Règlements || Ville de Shawinigan

municipaux

La Ville diffuse dans cette section les règlements municipaux les plus recherchés, par thématiques. Ils sont présentés à titre de référence seulement. En cas de contradiction, les documents officiels ont toujours préséance.

Pour obtenir un règlement qui n’est pas disponible en ligne ou une copie officielle d’un règlement, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici.

Règlement général (SH-1, Titre 1 et Titre 14)

Le règlement général SH-1 est en quelque sorte le code de vie des citoyens et il regroupe la majorité des règles à connaître. Ces règles sont présentées à travers cette page, par sujets (titres).

Titre 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
Titre 14 : DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES

Activités commerciales (SH-1, titre 11)

Les activités commerciales exercées sur le territoire de Shawinigan sont régies par diverses règles, notamment :

La nécessité d’obtenir un certificat délivré par la Ville dans les cas suivants (frais applicables) :

Colporteur;
Solliciteur;
Vendeur itinérant;
Regrattier et recycleur;
Utilisation de roulottes ou de véhicules à des fins de commerces;
Étalage de marchandises par un commerçant.

Les ventes de biens d’utilité publique (ventes de garage).

SH-1, titre 11 : ACTIVITÉS COMMERCIALES

Cliquez ici pour en savoir plus sur les ventes de garage.

Administration municipale (SH-1, titre 3)

Ce titre établit les règles relatives :

à l’administration des finances de la Ville;
à la délégation, à certains fonctionnaires, du pouvoir d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et de signer certains actes;
au contrôle et suivi budgétaires;
aux modalités de publications des avis publics;
aux autorisations à certaines personnes à délivrer des constats et à effectuer des visites et saisies;
à l’autorisation d’usage des voies et places publiques;
à tout affichage sur une propriété publique ou privée.

SH-1, titre 3 : ADMINISTRATION MUNICIPALE

Animaux (SH-1, titre 8)

Les règles encadrant la garde des animaux domestiques, agricoles, sauvages, exotiques, des chiens gardés dans un chenil ou un service de garde sont déterminées dans le présent titre.

Il y est également prévu les règles applicables aux sujets suivants :

Licences et médaillons pour chiens et chats;
Permis pour chiens dangereux;
Pouvoirs d’intervention de la SPAM;
Règles à respecter dans les aires d’exercice canin;
Gestes et actes qui constituent une nuisance.

SH-1, titre 8 : GARDE ET CONTRÔLE DES ANIMAUX

Pour en savoir plus sur le rôle de la SPA Mauricie, l’enregistrement et la stérilisation de votre animal, de même que les obligations et interdictions à respecter, cliquez ici.

Circulation (SH-1, titre 6)

Ce titre vise à régir la circulation des différents types de véhicules sur le territoire de Shawinigan notamment :

en établissant des règles de circulation, des voies réservées à des catégories de véhicules routiers, des voies cyclables et piétonnières;
en prévoyant l’installation de la signalisation routière appropriée.

Ce règlement comprend notamment des dispositions au sujet de la circulation :

sur les ponts;
des piétons;
des bicyclettes;
des autobus;
des véhicules hors route;
des chevaux et véhicules hippomobiles;
des véhicules lourds.

Il prévoit également, des dispositions relatives :

aux limites de vitesse;
au déneigement des voies publiques par la Ville et des terrains privés;
au stationnement sur un terre-plein ou un trottoir;
à diverses interdictions générales.

SH-1, titre 6 : CIRCULATION

Conseil municipal et comités (SH-1, titre 2; SH-390; SH-602)

Les règles encadrant la tenue des séances du conseil municipal sont déterminées dans ce titre. Il habilite le comité exécutif à exercer diverses compétences de la Ville.

Il crée les comités suivants, détermine leur composition et leurs règles de fonctionnement :

Comité consultatif d’urbanisme
Comité consultatif agricole
Comité de démolition
Conseil local du patrimoine

Ce titre prévoit également un tarif applicable à toute dépense occasionnée par un élu, pour le compte de la Ville, lors des représentations à diverses activités.

SH-1, titre 2 : LE CONSEIL MUNICIPAL ET SES COMITÉS

Le Règlement SH-390 a pour objet d’assurer l’adhésion des membres du conseil aux principales valeurs en matière d’éthique et de prévoir l’adoption de règles déontologiques ainsi que des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

SH-390 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Le Règlement SH-602 porte sur la rémunération de base et l’allocation de dépenses pour tous les membres du conseil municipal.

SH-602 sur le traitement des élus municipaux

Environnement (SH-1, titre 10; SH-65; SH-614; SH-654)

Les sujets visés par le titre 10 sont les suivants :

La préparation, la collecte et les dispositions des matières résiduelles (ordures ménagères, matières recyclables et matières organiques);
Le réseau d’aqueduc et d’égout (raccordement et rejets dans ces réseaux);
L’utilisation extérieure de l’eau, des pesticides et des engrais;
Les fosses septiques;
Le système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet;
Le lieu d’élimination de la neige et dépôt à neige;
Les ponceaux et fossés de voies publiques;
La protection des lacs et des cours d’eau permanents.

