Permis et

Le délai de traitement d’une demande est actuellement de plus de 30 jours ouvrables (pourvu que tous les documents requis aient été fournis), peu importe si la demande est faite en ligne, par téléphone ou en personne.

Pour consulter une demande en cours ou pour payer votre permis lorsque votre demande est complétée, cliquez ici.

Avant de faire votre demande, veuillez valider les normes applicables à votre projet en consultant nos fiches d’information.

Procuration
Pour nommer une personne de confiance afin d’agir en votre nom, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici et le joindre à votre demande en ligne. 

Certains types de travaux ne requièrent pas de permis, mais plutôt une déclaration de travaux. Il s’agit d’une démarche entièrement gratuite et accessible pour les situations suivantes :

• Certains travaux sur une propriété résidentielle de 1 à 3 logements;
• Utilisation de pesticides;
• Installation, entretien ou le renouvellement de conduites de branchement;
• Obtention d’un certificat d’usager pour un bateau au lac des Piles.

La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux. À l’issue du projet, un suivi sera effectué par le Service de l’aménagement du territoire.

FAIRE UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX

• Résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou agricole;
• Construction, rénovation, modification, remplacement;
• Démolition ou déplacement;
• Arrosage;
• Coupe d’arbres;
• Déneigement;
• Stationnement sur terre-plein;
• Activité commerciale temporaire;
• Ajout d’une enseigne d’identification (usage additionnel à l’habitation);
• Dépôt de neige – pour en savoir plus, cliquez ici.

FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS

Les demandes de permis de lotissement sont effectuées par les bureaux d’arpenteurs-géomètres.

FAIRE UNE DEMANDE

Les demandes de dérogation mineure, de modification de règlement d’urbanisme, de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), d’usage conditionnel ou relatives au comité de démolition peuvent maintenant être effectuées et payées en ligne.

FAIRE UNE DEMANDE

Important : Pour toute demande concernant les travaux publics, veuillez nous joindre au 819 536-7200, car il n’est pas possible de faire une demande en ligne.

FAIRE UNE REQUÊTE OU UN SIGNALEMENT

Voici les demandes que vous pouvez faire en ligne pour le Service de l’aménagement du territoire :

Demandes d’information
Abri hivernal | Abri sommaire (forestier) | Adresse | Aménagement du terrain | Arbre | Bande riveraine | Certificat de localisation | Clôture, haie, muret | Démolition ou déplacement d’une construction | Droits acquis | Écurie, fermette, chenil | Enseigne ou affichage | Installation septique | Lotissement | Terrain, lot ou propriété | Quai ou abri pour embarcation | Programmes de subventions | Permis de déneigement | Piscine ou spa | Zonage agricole CPTAQ | Zonage, usage, activité | Zone de contraintes (glissement de terrain, plaine inondable)

Demandes d’inspection (signalement)
Arrosage | Entretien de bâtiments | Nuisances, débris | Piscine ou spa | Travaux dans la rive | Travaux sans permis | Usage dérogatoire (ex. : résidence de tourisme)

Pour faire une requête ou un signalement pour tout autre sujet, communiquez avec nous à information@shawinigan.ca.

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière d’une propriété, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur les résidences de tourisme, cliquez ici. 

Vous êtes propriétaire d’un chien susceptible d’être dangereux de type pitbull? Vous devez détenir un permis spécifique pour la possession d’un tel type de chien, en plus du médaillon obligatoire. Les chiens visés par ce règlement sont ceux de race bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier et American Staffordshire terrier. Les chiens hybrides issus de l’une de ces races ou croisés, mais qui possèdent des caractéristiques substantielles de ces races sont également visés.

Obligations
Lors de vos sorties publiques, votre chien doit être muselé et tenu en laisse d’au plus 1 mètre. Vous devez également avoir en tout temps votre permis en votre possession et le présenter à la demande des autorités. De plus, même si votre propriété est clôturée, votre chien doit être en tout temps attaché.

Pour vous procurer un permis, vous devez :

• détenir une assurance-responsabilité civile de 1 million $;
• fournir une preuve de vaccination antirabique à jour;
• fournir une preuve que l’animal est stérilisé.

Présentez-vous, avec tous les documents nécessaires, à la Société protectrice des animaux de la Mauricie (2800, rue des Contremaîtres), du lundi au vendredi entre 12 h et 17 h, ou le samedi entre 10 h et 17 h. Vous devez faire votre demande de permis dans les dix jours suivant l’acquisition de l’animal. Ce permis est gratuit et renouvelable chaque année.

À Shawinigan, tous les propriétaires de chien doivent obligatoirement détenir une licence annuelle pour leur animal.

Pour connaître la réglementation et les modalités, cliquez ici.

Pour savoir comment vous procurer un médaillon et quels sont les coûts, consultez le site Web de la SPA Mauricie.

Vous souhaitez exploiter une entreprise? Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous n’avez pas de foyer extérieur conforme et que vous désirez quand même allumer un feu à ciel ouvert (feu d’abattis), vous devez obligatoirement obtenir un permis de brûlage auprès de la Ville. Par définition, un feu d’abattis est un feu en plein air, d’amas d’arbres, d’arbustes, de branchage ou d’autres matières semblables. Les feux de débarras sont interdits. Pour vous départir de tout autre rebut, vous devez les apporter à l’écocentre.

Le permis de brûlage est gratuit et est émis pour une période de 72 heures, sous des conditions précises et pour un endroit précis. Si une interdiction de feu à ciel ouvert de la SOPFEU est en vigueur, un feu extérieur ne sera pas autorisé même si un permis de brûlage a été délivré. Pour en savoir plus sur les feux extérieurs ou pour consulter l’indice de la SOPFEU dans notre région, cliquez ici.

Afin de bien préparer votre demande de permis, voici les informations demandées dans le formulaire :

• Identification de la personne responsable du brûlage (nom, courriel, téléphone et adresse);
• Emplacement du brûlage (coordonnées de la personne propriétaire de l’immeuble, si différente de la personne responsable);
• Date souhaitée de l’allumage — calculez un minimum de cinq (5) jours ouvrables entre l’envoi de votre demande et la date prévue du feu;
• Types des matières à brûler;
• Dimensions du feu et distance des matières combustibles*;
  *Vous devrez joindre au moins une photo (max. 10 MB) qui démontre ces aspects. 
• Consentement aux règlements municipaux. 

FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS

Rappelons que le permis de brûlage n’est pas un droit acquis, mais bien un privilège offert par la Ville de Shawinigan et son Service de sécurité incendie et de sécurité civile.

Certains programmes de revitalisation pourraient vous aider financièrement dans la réalisation de vos travaux résidentiels. Consultez la section Programmes et aide financière.

Pour plus d’information, communiquez avec nous