Avis

publics

La Ville de Shawinigan a l’obligation de publier des avis publics, soit pour informer la population de sa décision, soit pour l’inviter à participer à la prise d’une décision. Les avis publics visent le plus souvent l’entrée en vigueur d’un règlement, l’invitation à une assemblée publique de consultation ou à se prononcer sur une demande de dérogation mineure.

Également, lors de l’adoption du budget, le dépôt du rôle d’évaluation foncière, la tenue d’une vente pour taxes impayées ou d’une élection municipale, la publication d’avis est requise.

Les modalités de publication sont principalement encadrées par la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que le Règlement général SH-1, titre 3.

Avril

Mars

Février

27/02/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-550.99 concernant l’installation d’un conteneur Avis public

27/02/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-200.19 encadrant l’installation de conteneur Avis public

27/02/2026 - Entrée en vigueur du règlement de zonage SH-550.101 Avis public

27/02/2026 - Entrée en vigueur du règlement d’urbanisme SH-200.20 concernant les permis de construire Avis public

27/02/2026 - Demande de dérogations mineures pour la séance du 24 mars Avis public

27/02/2026 - Assemblée publique de consultation le 16 mars_réglement SH-719-D concernant les usages conditionnels Avis public

20/02/2026 - Assemblée publique de consultation le 2 mars 2026 – SH-780 – contribution financière aux infrastructures et équipements municipaux et la création d’un fonds Avis public

13/02/2026 - Entrée en vigueur – SH-602.1 – indexation annuelle de la rémunération des élus Avis public

13/02/2026 - Entrée en vigueur – SH-778 – dépenses aux fins d’immeubles industriels municipaux Avis public

13/02/2026 - Entrée en vigueur – SH-779 – dépenses aux fins d’immeubles industriels Avis public

09/02/2026 - Demande d’approbation référendaire pour une modification du règlement de zonage SH-550.101 Avis public

05/02/2026 - Demande d’approbation référendaire pour une modification du règlement de zonage SH-550.99 Avis public

05/02/2026 - Demandes de dérogation mineure pour la séance du 24 février 2026 Avis public

04/02/2026 - Entrée en vigueur d’une résolution pour un projet d’habitation – autoriser l’usage d’habitation multifamiliale de 16 logements – transformation d’un bâtiment commercial en immeuble à logements Avis public

04/02/2026 - Entrée en vigueur d’une modification du règlement SH-202 sur la construction, l’entretien et l’occupation des bâtiments Avis public

04/02/2026 - Entrée en vigueur d’une modification du règlement de zonage SH-550 Avis public

04/02/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-777 modifiant le règlement 1209-A, plan d’urbanisme – Ancienne ville de Grand-Mère Avis public

04/02/2026 - Assemblée publique de consultation le 16 février : projet de règlement SH-200.20 (urbanisme) et SH-550.102 (zonage) Avis public

04/02/2026 - Usage conditionnel au règlement résiduel sur les usages conditionnels – Autoriser l’usage de résidence de tourisme Avis public

Janvier

23/01/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-769 – emprunt et dépense de 1,3 M$ – travaux de construction et de réfection de bâtiments et honoraires professionnels Avis public

23/01/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-771 – emprunt et dépense de 2,298 M$ – divers travaux pour le maintien d’actifs immobiliers Avis public

19/01/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-768 – emprunt et dépense de 520 000 $ – services professionnels Avis public

19/01/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-770 – emprunt et dépense de 1,925 M$ – divers travaux Avis public

16/01/2026 - Adoption du règlement SH-602.1 – Traitement des élus municipaux – Séance publique du 10 février 2026 Avis public

09/01/2026 - Rôle de perception des taxes foncières 2026 Avis public

09/01/2026 - Demandes de dérogation mineure pour la séance du 27 janvier 2026 Avis public

07/01/2026 - Assemblée publique de consultation le 19 janvier : projet d’habitation au 35, 5e Avenue Avis public

07/01/2026 - Assemblée publique de consultation le 19 janvier : projets de règlements SH-200.19 (urbanisme) et SH-550.99 (zonage) – installation de conteneurs maritimes Avis public

07/01/2026 - Assemblée publique de consultation le 19 janvier : projet de règlement SH-202.11 (construction) Avis public