SH-1, titre 10 : ENVIRONNEMENT

Le Règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (SH-65) a pour objet de régir les constructions, les usages et les ouvrages sur les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau situés sur le territoire de Shawinigan, afin d’assurer une meilleure protection des milieux riverains et la sécurité des biens et des personnes.

SH-65 Protection des rives

Le règlement SH-614 touche plus précisément, un immeuble sur lequel est érigé un ou plusieurs bâtiments ayant une valeur, et qui n’est pas un terrain vague desservi utilisé, en tout ou en partie, à une fin industrielle, commerciale ou institutionnelle, dont le code d’utilisation des biens-fonds inscrit au rôle d’évaluation foncière est visé par la liste fournie par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et dont la valeur de la partie utilisée à des fins non résidentielles est supérieure ou égale à 15 %.

SH-614 sur les compteurs d’eau

Les programmes verts ont pour but d’encourager les citoyens à adopter des comportements plus écoresponsables : installation d’un compteur d’eau (ICI), utilisation de couches lavables et de produits d’hygiène réutilisables, récupération de l’eau de pluie et pratique du compostage domestique. Pour consulter la fiche de chaque programme vert et obtenir leur formulaire de demande, visitez la section Programmes et aide financière.

SH-654 sur les programmes verts

Pour consulter les règlements relatifs à l’urbanisme, cliquez ici.

Gestion contractuelle (SH-675)

Ce règlement comprend des mesures visant à instaurer plus de transparence dans la gestion des contrats municipaux, conformément aux exigences de la Loi sur les cités et villes.

SH-675 Gestion contractuelle

Nuisances (SH-1, titre 9)

Ce titre détermine ce qui constitue une nuisance et détaille les infractions et les peines applicables concernant tout comportement répréhensible se rapportant aux sujets suivants :

Propriété privée et publique;
Voie publique et certains véhicules;
Bruit;
Affichage sur la place et la propriété publique;
Arbres et herbes;

SH-1, titre 9 : NUISANCES

Ordre et paix publique (SH-1, titre 4)

Ce titre détaille les comportements à proscrire, dans le but de maintenir le bon ordre et la paix publique sur le territoire de Shawinigan, et traite notamment des sujets suivants :

Règles générales régissant la paix et le bon ordre;
Usage d’armes;
Comportements interdits dans les parcs et infrastructures de loisirs;
Décence et bonnes mœurs :

Indécence;
Cannabis;
Alcool.

Étalage d’imprimés érotiques;
Entrave au travail d’un agent de la paix ou d’un fonctionnaire municipal.

SH-1, titre 4 : ORDRE ET PAIX PUBLIQUE

Protection des personnes et de la propriété (SH-1, titre 5)

Ce titre établit la constitution du Service de sécurité incendie de la Ville de Shawinigan et détermine ses pouvoirs d’intervention.

Il élabore les règles en matière de prévention des incendies, visant notamment les sujets suivants :

Prohibition de certaines nuisances;
Appareils de protection contre les incendies (avertisseur de fumée);
Normes de sécurité des bâtiments (friteuse, entreposage intérieur, matières dangereuses);
Appareils de chauffage (chauffage temporaire, ramonage de cheminées);
Normes de sécurité extérieure (feux en plein air, pièces pyrotechniques);
Lieux publics (moyens d’évacuation, extincteur).

Il traite également :

Des obligations de l’utilisateur d’un système d’alarme;
Des normes de sécurité concernant l’installation des dispositifs de fermeture automatique autour des piscines.

SH-1, titre 5 : PROTECTION DES PERSONNES ET DE LA PROPRIÉTÉ

Stationnement (SH-1, titre 7; SH-496)

Le titre 7 détermine les règles relatives au stationnement, détaille les infractions et les peines applicables en la matière.

Pour en savoir plus sur le remisage et le stationnement des véhicules récréatifs, cliquez ici.

SH-1, titre 7 : STATIONNEMENT

Le règlement sur le stationnement de nuit (SH-496) a pour objet d’établir les différentes modalités d’application d’une levée d’interdiction de stationnement de nuit pendant la période hivernale.

SH-496 – Stationnement de nuit

Pour en savoir plus sur le stationnement de nuit et le stationnement sur terre-plein, cliquez ici.

Tarifs (SH-1, titre 13)

Ce titre détaille les frais et conditions qui s’appliquent aux cas suivants :

Délivrance de certains permis, certificats et documents;
Participation à des activités offertes par la Ville;
Location de biens, d’espaces et de locaux;
Utilisation des biens et des services pour la réalisation de travaux;
Services de nature administrative;
Services de sécurité incendie.

