Mise en œuvre des recommandations de la CMQ
En avance sur son échéancier, Shawinigan adopte trois résolutions prévues à son Plan d’action
Le conseil va adopter en séance publique régulière, ce soir, trois résolutions qui constituent l’accomplissement d’actions prévues au Plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ). Ces actions, qui devaient être réalisées pour septembre 2021, sont :
- Élaborer et implanter une politique de gestion de la dette;
- Élaborer et implanter une politique de gestion des réserves et des excédents accumulés;
- Revoir l’entente conclue entre la Ville et la SDS.
« Je tiens à souligner l’excellent travail de la direction générale et des directions de services impliquées dans l’élaboration de ces politiques et de la révision de l’entente avec la SDS. Ils ont réalisé un excellent travail avec une légère avance sur l’échéancier que nous avons adopté en juin dernier », souligne le maire Michel Angers.
Le 8 juin dernier, le conseil a adopté un Plan d’action composé de 14 actions à réaliser au cours des trois prochaines années.
« Le conseil municipal et les gestionnaires de la Ville de Shawinigan accordent une place prépondérante à la gestion des finances, ce qui leur permet de prendre des décisions opérationnelles éclairées et d’en comprendre les répercussions financières », souligne Claude Grenier, conseiller du district des Montagnes et président de la Commission de vérification. « Il était important d’adopter ces politiques qui viennent définir nos pratiques de gestion. »
« Les deux politiques que nous avons proposées au conseil viennent officialiser plusieurs pratiques déjà en cours dans notre organisation », explique Me Yves Vincent, directeur général de la Ville. « Nous avons aussi profité de cet exercice pour optimiser nos façons de faire tout en répondant aux recommandations de la CMQ. »
1. Élaborer et implanter une politique de gestion de la dette
Le conseil applique depuis 2016 une Politique de réduction de la dette qui fixe à 16 M$ le maximum annuel des investissements par règlement d’emprunt, excluant le projet de mise aux normes de l’eau potable et celui d’assainissement des eaux au lac à la Tortue. Toutefois, cette politique n’avait pas encore fait l’objet d’une résolution du conseil.
En adoptant sa Politique de gestion de la dette, la Ville de Shawinigan poursuit les objectifs suivants :
- Proposer des directives claires et utiles à la prise de décisions relatives aux investissements et à leurs financements;
- Gérer de façon prudente et responsable les finances de la Ville;
- Assurer la pérennité des actifs de la Ville et préserver son patrimoine;
- Déterminer les critères et les balises permettant de fixer les capacités d’endettement de la Ville;
- Viser l’équité intergénérationnelle et le respect de la capacité de payer de la population;
- Avoir accès, en temps opportun, aux capitaux requis pour financer les investissements à un coût avantageux.
Pour atteindre les objectifs fixés par cette politique, la Ville officialise des pratiques de gestion qui, dans la plupart des cas, étaient déjà appliquées :
- Établir des références permettant de mesurer le niveau d’endettement et d’en faire le suivi;
- Établir des règles et des stratégies dans les choix de financement;
- Gérer la dette avec prudence;
- Fixer des règles opérationnelles.
2. Élaborer et implanter une politique de gestion des réserves et des excédents accumulés
Bien que la gestion des réserves et des excédents accumulés ait toujours répondu aux exigences comptables et légales, le conseil n’avait pas adopté une politique formelle à cet effet. Toutefois, la Ville avait déjà créé, par exemple, une réserve financière pour l’assainissement des eaux usées, une pour l’eau potable ainsi qu’une pour l’auto-assurance.
La mise en place de la Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés s’avère un outil permettant d’optimiser une gestion prudente et responsable pour la Ville. Les objectifs poursuivis par cette politique sont :
- Proposer des directives claires et utiles à la prise de décisions relatives à la gestion des réserves et des excédents accumulés;
- Gérer de façon prudente et responsable les finances de la Ville;
- Viser l’équité intergénérationnelle et le respect de la capacité de payer de la population;
- Assurer la pérennité des actifs de la Ville et préserver son patrimoine;
- Assurer une situation budgétaire équilibrée;
- Maintenir le niveau de services offerts aux citoyens;
- Maintenir un seuil minimal de l’excédent de fonctionnement non affecté et en établir les règles d’utilisation et de gestion afin de faire face à des imprévus;
- Définir clairement des mécanismes de constitution, de dotation et d’utilisation des réserves et des excédents accumulés.
Pour atteindre les objectifs fixés par la Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés, la Ville officialise ses pratiques de gestion qui guident les décisions concernant la gestion des réserves et des excédents accumulés.
Toutefois, cette politique ne traite pas des réserves financières, des fonds réservés ou des excédents affectés dont l’utilisation et l’alimentation sont déjà prévues par la Loi ou par une norme comptable.
Par exemple, considérant les rapports d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le conseil municipal va créer une réserve financière pour faire face à des situations exceptionnelles ou imprévues notamment causées par les changements climatiques.
Aussi, le conseil va créer une réserve financière pour le remboursement anticipé de la dette à long terme, qui représentera 20 % de l’excédent de fonctionnement annuel.
3. Revoir l’entente conclue entre la Ville et la SDS
Le conseil a adopté une résolution afin d’autoriser le maire à signer une nouvelle entente avec la Société de développement économique de Shawinigan (SDS). Cette entente va répondre à plusieurs objectifs inscrits dans le Plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ) :
- Revoir l’entente selon le modèle d’affaires actuel, soit la construction et l’exploitation d’immeubles industriels;
- Bonifier le mode de reddition de compte;
- Prévoir des exigences nécessaires en matière de gouvernance et de gestion;
- Inclure différentes dispositions sur un code d’éthique et de déontologie, un modèle de déclaration d’intérêt des administrateurs et dirigeants, un modèle d’attestation des administrateurs et dirigeants au code d’éthique et de déontologie, un modèle de déclaration de confidentialité pour les administrateurs et dirigeants;
- Formaliser le cadre d’évaluation des projets soumis à la SDS par la Ville;
- Inclure une disposition à l’effet que soit transmis à la Direction générale un suivi périodique formel de l’état d’avancement des projets de la SDS et que cette information soit transmise aux élus;
- Inclure une disposition à l’effet d’inclure dans son rapport annuel de nouveaux indicateurs tels les retombées économiques ainsi que l’accomplissement des projets en cours et des perspectives sur les activités de l’année suivante.
Les prochaines étapes inscrites au Plan d’action, et qui devront être réalisées d’ici la fin du mois de septembre, consistent à :
- Recommander au conseil une politique administrative sur les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein de différents conseils d’administration d’organismes;
- Recommander au conseil de désigner le directeur du Service de développement économique à titre de responsable des activités de la SDS.
La Politique de gestion de la dette et la Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés pourront être consultées dès le mercredi 18 août sur le site Web de la Ville au www.shawinigan.ca/politiques.
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Source :
Ève Chamberland
Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
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