Ville
- Ville de Shawinigan
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Avis
publics
La Ville de Shawinigan a l’obligation de publier des avis publics, soit pour informer la population de sa décision, soit pour l’inviter à participer à la prise d’une décision. Les avis publics visent le plus souvent l’entrée en vigueur d’un règlement, l’invitation à une assemblée publique de consultation ou à se prononcer sur une demande de dérogation mineure.
Également, lors de l’adoption du budget, le dépôt du rôle d’évaluation foncière, la tenue d’une vente pour taxes impayées ou d’une élection municipale, la publication d’avis est requise.
Les modalités de publication sont principalement encadrées par la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que le Règlement général SH-1, titre 3.
28/11/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-1.110 – Conseil municipal et ses comités, l’administration municipale, le stationnement et les tarifs Avis public
28/11/2024 - Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2025 Avis public
28/11/2024 - Adoption du budget 2025 – séance extraordinaire du 10 décembre Avis public
28/11/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-05-2024 (chemin de Turcotte) Avis public
28/11/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 16 décembre 2024 Avis public
22/11/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
22/11/2024 - Report de la séance extraordinaire du 25 novembre au 2 décembre – Adoption programme triennal d’immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027 Avis public
15/11/2024 - Entrée en vigueur – SH-662.2 – Règlement d’emprunt pour la réfection de la piscine du parc Antoine-St-Onge Avis public
13/11/2024 - Entrée en vigueur – Emprunt et dépense de 1 651 000 $ pour Missions Unitaînés Avis public
13/11/2024 - Séance extraordinaire du 25 novembre – Adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027 Avis public
06/11/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – 14e Avenue Est Avis public
06/11/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – Avenue Champlain Avis public
06/11/2024 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI-165-05-2024 Avis public
06/11/2024 - Entrée en vigueur – PPCMOI-165-01-2024 – Rang Saint-Olivier Avis public
06/11/2024 - Entrée en vigueur – Emprunt et dépense de 7 245 000 $ pour études préliminaires à la Station de traitement de l’eau du Lac-à-la-Pêche Avis public
06/11/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.90 – Zonage Avis public
01/11/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 25 novembre 2024 Avis public
30/10/2024 - Dépôt du rapport financier corrigé de 2023 Avis public
16/10/2024 - Avis de démolition – avenue de Grand-Mère Avis public
16/10/2024 - Avis de démolition – avenue de Grand-Mère Avis public
16/10/2024 - Avis de démolition – avenue Saint-Marc Avis public
02/10/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 28 octobre 2024 Avis public
02/10/2024 - Tenue de registre – Emprunt et dépense pour la réalisation de travaux de réfection et de réparation de structures et infrastructures municipales Avis public
02/10/2024 - Tenue de registre – Emprunt et dépense pour le versement d’une contribution financière à Mission Unitaînés Avis public
02/10/2024 - Tenue de registre – Emprunt et dépense pour la réfection de la piscine extérieure et des infrastructures du parc Antoine-St-Onge Avis public
02/10/2024 - Demande d’avis de conformité – règlement SH-550.90 Avis public
02/10/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI 165-01-2024 rang Saint-Olivier Avis public
02/10/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-218.11 – Construction, agrandissement et rénovation de bâtiments industriels et commerciaux Avis public
27/09/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-742 – Emprunt et dépense de 200 000 $ pour mise aux normes et la réfection de postes de pompage d’eaux usées Avis public
26/09/2024 - Report de l’adoption des règlements de concordance au schéma d’aménagement et de développement durable Avis public
25/09/2024 - Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027 Avis public
13/09/2024 - Tenue de registre – PPCMOI 165-01-2024 – Rang Saint-Olivier Avis public
13/09/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-743 – Utilisation et installation d’une unité modulaire Avis public
13/09/2024 - Modification au calendrier du conseil municipal – Séance d’octobre Avis public
04/09/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
04/09/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-740 – Emprunt et dépense de 1 410 000 $ pour la réalisation de travaux de nettoyage du ruisseau Perchaude Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.84 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.87 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.88 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.89 – Zonage Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-03-2024 – 93e rue Avis public
30/08/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-04-2024 – rue Deschamps et chemin Laverdure Avis public
