Services aux citoyens
Bilan des permis émis
en milieu hydrique
Conformément aux exigences du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, la Ville de Shawinigan produit annuellement un bilan des permis émis pour des activités autorisées en milieu hydrique, ce qui touche le littoral, les rives et les zones inondables (faible et grand courant).
Pour chaque type de milieu hydrique, les informations suivantes doivent être détaillées :
- le nombre d’autorisations délivrées sur le territoire;
- la liste des différentes activités autorisées;
- la superficie totale, en m2, visée par l’ensemble des autorisations délivrées.
Les renseignements contenus au registre ont un caractère public et doivent être émis annuellement, en vertu du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.