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Avis
publics
La Ville de Shawinigan a l’obligation de publier des avis publics, soit pour informer la population de sa décision, soit pour l’inviter à participer à la prise d’une décision. Les avis publics visent le plus souvent l’entrée en vigueur d’un règlement, l’invitation à une assemblée publique de consultation ou à se prononcer sur une demande de dérogation mineure.
Également, lors de l’adoption du budget, le dépôt du rôle d’évaluation foncière, la tenue d’une vente pour taxes ou d’une élection municipale, la publication d’avis est requise.
Les modalités de publication sont principalement encadrées par la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que le Règlement général SH-1, titre 3.
01/12/2023 - Date de la séance extraordinaire – budget 2024 Avis public
01/12/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.80 – zonage Avis public
22/11/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – rue Gilles-Grondin Avis public
22/11/2023 - Avis de conformité au schéma d’aménagement – zonage rue Dupont, ch des Navigateurs, rue des Canots, rue du Triage Avis public
15/11/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – rue de la Poudrière Avis public
15/11/2023 - Demande de conformité au schéma – modification du règlement de zonage SH-550 Avis public
15/11/2023 - Demande de conformité au schéma – adoption du règlement sur les usages conditionnels SH-719-D Avis public
15/11/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.104 – modifications aux stationnements, arrêts et sens uniques. Avis public
15/11/2023 - Entée en vigueur du règlement SH-615.1 – Modification de l’Écoprêt Avis public
15/11/2023 - PPCMOI – Chemin de la Baie-Martin Avis public
15/11/2023 - Tenue de registre – Résidences de tourisme secteur du chemin du Lac-Vincent Avis public
15/11/2023 - Tenue de registre – Résidences de tourisme secteur du chemin du Lac-Vincent Avis public
15/11/2023 - Tenue de registre – Résidences de tourisme secteur du chemin du Lac-Caron Avis public
10/11/2023 - Tenue de registre – emprunt et dépense pour les jeux d’eau du parc Pierre-Garceau Avis public
06/11/2023 - Demandes de dérogations mineures – séance extraordinaire du 20 novembre Avis public
03/11/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-722, relatif aux plans d’aménagement d’ensemble Avis public
03/11/2023 - Avis de démolition partielle visant un immeuble du secteur Grand-Mère Avis public
27/10/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-12.20 – programme de revitalisation des bâtiments commerciaux Avis public
27/10/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-508.8 – programme de revitalisation des bâtiments d’habitation Avis public
27/10/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-720.1 – programme de revitalisation – façades de bâtiments commerciaux Avis public
27/10/2023 - Demande d’approbation référendaire – règlement SH-550.82 – zonage Avis public
27/10/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-550.80 – zonage Avis public
25/10/2023 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
19/10/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – à l’intersection boul. des Hêtres / rue de l’Aqueduc Avis public
18/10/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-662.1, emprunt et une dépense pour la réfection des infrastructures du parc Antoine-St-Onge Avis public
18/10/2023 - Avis de vente d’un bien immobilier de plus de 10 000$ Avis public
16/10/2023 - Demande d’approbation référendaire_règlement SH-719_résidence de tourisme Avis public
16/10/2023 - Demande d’approbation référendaire_règlement SH-550.79_zonage Avis public
12/10/2023 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-02-2023 (nouvel usage – résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet) Avis public
12/10/2023 - Demande d’approbation référendaire – projet de règlement de zonage SH-550.80 Avis public
06/10/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-616.1 – programme Écoprêt Avis public
04/10/2023 - Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme_Séance du 23 octobre 2023 Avis public
04/10/2023 - Assemblée publique de consultation_règlement de zonage SH-550.82 Avis public
04/10/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-721_Emprunt et dépense de 300 000 $ Avis public
04/10/2023 - Entrée en vigueur du règlement de zonage SH-550.78 Avis public
04/10/2023 - Entrée en vigueur du règlement de zonage SH-550.76 Avis public
29/09/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement SH-722 (plans d’aménagement d’ensemble) Avis public