30/08/2024 - Tenue de registre – SH-742 emprunt et dépense pour mise aux normes et réfection des équipements de pompage d’eaux usées Avis public
30/08/2024 - Demande d’approbation référendaire – SH-550.90 (zonage) Avis public
30/08/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 30 septembre 2024 Avis public
29/08/2024 - MAMH – Délai pour adopter les règlements de concordance – révision du schéma d’aménagement Avis public
28/08/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
28/08/2024 - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes (2e avis) Avis public
23/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.109 – Circulation, stationnements et tarifs Avis public
23/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-654.3 – programme d’aide en matière environnementale Avis public
23/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-738 – districts électoraux Avis public
23/08/2024 - Demande de permis de démolition – 910 25e rue Avis public
21/08/2024 - Avis de vente d’une valeur supérieure à 10 000 $ Avis public
14/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-669.1 – Domaine Le Campagnard phase II Avis public
09/08/2024 - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes – propriétaires introuvables Avis public
07/08/2024 - Avis de vente d’une valeur supérieure à 10 000 $ Avis public
07/08/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-02-2024 – Vallée Rocanigan Avis public
07/08/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-200.15 – urbanisme Avis public
07/08/2024 - Assemblée de consultation – projet de règlement SH-550.90 – zonage Avis public
07/08/2024 - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes (1er avis) Avis public
26/07/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI dans la zone H-2540 Avis public
26/07/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI rue Deschamps et ch. Laverdure Avis public
26/07/2024 - Demande d’avis de conformité – règlement SH-550.84 Avis public
26/07/2024 - Demande de conformité – Règlement SH-550.87 – logements d’appoint Avis public
26/07/2024 - Demande de conformité – Règlement SH-550.88 – Modifications de zonage Avis public
26/07/2024 - Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme – stationnement et hauteur d’immeubles Avis public
26/07/2024 - Usage conditionnel – Autorisation d’usage de résidence de tourisme ch Laperrière Avis public
26/07/2024 - Demande de conformité – av Saint-Marc, boul des Hêtres Avis public
12/07/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-210.9 – fonds de roulement Avis public
12/07/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-734 – réfection aqueduc, égout et voirie – av. de la Transmission Avis public
12/07/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-741 – permis autorisant la construction d’un CPE Avis public
10/07/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
10/07/2024 - Demande d’avis de démolition – Secteur Shawinigan-Sud Avis public
10/07/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
10/07/2024 - Entrée en vigueur – SH-500.2 modifiant le règlement SH-500 Avis public
10/07/2024 - Entrée en vigueur – SH-500.3 modifiant le règlement SH-500 Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-04-2024 (rue Deschamps et chemin Laverdure) Avis public
28/06/2024 - Tenue de registre – SH-739 Emprunt et dépense afin d’engager des honoraires professionnels pour la réalisation d’études préliminaires pour la STELAP Avis public
28/06/2024 - Tenue de registre – SH-740 emprunt et dépense pour la réalisation de travaux de nettoyage du ruisseau Perchaude Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire SH-550.87 (zonage) Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire SH-550.89 (zonage) Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-03-2024 (93e rue) Avis public
28/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-01-2024 (rang Saint-Olivier) Avis public
28/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-567.3 modifiant le règlement SH-567 Avis public
28/06/2024 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – PPCMOI 165-02-2024 (usages récréotouristiques) Avis public
28/06/2024 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – SH-200.15 – règlement d’urbanisme Avis public
28/06/2024 - Assemblée de consultation 15 juillet 2024 – Projet de règlement SH-550.88 modifiant le règlement de zonage SH-550 Avis public
28/06/2024 - Usages conditionnels – résidences de tourisme – séance du 22 juillet 2024 Avis public
28/06/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 22 juillet 2024 Avis public
28/06/2024 - Tenue de registre – emprunt et dépense pour le domaine le Campagnard phase II Avis public
07/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.85 – zonage Avis public
07/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.86 – zonage Avis public
07/06/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-202.9 – construction Avis public
