Révision du

Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de Shawinigan. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Le rôle est déposé tous les trois ans. Le dernier rôle triennal déposé à Shawinigan a été fait le 25 septembre 2018, pour les années 2019-2020-2021.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Shawinigan a confié à la firme d’évaluation Servitech inc. le mandat de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière. Pour ce faire, Servitech inc. applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec. Pour en savoir plus, cliquez ici.

REMPLIR UNE DEMANDE DE RÉVISION

ATTENTION !

Pour être recevable, une demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin (avec la signature originale);
  • Être déposée soit :
    • Par poste recommandée
    • En personne
      Du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h 30 et 16 h 30
  • Inclure succinctement les motifs (le montant des taxes à payer ne constitue pas un motif valable).
  • Être déposée à l’intérieur des délais fixés, soit la plus tardive des échéances entre :
    • avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation;
    • 60 jours suivant l’expédition de l’avis d’évaluation, l’avis de modification ou l’avis de correction d’office.
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée* selon la fourchette dans laquelle se situe la valeur inscrite au rôle de l’unité d’évaluation concernée :
    • Inférieure ou égale à 499 999 $ : 75 $
    • Égale ou supérieure à 500 000 $ et inférieure à 1 999 999 $ : 300 $
    • Égale ou supérieure à 2 000 000 $ et inférieure à 4 999 999 $ : 500 $
    • Égale ou supérieure à 5 000 000 $ : 1 000 $

*Non remboursable comme stipulé dans le règlement SH-1, chapitre 13.6.2
*Paiements acceptés : argent, chèque visé, mandat-poste, mandat bancaire ou ordre de paiement visé. Les chèques visés et mandats-poste doivent être libellés à la Ville de Shawinigan.

En raison de la COVID-19, la Ville de Shawinigan encourage l’usage de méthodes de paiement en ligne ou par la poste.
Prenez note qu’aucune photocopie ou impression incomplète ne sera acceptée.

Lors de l’impression du formulaire, assurez-vous qu’il est imprimé en totalité, tel qu’il apparaît à l’écran.

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