Permis et

Le délai de traitement de votre demande est de maximum 20 jours ouvrables (pourvu que tous les documents requis aient été fournis), peu importe si la demande est faite en ligne, par téléphone ou en personne.

Pour consulter une demande en cours ou pour payer votre permis lorsque votre demande est complétée, cliquez ici. 

Avant de faire votre demande, veuillez valider les normes applicables à votre projet en consultant nos fiches d’information.

Procuration
Pour nommer une personne de confiance afin d’agir en votre nom, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici et le joindre à votre demande en ligne.

Lorsque vous déneigez votre entrée, il est strictement INTERDIT de déposer, souffler ou projeter la neige dans la rue, dans une ruelle ou sur un trottoir que la Ville déneige.

Toutefois, si votre propriété se situe sur une voie où la Ville ramasse la neige et que vous ne disposez pas d’un espace suffisant pour entreposer la neige sur votre terrain, vous pouvez ou devez, selon le cas, faire une demande de permis. Ce permis vous donne le droit de pousser la neige en bordure de la chaussée qui borde la façade de votre propriété, avant les opérations de ramassage de la neige par la Ville.

Veuillez noter que les citoyens qui ont fait une demande de permis de neige l’année dernière doivent refaire une demande pour la saison 2022-2023. Des frais de 2,50 $ le mètre carré pour la totalité de la superficie réelle d’une entrée, d’une aire de stationnement et de la partie non déneigée d’une emprise routière sont applicables.

Pour obtenir un permis

Vous devez obligatoirement être sur une rue où il y a des opérations de ramassage de la neige. Pour savoir si c’est votre cas, vous pouvez consulter la carte en cliquant ici.

Si votre bâtiment est en vert, vous pouvez ou vous devez demander un permis, selon les autres spécifications énumérées dans le document ci-joint.*

*À noter : les propriétaires suivants ont l’obligation d’avoir un permis de dépôt de neige : 

• Ceux ayant un immeuble dont l’entrée ou l’aire de stationnement fait face à une ruelle et;
• Ceux ayant un immeuble de 3 à 9 logements avec une entrée ou une aire de stationnement faisant face à une rue (autre qu’une ruelle) où la Ville ramasse la neige.

Comment calculer la superficie à déclarer?

La totalité d’une entrée et d’une aire de stationnement doivent être calculées dans la superficie. Vous pouvez utiliser l’une ou l’autre des options suivantes pour mesurer la superficie :

• en prenant un galon à mesurer;
• en mesurant à l’aide de grands pas : 1 grand pas = 1 mètre.

Pour consulter un site de conversion des mesures de surface (ex. pi2 en m2) : cliquez ici.

Pour consulter des exemples de calcul de la superficie, cliquez ici. 

DEMANDE DE PERMIS — DEMANDE D’EXEMPTION

Le délai de traitement sera d’environ 20 jours ouvrables. Une fois votre demande faite et acceptée, vous devrez payer les frais afin de pouvoir imprimer votre permis pour l’afficher à un endroit bien visible de la rue. 

Pourquoi un permis de dépôt de neige payant? Cliquez ici.

Certains types de travaux ne requièrent pas de permis, mais plutôt une déclaration de travaux. Il s’agit d’une démarche entièrement gratuite et accessible pour les situations suivantes :

• Certains travaux sur une propriété résidentielle de 1 à 3 logements;
• Utilisation de pesticides;
• Installation, entretien ou le renouvellement de conduites de branchement;
• Obtention d’un certificat d’usager pour un bateau au lac des Piles.

La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux. À l’issue du projet, un suivi sera effectué par le Service de l’aménagement du territoire.

FAIRE UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX

Toutes les demandes de permis peuvent être faites entièrement en ligne. Vous pouvez même payer et imprimer votre permis à distance. Nul besoin de vous déplacer! Peu importe le type de travaux, d’activités ou d’usages :

• Résidentiel, commercial, industriel, institutionnel ou agricole;
• Construction, rénovation, modification, remplacement;
• Démolition ou déplacement;
• Arrosage;
• Coupe d’arbres;
• Déneigement;
• Stationnement sur terre-plein;
• Activité commerciale temporaire;
• Ajout d’une enseigne d’identification (usage additionnel à l’habitation);
• Dépôt de neige – pour en savoir plus, cliquez ici.