07/06/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-02-2024 (usages récréotouristiques) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 18 juin 2024 – projets de règlement SH-200.15 (urbanisme), SH-550.87 et SH-550.89 (zonage) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 18 juin 2024 – projet de PPCMOI 165-01-2024 (rang Saint-Olivier) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 17 juin 2024 – projet de PPCMOI 165-03-2024 (93e Rue) Avis public
07/06/2024 - Assemblée de consultation 17 juin 2024 – projet de PPCMOI 165-04-2024 (rue Deschamps et chemin Laverdure) Avis public
05/06/2024 - Rapport financier et rapport du vérificateur externe Avis public
31/05/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 25 juin 2024 Avis public
31/05/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
24/05/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du lundi 27 mai reportée le lundi 10 juin 2024 Avis public
24/05/2024 - Usages conditionnels – résidences de tourisme – séance du 27 mai reportée le 10 juin 2024 Avis public
22/05/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
17/05/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-1.108 – mise à jour du Règlement général Avis public
17/05/2024 - Projet de règlement – division du territoire en 10 districts électoraux (2025) Avis public
15/05/2024 - Entrée en vigueur – SH-660.1 modifiant le Règlement SH-660 Avis public
10/05/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-725 – emprunt et dépense de 450 000 $ pour une aire de jeux d’eau au parc Pierre-Garceau Avis public
08/05/2024 - Usages conditionnels – résidences de tourisme – séance du 27 mai 2024 Avis public
08/05/2024 - Demandes de dérogations mineures – séance du 27 mai 2024 Avis public
03/05/2024 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – SH-550.85 – règlement de zonage Avis public
03/05/2024 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – SH-550.86 – règlement de zonage Avis public
03/05/2024 - Demande de conformité au schéma d’aménagement – SH-202.9 – règlement de construction Avis public
01/05/2024 - Entrée en vigueur – SH-200.14 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme Avis public
01/05/2024 - Demande d’avis de démolition – secteur Saint-Gérard-des-Laurentides Avis public
25/04/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – rue Alarie Avis public
19/04/2024 - Entrée en vigueur – SH-1.107- Adoption la tarification 2024 pour certains biens et services offerts par la Ville. Avis public
17/04/2024 - Entrée en vigueur – SH-737 – dépense de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection d’aqueduc, d’égout et de voirie dans le secteur Grand-Mère Avis public
17/04/2024 - Assemblée de consultation – Projet de règlement SH-500.3 – Ajout d’une exception pour les industries de fabrication de gaz industriel et production, transport et distribution d’énergie en affectation naturelle et forestière dans le secteur Saint-Georges Avis public
17/04/2024 - Assemblée de consultation – Projet de règlement SH-500.2 – ajout d’exceptions au règlement SH-500 concernant le Schéma d’aménagement et de développement durable Avis public
12/04/2024 - Entrée en vigueur – SH-736 – dépense de 2 500 000 $ pour de la réfection de pavage Avis public
08/04/2024 - Demande de permis de démolition – 2350, 93e Rue Avis public
08/04/2024 - Demande de permis de démolition – 750-752, 8e Rue Avis public
05/04/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI_165-03_2023 – Projet immobilier sur le rang Saint-Michel Avis public
05/04/2024 - Entrée en vigueur du PPCMOI 165-04-2023 – Usages permis_Île-Melville Avis public
05/04/2024 - Entrée en vigueur du règlement de zonage SH-550.83 Avis public
05/04/2024 - Usage conditionnel – séance du 29 avril 2024 Avis public
05/04/2024 - Dérogation mineure aux règlements d’urbanisme – séance du 29 avril 2024 Avis public
03/04/2024 - Entrée en vigueur – SH-727 Emprunt de 370 000 $ pour la mise à niveau d’équipements dans les parcs et les terrains sportifs, de clôtures et de quais municipaux Avis public
03/04/2024 - Entrée en vigueur – SH-729 Emprunt de 2 800 000 $ pour l’achat, le remplacement et le reconditionnement de véhicules, de machineries et d’équipements Avis public
03/04/2024 - Demande d’approbation référendaire – Modifications au règlement de zonage – zones multiples Avis public
03/04/2024 - Demande d’approbation référendaire – Modification au règlement de zonage dans le but d’autoriser l’agriculture urbaine et de bonifier les dispositions relatives au couvert végétal sur les terrains Avis public
03/04/2024 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement SH-202.9 – Présence et fonctionnement d’équipements essentiels à l’occupation d’un logement Avis public
03/04/2024 - Assemblée publique de consultation – PPCMOI 165-02-2024 – Vallée Rocanigan Avis public
28/03/2024 - Demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement – SH-200.14 modification au Règlement d’administration des règlements d’urbanisme Avis public
27/03/2024 - Entrée en vigueur – SH-730 emprunt de 700 000$ pour réalisation de travaux d’entretien et de réfection aux infrastructures municipales Avis public