29/09/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-445.1 – travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie Avis public
29/09/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-532.1 – réfection d’aqueduc, d’égout et de voirie Avis public
29/09/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-560.1 – réfection des routes locales prioritaires Avis public
29/09/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-584.1 – travaux aux immeubles municipaux Avis public
29/09/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-617.1 – travaux au Centre Émile-Bédard Avis public
29/09/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-637.1 – remplacement des serveurs informatiques et achat de licences et de logiciels Avis public
29/09/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-660.1 – aménagement de diverses infrastructures Avis public
29/09/2023 - Demande de permis de démolition – 2630, chemin Principal Avis public
29/09/2023 - Demande de permis de démolition – 1318 à 1320, chemin de Saint-Jean-des-Piles Avis public
22/09/2023 - Avis de vente d’une valeur supérieure à 10 000 $ Avis public
13/09/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-698.1 – abrogation – emprunt de 6 864 000 $ – travaux complémentaires de mise aux normes des installations d’eau potable Avis public
08/09/2023 - Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – séance publique du 25 septembre Avis public
06/09/2023 - Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2024, 2025 et 2026 Avis public
01/09/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-500.1 – modifications au Schéma d’aménagement durable Avis public
01/09/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement SH-550.76 (secteur Saint-Georges) Avis public
01/09/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement SH-550.78 (secteur Saint-Georges) Avis public
30/08/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-200.13 (urbanisme) Avis public
30/08/2023 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-01-2023 – lot 3 925 827 du cadastre du Québec – route du Lac-à-la-Tortue Avis public
30/08/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-601 sur les dérogations mineures Avis public
18/08/2023 - Entrée en vigueur SH-717 – emprunt et dépense de 676 000 $ – divers projets en environnement et en aménagement du territoire Avis public
18/08/2023 - Entrée en vigueur SH-718 – emprunt et dépense de 327 000 $ – travaux correcteurs au cours d’eau Perchaude Avis public
17/08/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
09/08/2023 - Tenue de registre du 21 au 25 août – Énercycle – usine de biométhanisation sèche et de compostage Avis public
09/08/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-559.1 – abrogation – emprunt 333 000 $ – réfection d’infrastructures – chemin de Sainte-Flore Avis public
09/08/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-546.1 – abrogation – emprunt 1 063 000 $ – prolongement des services – Groupe Lesté – phase I Avis public
09/08/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-574.1 – abrogation – emprunt 770 000 $ – travaux à la piscine du parc Antoine-St-Onge Avis public
09/08/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-661.1 – abrogation – versement d’aides financières de 229 000 $ – programme Rénovation Québec Avis public
09/08/2023 - Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme – séance du lundi 28 août 2023 Avis public
28/07/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-701.1 décrétant un emprunt et une dépense pour la réalisation de divers travaux Avis public
28/07/2023 - Demande d’approbation référendaire – modification du règlement de zonage dans le secteur Lac-à-la-Tortue Avis public
26/07/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-716 modifiant le Plan d’urbanisme 450 de l’ex-village de Saint-Georges Avis public
26/07/2023 - Demande d’approbation référendaire – Projet de règlement SH-550.76 modifiant le Règlement de zonage Avis public
26/07/2023 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – projet de règlement SH-601 sur les dérogations mineures Avis public
26/07/2023 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – Règlement SH-200.13 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme Avis public
26/07/2023 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – PPCMOI route du Lac-à-la-Tortue Avis public
21/07/2023 - Demande de permis de démolition – 342, 5e rue de la pointe Avis public
19/07/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
14/07/2023 - Tenue d’un registre_Règlement SH-662.1_Emprunt et dépense de 5 619 000$ Avis public