Besoin d’aide pour effectuer votre demande de permis en ligne? Cliquez ici pour consulter la procédure.

FAIRE UNE DEMANDE

Les demandes de permis de lotissement sont effectuées par les bureaux d’arpenteurs-géomètres.

FAIRE UNE DEMANDE

Les demandes de dérogation mineure, de modification de règlement d’urbanisme ou concernant un plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) peuvent maintenant être effectuées et payées en ligne.

FAIRE UNE DEMANDE

Important : Pour toute demande concernant les travaux publics, veuillez nous joindre au 819 536-7200, car il n’est pas possible de faire une demande en ligne.

FAIRE UNE REQUÊTE OU UNE PLAINTE

Voici les demandes que vous pouvez faire en ligne pour le Service de l’aménagement du territoire :

Demandes d’information
Abri hivernal | Abri sommaire (forestier) | Adresse | Aménagement du terrain | Arbre | Bande riveraine | Certificat de localisation | Clôture, haie, muret | Démolition ou déplacement d’une construction | Droits acquis | Écurie, fermette, chenil | Enseigne ou affichage | Installation septique | Lotissement | Terrain, lot ou propriété | Quai ou abri pour embarcation | Programmes de subventions | Permis de déneigement | Piscine ou spa | Zonage agricole CPTAQ | Zonage, usage, activité | Zone de contraintes (glissement de terrain, plaine inondable)

Demandes d’inspection
Arrosage | Entretien de bâtiments | Nuisances, débris | Piscine ou spa | Travaux dans la rive | Travaux sans permis | Usage dérogatoire

Pour faire une requête ou une plainte pour tout autre sujet, communiquez avec nous à information@shawinigan.ca.

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière d’une propriété, cliquez ici.

Vous êtes propriétaire d’un chien susceptible d’être dangereux de type pitbull? Vous devez détenir un permis spécifique pour la possession d’un tel type de chien, en plus du médaillon obligatoire. Les chiens visés par ce règlement sont ceux de race bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier et American Staffordshire terrier. Les chiens hybrides issus de l’une de ces races ou croisés, mais qui possèdent des caractéristiques substantielles de ces races sont également visés.

Obligations
Lors de vos sorties publiques, votre chien doit être muselé et tenu en laisse d’au plus 1 mètre. Vous devez également avoir en tout temps votre permis en votre possession et le présenter à la demande des autorités. De plus, même si votre propriété est clôturée, votre chien doit être en tout temps attaché.

Pour vous procurer un permis, vous devez :

• détenir une assurance-responsabilité civile de 1 million $;
• fournir une preuve de vaccination antirabique à jour;
• fournir une preuve que l’animal est stérilisé.

Présentez-vous, avec tous les documents nécessaires, à la Société protectrice des animaux de la Mauricie (2800, rue des Contremaîtres), du lundi au vendredi entre 12 h et 17 h, ou le samedi entre 10 h et 17 h. Vous devez faire votre demande de permis dans les dix jours suivant l’acquisition de l’animal. Ce permis est gratuit et renouvelable chaque année.

À Shawinigan, tous les propriétaires de chien doivent obligatoirement détenir une licence annuelle pour leur animal.

Pour connaître la réglementation et les modalités, cliquez ici.

Pour savoir comment vous procurer un médaillon et quels sont les coûts, consultez le site Web de la SPA Mauricie.

Vous souhaitez exploiter une entreprise? Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous n’avez pas de foyer extérieur conforme et que vous désirez quand même allumer un feu (d’abattis ou de débarras), vous devez obligatoirement obtenir un permis de brûlage auprès de la Ville. Ce permis gratuit est émis pour une période de 48 heures, sous des conditions précises et pour un endroit précis. Évidemment, si une interdiction de feu à ciel ouvert est en vigueur, un feu extérieur ne sera pas autorisé même si un permis de brûlage a été délivré.

Pour en savoir plus sur les feux extérieurs, cliquez ici.

Pour obtenir un permis de brûlage, veuillez communiquer avec le Service sécurité incendie de la Ville au moins deux (2) jours ouvrables avant la date prévue de votre feu, en cliquant ici. 

Certains programmes de revitalisation pourraient vous aider financièrement dans la réalisation de vos travaux résidentiels. Consultez la section Programmes et aide financière.

Pour plus d’information, communiquez avec nous