27/03/2024 - Entrée en vigueur – SH-728 emprunt de 1 000 000$ pour la réfection, la mise aux normes et le maintien d’actifs immobiliers Avis public
27/03/2024 - Entrée en vigueur – SH-726 emprunt de 2 000 000$ pour la réfection de bâtiments patrimoniaux, de systèmes mécaniques et de réseaux de distribution électrique Avis public
27/03/2024 - Entrée en vigueur – SH-508.9 modifiant le règlement établissant un programme de revitalisation des bâtiments d’habitation Avis public
27/03/2024 - Entrée en vigueur – programme de mise en valeur des bâtiments patrimoniaux. Avis public
22/03/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-201.8 – lotissement Avis public
20/03/2024 - Entrée en vigueur SH-616.1 – 1 000 000 $ pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt Avis public
13/03/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-724 – emprunt et dépense de 4 088 700 $ – travaux d’infrastructures d’aqueduc et d’égout Avis public
06/03/2024 - Assemblée de consultation – modifications au règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 Avis public
06/03/2024 - Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme Avis public
01/03/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI rang Saint-Michel Avis public
01/03/2024 - Demande d’avis de conformité – PPCMOI île Melville Avis public
01/03/2024 - Demande de conformité – zonage autorisant les bâtiments d’habitation trifamiliale route de Lac-à-la-Tortue et rue du Village; Avis public
28/02/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-637.1 – abrogation – remplacement de serveurs informatiques et achat de licences et de logiciels Avis public
28/02/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-560.1 – abrogation – réfection des routes locales prioritaires Avis public
14/02/2024 - Entrée en vigueur – SH-277.2 – taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 Avis public
14/02/2024 - Entrée en vigueur – SH-731 honoraires professionnels pour la réalisation d’une expertise environnementale du lac à la Pêche. Avis public
07/02/2024 - Avis de vente supérieure à 10 000 $ Avis public
07/02/2024 - Demande d’approbation référendaire SH-550.83 (zonage) Avis public
02/02/2024 - Demande de conformité au schéma d’aménagement SH-201.8 – règlement de lotissement SH-201.8 Avis public
02/02/2024 - Demande de dérogation mineure – 4500, chemin du Domaine-Sainte-Flore Avis public
02/02/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-03-2023 (secteur Shawinigan-Sud) Avis public
02/02/2024 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI 165-04-2023 (île Melville) Avis public
31/01/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-584.1 – abrogation – travaux aux immeubles municipaux Avis public
24/01/2024 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble Avis public
24/01/2024 - Entrée en vigueur – PPCMOI chemin de la Baie-Martin Avis public
24/01/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-617.1 modifiant un emprunt et une dépense pour la réfection de l’aréna Émile-Bédard Avis public
18/01/2024 - Entrée en vigueur du règlement SH-532.1 – emprunt et dépense pour la réfection d’aqueduc Avis public
18/01/2024 - Tenue de registre – SH-726 pour la réfection de bâtiments patrimoniaux, de systèmes mécaniques et de réseaux de distribution électrique Avis public
18/01/2024 - Tenue de registre – SH-727 mise à niveau d’équipements dans les parcs et les terrains sportifs, de clôtures et de quais municipaux Avis public
18/01/2024 - Tenue de registre – SH-728 réfection, mise aux normes et maintien d’actifs immobiliers Avis public
18/01/2024 - Tenue de registre – SH-729 achat, remplacement et reconditionnement de véhicules, de machineries et d’équipements Avis public
18/01/2024 - Tenue de registre – SH-730 réalisation de travaux d’entretien et de réfection aux infrastructures municipales Avis public
10/01/2024 - Assemblée de consultation – Projet de résolution PPCMOI 165-04-2023 Avis public
10/01/2024 - Assemblée de consultation – projet de modification au règlement de zonage SH-550 Avis public
10/01/2024 - Assemblée de consultation – Règlement SH-201.8 Avis public
10/01/2024 - Assemblée de consultation – Projet de résolution PPCMOI 165-03-2023 Avis public
10/01/2024 - Rôle de perception 2024 Avis public
10/01/2024 - Dérogations mineures – urbanisme Avis public
05/01/2024 - Entrée en vigueur – règlement SH-550.82 concernant le zonage Avis public
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
Janvier
Avis de détérioration
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à la Ville d’exiger que des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien à l’égard d’un bâtiment vétuste ou délabré soient réalisés lorsque la condition de celui-ci déroge à un règlement de la Ville.
Lorsque le propriétaire du bâtiment ne réalise pas les travaux exigés, le conseil peut requérir l’inscription d’un avis de détérioration au registre foncier à l’égard de cet immeuble. Le cas échéant, la Ville a l’obligation de tenir une liste des immeubles à l’égard desquels un avis de détérioration est inscrit sur le registre foncier.