Avant la fin de chaque année, une municipalité adopte son budget pour l’année à venir.
Comme la loi interdit à une municipalité d’être déficitaire (être dans le rouge!), le budget doit être équilibré :

D’une année à l’autre, on observe que les dépenses augmentent pour répondre aux besoins de la population et pour offrir les services
nécessaires. La municipalité doit donc ajuster ses revenus en conséquence.

Toutefois, les sources de revenus d’une municipalité sont limitées ➡ 75 % des revenus proviennent des taxes foncières et de la tarification.

Donc :

En janvier de chaque année, les propriétaires d’un immeuble reçoivent un compte de taxes basé sur la valeur de leur propriété. Ces taxes municipales, additionnées à la tarification pour certains services, constituent plus de 75 % des revenus dans le budget de la Ville.

Compte de taxes = frais fixes (tarification) + frais variables (taxation)

Les frais fixes sont les mêmes, peu importe la valeur foncière d’un immeuble. Voici le détail pour 2023 :

Les frais variables (taxation) permettent de calculer un montant par tranche de 100 $ d’une propriété (taux). C’est la Ville qui détermine un taux de taxe pour chaque catégorie de bâtiments : résidentiel, commercial, industriel, agricole, etc.

Les taux de taxes sont définis annuellement dans le budget municipal afin d’obtenir les revenus attendus pour offrir les services de la Ville. Cela permet de balancer la colonne des revenus et la colonne des dépenses.

Exemple :
En 2023, un propriétaire doit payer un taux de taxes pour chaque tranche de 100 $ de la valeur foncière de son immeuble, selon la répartition suivante :

Le rôle d’évaluation, réalisé par une firme indépendante, sert de base au calcul des taxes municipales, car il permet d’établir la valeur foncière de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. ➡ Cette valeur est le prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d’une vente de gré à gré.

Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Le précédent rôle a été déposé en septembre 2021, pour les années 2022-2023- 2024. Il était basé sur les valeurs marchandes en date du 1er juillet 2020. Le nouveau rôle a été déposé en septembre 2024 pour les années 2025 à 2027. Il est basé sur les valeurs marchandes du 1er juillet 2023.

La Loi sur la fiscalité municipale oblige les Villes à faire produire le rôle d’évaluation. À Shawinigan, c’est Servitech inc., une firme indépendante, qui s’est vue accorder un contrat à la suite d’un appel d’offres.

Qu’est-il arrivé lors du dépôt du nouveau rôle en 2025 ?

Considérant le marché effervescent des dernières années (années de pandémie), les valeurs foncières ont augmenté, et certains secteurs plus que d’autres.

En 2025, il faudra donc s’attendre au scénario suivant :

La variation du taux de taxes fait varier le compte de taxes d’une propriété d’une année à l’autre. Cela permet d’obtenir les revenus nécessaires pour équilibrer le budget municipal et offrir les services à la population.

Pour connaître la variation en pourcentage du compte de taxes
d’une année à l’autre, il faut faire le calcul suivant :

Plus la valeur foncière d’une maison est faible, plus la variation du compte de taxes sera élevée. C’est parce que… les frais fixes sont les mêmes pour tous, peu importe la valeur de la propriété.

Attention!

Plusieurs particularités peuvent s’appliquer.

Par exemple :
• Vous avez fait des rénovations et la valeur foncière de votre maison a augmenté.
• Vous avez un immeuble à logements ➡ dans ce cas, certains frais fixes seront facturés plus d’une fois (un immeuble à 4 logements aura 4 fois le frais d’eau à payer).

Donc,
• lorsque la Ville parle d’une variation moyenne du compte de taxes, on se fie à la maison moyenne au coût de 158 100 $ à Shawinigan. Notons que cette valeur a augmenté avec le nouveau rôle d’évaluation 2025.
• pour une maison dont la valeur foncière est inférieure à la maison moyenne : la variation du compte de taxe en pourcentage sera plus élevé que la variation moyenne… et vice et versa.