Séances du

comité exécutif

Le comité exécutif de la Ville de Shawinigan est formé du maire et de deux membres désignés du conseil municipal. Les réunions se tiennent à huis clos, deux fois par mois.

Le comité exécutif exerce les responsabilités qui lui sont dévolues par les dispositions de la Loi sur les cités et villes, du décret de regroupement et du règlement intérieur du conseil, notamment :

  • ­conclure un contrat dont la dépense est égale ou inférieure au seuil obligatoire de la procédure ouverte;
  • ­accorder une aide financière de 10 000$ et moins à une personne morale à but non lucratif;
  • ­combler tout poste au sein de la Ville, sauf si le titulaire est le directeur général, le greffier, le trésorier ou le directeur d’un service ou leur adjoint;
  • ­autoriser le dépôt de demandes d’aides financières auprès des ministères;
  • ­autoriser la signature d’un acte notarié;
  • ­décréter les emprunts au fonds de roulement, peu importe le montant en cause.

Par ailleurs, le comité exécutif doit faire rapport au conseil municipal sur toute matière qui relève de sa compétence.

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