SH-1, titre 13 : TARIFS

Taxes et compensations (SH-735)

Le règlement annuel sur les taxes et compensations est une continuité du budget adopté par le conseil. Il établit les taux de taxes et compensations qui seront en vigueur pour l’année, en regard des différentes dépenses auxquelles la Ville doit faire face et des services offerts.

On y prévoit notamment, les taux de :

la taxe pour le transport en commun et le transport adapté;
la compensation pour le service d’égout et de vidange des fosses septiques;
la compensation pour le service de cueillette, transport et traitement des matières résiduelles;
la compensation pour le service d’aqueduc et les compteurs d’eau;
la compensation pour le service de contrôle des insectes piqueurs.

Les principaux droits et obligations qui en découlent pour les contribuables sont également établis. D’ailleurs, le taux d’intérêt et la pénalité applicables en cas de retard de paiement y sont prévus.

SH-735 (2024)

Urbanisme (SH-200, SH-201, SH-202, SH-389, SH-600, SH-601, SH-705, SH-719, SH-722)

Administration des règlements d’urbanisme

Le règlement SH-200 comprend les dispositions générales s’appliquant à tout ce qui entoure la délivrance des permis et des certificats pour les demandes de construction, le lotissement, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les projets particuliers de construction, les dérogations mineures, les plans d’urbanisme et le zonage. Il établit le mode de fonctionnement du traitement des demandes et détermine quels sont les documents et plans requis pour leur analyse. L’objectif est d’assurer le respect des règlements d’urbanisme.

SH-200 – Administration règlements d’urbanisme

Construction

Le règlement de construction vise à régir le domaine du bâtiment et l’assemblage de matériaux, afin de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment. (Source MAMH)

Règlement de construction SH-202

Démolition d’immeubles

Ce règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux dispositions prévues dans la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.

Règlement de démolition d’immeubles SH-705

Dérogations mineures

Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, identifie les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure, de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’une telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit être déposée et étudiée conformément au présent règlement.

SH-601 – Règlement sur les dérogations mineures

Lotissement

Le règlement de lotissement permet de contrôler le découpage des lots sur le territoire de Shawinigan, de limiter le lotissement dans certains secteurs et de régir les voies de circulation. Le lotissement consiste à diviser un terrain en lots distincts, généralement afin qu’ils puissent être vendus séparément (Source MAMH).

Règlement de lotissement SH-201

PIIA

Ce règlement vise à assujettir la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation d’un plan relatif à l’implantation et l’intégration architecturale (PIIA) dans certaines zones, pour certaines catégories de construction ou certains travaux, ou pour l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. L’objectif recherché est de s’assurer que les bâtiments s’intègrent de façon harmonieuse dans l’environnement.

Règlement SH-600

Plans d’aménagement d’ensemble

Ce règlement a pour objet d’exiger dans une zone, lors d’une demande de modification des règlements d’urbanisme, la production d’un plan d’aménagement de l’ensemble de cette zone, conformément aux articles 145.9 à 145.14 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

SH-722 – Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

Usages conditionnels (résidences de tourisme, gîtes touristiques)

Le Règlement résiduel sur les usages conditionnels a pour objectif d’autoriser, à certaines conditions, l’exercice ou l’implantation d’un usage sur le territoire, lequel n’est pas autorisé dans la zone visée en vertu du Règlement de zonage en vigueur. Ce règlement vise également à assujettir le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis par un usage dérogatoire d’incidence moindre.

SH-719 – Règlement résiduel sur les usages conditionnels

Zones de contraintes

Ce règlement a pour objet de mettre à jour les règles applicables, en matière d’utilisation du sol, dans les zones de contraintes sujettes aux glissements de terrain sur le territoire de Shawinigan, le tout, en conformité aux objectifs et dispositions émanant du ministère de la Sécurité publique. Il vise donc à assurer la pérennité du cadre bâti, le maintien ainsi que l’amélioration de la protection des personnes et des biens à l’intérieur des zones de contraintes.

Règlement SH-389

Pour en savoir plus sur les zones de contrainte, cliquez ici.

Urbanisme - zonage (SH-550)

Le règlement de zonage est adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et il établit, en fonction d’un plan de zonage, quels sont les usages autorisés pour chaque zone. Aussi, on y prévoit les différentes règles à respecter lorsqu’on exerce ces usages. Il permet de diviser le territoire en zones et de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, de même que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions (source : MAMH).

Ce règlement doit toujours être conforme au plan d’urbanisme et au schéma d’aménagement du territoire. Il peut être modifié, occasionnellement, pour suivre le développement de la Ville et s’adapter à de nouvelles réalités.

CARTE – zonage par propriété

SH-550 – Règlement de zonage complet

Cliquez sur les liens suivants pour consulter le règlement SH-550 par chapitre :