au règlement de zonage (SH-550.94 et SH-550.95) Avis public
15/01/2025 - Rôle de perception 2025 Avis public
10/01/2025 - Tenue de registre – SH-747 – emprunt et dépense de 1 410 000 $ afin de déplacer la conduite d’aqueduc au parc des Papetiers Avis public
10/01/2025 - Tenue de registre – SH-750 – emprunt et dépense de 2 000 000 $ pour l’installation de compteurs d’eau dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable Avis public
06/01/2025 - (Reportée ultérieurement) Assemblée publique de consultation – Projets de règlements SH-500.4 (Schéma d’aménagement et de développement durable) et SH-550.92 (Zonage) Avis public
20/12/2024 - Entrée en vigueur – SH-745 – Règlement d’emprunt pour des travaux de réfection du chemin de la Vallée-du-Parc Avis public
19/12/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-749 Avis public
19/12/2024 - Dérogations mineures – Séance du 27 janvier 2025 Avis public
18/12/2024 - Discours du maire – Budget 2025 Avis public
18/12/2024 - Discours du maire – Programme triennal d’immobilisations 2025-2027 Avis public
18/12/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.112 – Garde et contrôle des animaux et tarifs Avis public
18/12/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.113 – Circulation et tarifs Avis public
18/12/2024 - Usage conditionnel – Résidence de tourisme – Séance du 27 janvier Avis public
18/12/2024 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – PPCMOI 165-05-2024 (Chemin de Turcotte) Avis public
18/12/2024 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement SH-550.91 (Zonage) Avis public
18/12/2024 - Assemblée de consultation – PPCMOI 165-06-2024 (207e Rue) Avis public
18/12/2024 - Assemblée de consultation – PPCMOI 165-07-2024 (Chemin de la Vigilance) Avis public
28/11/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-1.110 – Conseil municipal et ses comités, l’administration municipale, le stationnement et les tarifs Avis public
28/11/2024 - Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2025 Avis public
28/11/2024 - Adoption du budget 2025 – séance extraordinaire du 10 décembre Avis public
28/11/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-05-2024 (chemin de Turcotte) Avis public
28/11/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 16 décembre 2024 Avis public
22/11/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
22/11/2024 - Report de la séance extraordinaire du 25 novembre au 2 décembre – Adoption programme triennal d’immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027 Avis public
15/11/2024 - Entrée en vigueur – SH-662.2 – Règlement d’emprunt pour la réfection de la piscine du parc Antoine-St-Onge Avis public
13/11/2024 - Entrée en vigueur – Emprunt et dépense de 1 651 000 $ pour Missions Unitaînés Avis public
13/11/2024 - Séance extraordinaire du 25 novembre – Adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027 Avis public
06/11/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – 14e Avenue Est Avis public
06/11/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – Avenue Champlain Avis public
06/11/2024 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI-165-05-2024 Avis public
06/11/2024 - Entrée en vigueur – PPCMOI-165-01-2024 – Rang Saint-Olivier Avis public
06/11/2024 - Entrée en vigueur – Emprunt et dépense de 7 245 000 $ pour études préliminaires à la Station de traitement de l’eau du Lac-à-la-Pêche Avis public
06/11/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.90 – Zonage Avis public
01/11/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 25 novembre 2024 Avis public
30/10/2024 - Dépôt du rapport financier corrigé de 2023 Avis public
16/10/2024 - Avis de démolition – avenue de Grand-Mère Avis public
16/10/2024 - Avis de démolition – avenue de Grand-Mère Avis public
16/10/2024 - Avis de démolition – avenue Saint-Marc Avis public
02/10/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 28 octobre 2024 Avis public
02/10/2024 - Tenue de registre – Emprunt et dépense pour la réalisation de travaux de réfection et de réparation de structures et infrastructures municipales Avis public
02/10/2024 - Tenue de registre – Emprunt et dépense pour le versement d’une contribution financière à Mission Unitaînés Avis public
02/10/2024 - Tenue de registre – Emprunt et dépense pour la réfection de la piscine extérieure et des infrastructures du parc Antoine-St-Onge Avis public
02/10/2024 - Demande d’avis de conformité – règlement SH-550.90 Avis public
02/10/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI 165-01-2024 rang Saint-Olivier Avis public
02/10/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-218.11 – Construction, agrandissement et rénovation de bâtiments industriels et commerciaux Avis public
27/09/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-742 – Emprunt et dépense de 200 000 $ pour mise aux normes et la réfection de postes de pompage d’eaux usées Avis public
26/09/2024 - Report de l’adoption des règlements de concordance au schéma d’aménagement et de développement durable Avis public
25/09/2024 - Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027 Avis public
13/09/2024 - Tenue de registre – PPCMOI 165-01-2024 – Rang Saint-Olivier Avis public
13/09/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-743 – Utilisation et installation d’une unité modulaire Avis public
13/09/2024 - Modification au calendrier du conseil municipal – Séance d’octobre Avis public
04/09/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
04/09/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-740 – Emprunt et dépense de 1 410 000 $ pour la réalisation de travaux de nettoyage du ruisseau Perchaude Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.84 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.87 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.88 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.89 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-03-2024 – 93e rue Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-04-2024 – rue Deschamps et chemin Laverdure Avis public
30/08/2024 - Tenue de registre – SH-742 emprunt et dépense pour mise aux normes et réfection des équipements de pompage d’eaux usées Avis public