14/07/2023 - Tenue d’un registre_Règlement SH-698.1_Emprunt et dépense de 6 864 000 $ Avis public
14/07/2023 - Tenue d’un registre_Règlement SH-721_Emprunt de 300 000 $ Avis public
14/07/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-720_Programme de revitalisation Avis public
14/07/2023 - Entrée en vigueur_règlement SH-1.103 Avis public
12/07/2023 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI secteur ch des Daniel, ch des Dubois, rte de Lac-à-à-Tortue Avis public
10/07/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
05/07/2023 - Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme – séance du 24 juillet 2023 Avis public
05/07/2023 - Entrée en vigueur SH-703.1 – Réalisation d’un parc de planche à roulette et d’une piste à rouleaux Avis public
05/07/2023 - Assemblée de consultation – Projets de règlement d’urbanisme SH-200.13 et de règlement sur les dérogations mineures SH-601 Avis public
05/07/2023 - Assemblée de consultation – PPCMOI chemin de la Baie-Martin Avis public
28/06/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-715 décrétant un emprunt pour la réalisation de travaux de réfection aux infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie Avis public
28/06/2023 - Assemblée de consultation – Projet de règlement SH-550.79 et Projet de règlement SH-719 Avis public
28/06/2023 - Assemblée de consultation – Projet de règlement SH-550.78 Avis public
28/06/2023 - Assemblée de consultation – Projet de règlement SH-550.76 – secteur Saint-Georges Avis public
26/06/2023 - Tenue d’un registre – SH-546.1 abrogation du règlement – Emprunt de 1 063 000 $ -prolongement des services – Groupe Lesté, phase I Avis public
26/06/2023 - Tenue d’un registre – SH-559.1 abrogation du règlement – Emprunt de 333 000 $ – réfection des infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie – chemin de Sainte-Flore Avis public
26/06/2023 - Tenue d’un registre – SH-574.1 abrogation du règlement – Emprunt de 770 000 $ – remplacement du système de filtration et travaux connexes – piscine du parc Antoine-St-Onge Avis public
26/06/2023 - Tenue d’un registre – SH-717 décrétant un emprunt et une dépense de 676 000 $ pour engager des honoraires professionnels pour la réalisation de divers projets en environnement et en aménagement du territoire Avis public
26/06/2023 - Tenue d’un registre – SH-718 décrétant un emprunt et une dépense de 327 000 $ pour des travaux correcteurs au cours d’eau Perchaude Avis public
22/06/2023 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement Avis public
16/06/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-210.8_Création du fonds de roulement de la Ville Avis public
16/06/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.102_Concernant l’environnement Avis public
09/06/2023 - Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme Avis public
29/05/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
24/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-389.4 Avis public
17/05/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-670.2 : emprunt et dépense pour le prolongement des services – Carré des Peintres, phase II Avis public
17/05/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-701.1 : emprunt et dépense pour la réalisation de divers travaux dans des bâtiments municipaux Avis public
17/05/2023 - Tenue d’un registre – règlement SH-703.1 : emprunt et dépense pour la réalisation d’un parc de planche à roulettes et d’une piste à rouleaux Avis public
12/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-710 – emprunt et dépense de 450 000 $ – travaux d’entretien et de réfection d’infrastructures routières Avis public
12/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-711 – emprunt et dépense de 1 125 000 $ – travaux aux bâtiments municipaux et remplacement de feux de circulation Avis public
12/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-712 – emprunt et dépense de 2 805 500 $ – travaux d’infrastructures d’aqueduc & d’égout et honoraires professionnels Avis public
12/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-713 – emprunt et dépense de 900 000 $ – travaux de réfection et d’entretien d’infrastructures Avis public
12/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-714 – emprunt et dépense de 2 860 000 $ – réfection d’infrastructures par projets et honoraires professionnels en ingénierie Avis public
10/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-704_Emprunt et dépense de 2 800 000 $ pour véhicules, machineries et équipements Avis public
10/05/2023 - Dérogations mineures_séance du 29 mai 2023 Avis public
05/05/2023 - Avis de vente Avis public
05/05/2023 - Entrée en vigueur du règlement de zonage SH-550.77 Avis public
