Services aux citoyens
FICHES
d’information
Vous prévoyez faire des modifications à votre propriété?
Les fiches d’information ci-dessous ont été produites afin de vous aider dans votre projet. En un coup d’œil, vous saurez si votre projet respecte les règlements municipaux et vous serez informé des documents à fournir pour l’émission de votre permis.
Modifications résidentielles et commerciales
MODIFICATIONS RÉSIDENTIELLES (R)
R-01 Bâtiment accessoire résidentiel détaché (abris d’auto, garage, remise)
R-02 Bâtiment accessoire résidentiel attaché (abris d’auto, garage, remise)
R-03 Pergola et gazebo
R-04 Piscine hors terre, piscine creusée et spa
R-06 Sécurité des piscines – Modifications d’installations existantes
R-08 Perron, balcon, galerie ou terrasse
R-09 Rénovation – Déclaration de travaux
R-10 Aménagement intérieur
R-11 Bâtiment principal résidentiel
R-12 Agrandissement d’un bâtiment
R-13 Usage additionnel à l’habitation
R-14 Stationnement véhicule équipement (commerce à domicile)
R-15 Logement d’appoint
MODIFICATIONS COMMERCIALES (C)
C-01 Nouveau commerce
MODIFICATIONS RÉSIDENTIELLES OU COMMERCIALES (RC)
RC-01 Murales et fresques
Environnement
E-02 Travaux dans le littoral
E-03 Entretien en rive – pente < 30 %
E-04 Entretien en rive – pente > 30 %
E-05 Engrais et pesticides
E-06 Quais dans le littoral
E-10 Principaux généraux (ruissellement et érosion)
E-11 Baril de récupération
E-12 Barrière à sédiments
E-13 Boudin de rétention
E-14 Canal de déviation
E-15 Jardin de pluie
E-16 Tranchée ou puits d’infiltration
Terrain
T-02 Entrée charretière et stationnement (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale ou maison mobile et moins de 5 cases)
T-03 Entrée charretière et stationnement (multifamiliale ou habitation collective, moins de 5 cases)
T-04 Abri d’auto hivernal
T-05 Clôtures