30/08/2024 - Demande d’approbation référendaire – SH-550.90 (zonage) Avis public
30/08/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 30 septembre 2024 Avis public
29/08/2024 - MAMH – Délai pour adopter les règlements de concordance – révision du schéma d’aménagement Avis public
28/08/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
28/08/2024 - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes (2e avis) Avis public
23/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.109 – Circulation, stationnements et tarifs Avis public
23/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-654.3 – programme d’aide en matière environnementale Avis public
23/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-738 – districts électoraux Avis public
23/08/2024 - Demande de permis de démolition – 910 25e rue Avis public
21/08/2024 - Avis de vente d’une valeur supérieure à 10 000 $ Avis public
14/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-669.1 – Domaine Le Campagnard phase II Avis public
09/08/2024 - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes – propriétaires introuvables Avis public
07/08/2024 - Avis de vente d’une valeur supérieure à 10 000 $ Avis public
07/08/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-02-2024 – Vallée Rocanigan Avis public
07/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-200.15 – urbanisme Avis public
07/08/2024 - Assemblée de consultation – projet de règlement SH-550.90 – zonage Avis public
07/08/2024 - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes (1er avis) Avis public
26/07/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI dans la zone H-2540 Avis public
26/07/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI rue Deschamps et ch. Laverdure Avis public
26/07/2024 - Demande d’avis de conformité – règlement SH-550.84 Avis public
26/07/2024 - Demande de conformité – Règlement SH-550.87 – logements d’appoint Avis public
26/07/2024 - Demande de conformité – Règlement SH-550.88 – Modifications de zonage Avis public
26/07/2024 - Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – stationnement et hauteur d’immeubles Avis public
26/07/2024 - Usage conditionnel – Autorisation d’usage de résidence de tourisme ch Laperrière Avis public
26/07/2024 - Demande de conformité – av Saint-Marc, boul des Hêtres Avis public
12/07/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-210.9 – fonds de roulement Avis public
12/07/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-734 – réfection aqueduc, égout et voirie – av. de la Transmission Avis public
12/07/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-741 – permis autorisant la construction d’un CPE Avis public
10/07/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
10/07/2024 - Demande d’avis de démolition – Secteur Shawinigan-Sud Avis public
10/07/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
10/07/2024 - Entrée en vigueur – SH-500.2 modifiant le règlement SH-500 Avis public
10/07/2024 - Entrée en vigueur – SH-500.3 modifiant le règlement SH-500 Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-04-2024 (rue Deschamps et chemin Laverdure) Avis public
28/06/2024 - Tenue de registre – SH-739 Emprunt et dépense afin d’engager des honoraires professionnels pour la réalisation d’études préliminaires pour la STELAP Avis public
28/06/2024 - Tenue de registre – SH-740 emprunt et dépense pour la réalisation de travaux de nettoyage du ruisseau Perchaude Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire SH-550.87 (zonage) Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire SH-550.89 (zonage) Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-03-2024 (93e rue) Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-01-2024 (rang Saint-Olivier) Avis public
28/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-567.3 modifiant le règlement SH-567 Avis public
28/06/2024 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – PPCMOI 165-02-2024 (usages récréotouristiques) Avis public
28/06/2024 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – SH-200.15 – règlement d’urbanisme Avis public
28/06/2024 - Assemblée de consultation 15 juillet 2024 – Projet de règlement SH-550.88 modifiant le règlement de zonage SH-550 Avis public
28/06/2024 - Usages conditionnels – résidences de tourisme – séance du 22 juillet 2024 Avis public
28/06/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 22 juillet 2024 Avis public
28/06/2024 - Tenue de registre – emprunt et dépense pour le domaine le Campagnard phase II Avis public
07/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.85 – zonage Avis public
07/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.86 – zonage Avis public
07/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-202.9 – construction Avis public
07/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-02-2024 (usages récréotouristiques) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 18 juin 2024 – projets de règlement SH-200.15 (urbanisme), SH-550.87 et SH-550.89 (zonage) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 18 juin 2024 – projet de PPCMOI 165-01-2024 (rang Saint-Olivier) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 17 juin 2024 – projet de PPCMOI 165-03-2024 (93e Rue) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 17 juin 2024 – projet de PPCMOI 165-04-2024 (rue Deschamps et chemin Laverdure) Avis public
05/06/2024 - Rapport financier et rapport du vérificateur externe Avis public
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
Decembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Avis de détérioration
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à la Ville d’exiger que des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien à l’égard d’un bâtiment vétuste ou délabré soient réalisés lorsque la condition de celui-ci déroge à un règlement de la Ville.
Lorsque le propriétaire du bâtiment ne réalise pas les travaux exigés, le conseil peut requérir l’inscription d’un avis de détérioration au registre foncier à l’égard de cet immeuble. Le cas échéant, la Ville a l’obligation de tenir une liste des immeubles à l’égard desquels un avis de détérioration est inscrit sur le registre foncier.