03/05/2023 - Dépôt des états financiers 2022 Avis public
27/04/2023 - Assemblée de consultation_PPCMOI_reglement SH-716_Nouvel usage pour habitation multifamiliale Avis public
13/04/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-708 – Emprunt et dépense de 2 600 000 $ Avis public
12/04/2023 - Assemblée de consultation_règlement SH-500.1 Avis public
06/04/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-705 relatif à la démolition d’immeubles Avis public
06/04/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-200.12 relatif à l’urbanisme Avis public
06/04/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-600.3 – plan d’implantation et d’intégration architecturale Avis public
06/04/2023 - Demandes de dérogation mineure au règlement d’urbanisme Avis public
31/03/2023 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – SH-550.77 Avis public
17/03/2023 - Avis de vente Avis public
17/03/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble_rue Lefebvre Avis public
15/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-488.2 : Emprunt et dépense de 315 000 $ Avis public
15/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-701 : Emprunt et dépense de 1 950 000 $ Avis public
15/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-703 : Emprunt et dépense de 700 000 $ Avis public
10/03/2023 - Avis de vente Avis public
10/03/2023 - Dérogation mineure_séance extraordinaire du 27 mars 2023 Avis public
10/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-700.1 : Taux de taxes et compensations 2023 Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-713 : Emprunt et dépense de 900 000 $ Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-710 : Emprunt et dépense de 450 000 $ Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-712 : Emprunt et dépense de 2 805 500 $ Avis public
10/03/2023 - Tenue d’un registre_règlement SH-711 : Emprunt et dépense de 1 125 000 $ Avis public
08/03/2023 - Demande d’approbation référendaire_règlement SH-550.77 Avis public
08/03/2023 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble_SCRC Avis public
03/03/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.101 – conseil municipal & comités, administration municipale et tarification Avis public
03/03/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-200.12 Avis public
03/03/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-600.3 – plan d’implantation et d’intégration architecturale Avis public
03/03/2023 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – règlement SH-705 – démolition d’immeubles Avis public
17/02/2023 - Modification_calendrier des séances du conseil 2023 Avis public
17/02/2023 - Registre_règlement SH-704 – Emprunt et dépense de 2,8 M $ Avis public
17/02/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-707 – Immeubles industriels 2023 – volet II Avis public
17/02/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-706 – Immeubles industriels municipaux 2023 – volet I Avis public
10/02/2023 - Avis de vente Avis public
08/02/2023 - Dérogation mineure au règlement d’urbanisme Avis public
08/02/2023 - Assemblée de consultation publique_SH-705_20 février 2023 Avis public
08/02/2023 - Entrée en vigueur du règlement SH-702_Emprunt et dépense de 10 703 000 $ Avis public
08/02/2023 - Assemblée publique de consultation_SH-600.3_20 février 2023 Avis public
08/02/2023 - Assemblée publique de consultation_SH-550.77_20 février 2023 Avis public
08/02/2023 - Assemblée publique de consultation_SH-200.12_20 février 2023 Avis public
03/02/2023 - Demande de permis de démolition – 45-47, rue du Débarcadère Avis public
13/01/2023 - Avis de vente Avis public
11/01/2023 - Dérogations mineures pour la séance extraordinaire du 30 janvier 2023 Avis public
09/01/2023 - Rôle de perception 2023 Avis public
06/01/2023 - Avis public Règlement SH-488 Avis public
06/01/2023 - Avis public SH-701 Avis public
06/01/2023 - Avis public SH-703 Avis public
Decembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
Avis de détérioration
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à la Ville d’exiger que des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien à l’égard d’un bâtiment vétuste ou délabré soient réalisés lorsque la condition de celui-ci déroge à un règlement de la Ville.
Lorsque le propriétaire du bâtiment ne réalise pas les travaux exigés, le conseil peut requérir l’inscription d’un avis de détérioration au registre foncier à l’égard de cet immeuble. Le cas échéant, la Ville a l’obligation de tenir une liste des immeubles à l’égard desquels un avis de détérioration est inscrit sur le registre foncier.