07/01/2026 - Assemblée publique de consultation le 19 janvier : projet de règlement SH-550.101 (zonage) Avis public

06/01/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-773 – emprunt et dépense de 2,169 M$ – travaux de réfection et de réhabilitation de ponceaux Avis public

06/01/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-774 – emprunt de 3,7 M$ et dépense de 5,2 M$ – travaux de pavage Avis public

06/01/2026 - Entrée en vigueur du règlement SH-772 – emprunt et dépense de 2,275 M$ – travaux d’infrastructures et honoraires professionnels Avis public

Decembre

Novembre

28/11/2025 - Usage conditionnel – 2681 ch de la Baie-Martin – Séance extraordinaire du 16 décembre Avis public

26/11/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-500.5 – modifiant le règlement SH-500 Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-769 – un emprunt et une dépense de 1 300 000 $ – travaux de construction, réfection aux bâtiments administratifs municipaux, honoraires professionnels Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-770 – un emprunt et une dépense de 1 925 000 $ – réalisation de divers travaux pour le maintien d’actifs immobiliers Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-771 – un emprunt et une dépense de 2 298 000 $ – réalisation de divers travaux pour le maintien d’actifs immobiliers Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-772 – un emprunt et une dépense de 2 275 000 $ – réalisation de travaux d’infrastructures et d’honoraires professionnels Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-773 – un emprunt et une dépense de 2 169 000 $ – réalisation de travaux de réfection et de réhabilitation de ponceaux Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-774 – un emprunt de 3 700 000 $ et une dépense de 5 200 000 $ – réalisation de travaux de pavage Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-775 – un emprunt de 3 750 000 $ et une dépense de 4 750 000 $ – remplacement et reconditionnement de véhicules lourds et de machineries Avis public

20/11/2025 - Tenue de registre – SH-768 – un emprunt et une dépense de 520 000 $- réalisation de mandats et de services professionnels Avis public

19/11/2025 - Résultat de l’élection Avis public

18/11/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-767 – 2,922 M$ pour l’acquisition de la Caserne Champlain Avis public

14/11/2025 - Demande d’approbation référendaire SH-550.98 – modifications au règlement de zonage Avis public

07/11/2025 - Demandes de dérogation mineure pour la séance du 25 novembre 2025 Avis public

07/11/2025 - Demandes d’usage conditionnel pour la séance du 25 novembre 2025 Avis public

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

27/06/2025 - Demande de permis de démolition – 1991, chemin de la Baie-Martin Avis public

27/06/2025 - Usage conditionnel au règlement résiduel sur les usages conditionnels Avis public

27/06/2025 - Demande d’approbation référendaire – habitation multifamiliale isolée de 8 logements – boulevard des Hêtres Avis public

27/06/2025 - Demande d’approbation référendaire – habitation unifamiliale jumelée – rue Gérard-Monet Avis public

27/06/2025 - Entrée en vigueur – SH-1.115 modifiant le Règlement général SH-1 et ayant pour objet la protection des personnes et de la propriété Avis public

27/06/2025 - Entrée en vigueur – SH-200.16 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 Avis public

27/06/2025 - Entrée en vigueur – SH-202.10 modifiant le Règlement de construction SH-202 Avis public

27/06/2025 - Demande d’approbation référendaire – modification du règlement de zonage SH-550 Avis public

25/06/2025 - Assemblée de consultation – PPCMOI ch des Navigateurs Avis public

25/06/2025 - Assemblée de consultation – Plan d’implantation et d’intégration architecturale – avenue de Grand-Mère Avis public

18/06/2025 - Entrée en vigueur SH-628.2 – Modification au règlement SH-628 sur la réserve financière pour les dépenses liées à l’eau potable Avis public

13/06/2025 - Entrée en vigueur du règlement SH-390.3 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Avis public

11/06/2025 - Demande de permis de démolition – 515-525 3e rue de la pointe Avis public

11/06/2025 - Entrée en vigueur – PPCMOI 165-01-2025 – Avenue Saint-Marc Avis public

11/06/2025 - Entrée en vigueur – PPCMOI 165-02-2025 – Route de Lac-à-la-Tortue Avis public

11/06/2025 - Entrée en vigueur – SH-200.17 – Modifications au Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 Avis public

