Demande d’accès
à un document
Avant de faire votre demande… ⚠️
Prenez bien le temps de consulter les différentes sections sur cette page. Vous pourriez trouver l’information que vous cherchez, sans avoir à faire une demande formelle à la Ville! 🙌🏼
Et pour vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à joindre le Service aux citoyens de la Ville.
Documents publics en ligne
Certains documents ou informations peuvent être consultés directement sur ce site Web :
- Zonage (carte interactive, règlements, milieux naturels protégés, prélèvements d’eau, etc.)
- Taxes foncières (compte de taxes) et rôle d’évaluation
- Règlements municipaux et d’urbanisme
- Procès-verbaux des séances du conseil
- Procès-verbaux des séances du comité exécutif
- Cartes interactives (ex. : alimentation en eau potable) et données ouvertes
Informations disponibles sur d’autres sites Web :
Demande d'accès à un document
La Ville de Shawinigan est assujettie à Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ainsi, les documents détenus par la Ville sont accessibles à toute personne qui en fait la demande au Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville par le biais du formulaire ci-dessous.
Toutefois, les renseignements personnels détenus par la Ville sont confidentiels. Ces renseignements sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Si vous demandez des documents pouvant contenir des renseignements personnels sur une autre personne, un consentement écrit et dûment signé par celle-ci devra être joint à votre demande. Ce consentement doit être suffisamment détaillé quant aux documents visés et à l’identité de la personne ou de l’organisme pouvant consulter de tels documents.
Toute demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la loi dans un délai de vingt (20) jours suivant la date de réception. La Ville peut prolonger cette période de dix (10) jours en raison de certaines contraintes dans le traitement de la demande. Dans un tel cas, la Ville doit en aviser le demandeur.
Refus
À défaut pour la Ville de respecter ce délai, celle-ci est réputée avoir refusé l’accès aux documents. Ce défaut permet un recours devant la Commission d’accès à l’information. Un tel recours s’applique également en cas de refus ou de transmission partielle des documents demandés. Il est à noter que seules les demandes faites en ligne ou par écrit peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission d’accès à l’information.
Frais
L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais peuvent s’appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 3).
Formulaire de demande d’accès à un document
Pour toute question concernant la demande d’accès à un document, vous pouvez communiquer avec le Service aux citoyens au 819 536-7200.
Services aux citoyens