11/06/2025 - Entrée en vigueur – SH-550.81 – Modifications du règlement de zonage Avis public

11/06/2025 - Entrée en vigueur – SH-550.96 – Modifications du règlement de zonage Avis public

04/06/2025 - Demandes de dérogation mineure – séance du 23 juin 2025 Avis public

03/06/2025 - Entrée en vigueur – SH-763 – Travaux de réfection du sentier Thibodeau-Ricard et ses infrastructures Avis public

02/06/2025 - Dépôt des états financiers de 2024 Avis public

Mai

30/05/2025 - Assemblée de consultation PPCMOI 165-03-2025 – lots sur le boulevard des Hêtres et l’avenue de Nicolet – 9 juin Avis public

30/05/2025 - Assemblée de consultation PPCMOI 165-04-2025 – lots sur la rue Gérard-Monet – 9 juin Avis public

30/05/2025 - Assemblée de consultation – 16 juin – modifications aux règlements d’urbanisme (SH-200.16) et de construction (SH-202.10) Avis public

30/05/2025 - Assemblée de consultation – 16 juin – modifications au règlement de zonage (SH-550.97) Avis public

30/05/2025 - Tenue de registre – 9 au 13 juin – règlement SH-764 – travaux aux bâtiments administratifs Avis public

30/05/2025 - Tenue de registre – 9 au 13 juin – règlement SH-628.2 – approvisionnement, traitement, distribution de l’eau potable Avis public

30/05/2025 - Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – résidence de tourisme sur le chemin du Lac-des-Piles – séance du 23 juin 2025 Avis public

22/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-390.3 – Code d’éthique et déontologie des élus municipaux Avis public

16/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-765 – construction d’un centre de la petite enfance Avis public

16/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-1.114 – Modifications au comité exécutif, port du casque, modification de certains tarifs Avis public

16/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-1.111 – limite de vitesse à 40 km/h dans les quartiers résidentiels Avis public

15/05/2025 - Tenue de registre – PPCMOI 165-07-2024 – Chemin de la Vigilance – Erratum Avis public

14/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-756 – mise à niveau des équipements dans les parcs, plateaux sportifs et lieux publics Avis public

14/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-760 – réalisation de divers travaux d’infrastructures et d’honoraires professionnels Avis public

14/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-762 – travaux de maintien d’actifs immobiliers sur le site de l’île Melville Avis public

14/05/2025 - Avis d’intention de disposer d’un immeuble – rue Gilles-Grondin Avis public

14/05/2025 - Demande d’approbation référendaire – Modifications au règlement de zonage Avis public

13/05/2025 - Tenue de registre – PPCMOI 165-07-2024 – Chemin de la Vigilance Avis public

07/05/2025 - Avis de vente supérieure à 10 000$ – Cadastre 6 661 173 Avis public

07/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-761 – travaux de réfection de ponceaux Avis public

07/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-759 – honoraires professionnels Avis public

07/05/2025 - Avis de démolition – 3e rue de la Pointe – église Saint-Bernard Avis public

06/05/2025 - Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – séance du 26 mai 2025 Avis public

06/05/2025 - Demandes de dérogation mineure – séance du 26 mai 2025 Avis public

02/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-751 – achat de véhicules lourds et reconditionnement de machineries Avis public

02/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-752 – remplacement de feux de circulation Avis public

02/05/2025 - Entrée en vigueur – SH-755 – réfection, mise aux normes et maintien d’actifs immobiliers Avis public

02/05/2025 - Demande d’approbation référendaire – habitation multifamiliale de 14 logements Avis public

02/05/2025 - Demande d’approbation référendaire – PPCMOI stationnement et entreposage extérieur de matériaux en vrac Avis public

Avis de détérioration

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à la Ville d’exiger que des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien à l’égard d’un bâtiment vétuste ou délabré soient réalisés lorsque la condition de celui-ci déroge à un règlement de la Ville.

Lorsque le propriétaire du bâtiment ne réalise pas les travaux exigés, le conseil peut requérir l’inscription d’un avis de détérioration au registre foncier à l’égard de cet immeuble. Le cas échéant, la Ville a l’obligation de tenir une liste des immeubles à l’égard desquels un avis de détérioration est inscrit sur le registre foncier.

Liste des avis de détérioration d’immeuble