Zones de

Si un terrain est situé dans une zone de contraintes, cela ne signifie pas nécessairement qu’il sera touché par un glissement de terrain, mais plutôt qu’il possède des caractéristiques pouvant le prédisposer à un tel phénomène et qu’une réglementation particulière s’y applique.

Une zone de contraintes est une portion de territoire dans laquelle s’applique une réglementation particulière en raison des caractéristiques qui prédisposent celle-ci aux glissements de terrain (hauteur, inclinaison, type de sol). Elle se compose d’un talus (pente) et des bandes de protection situées au sommet et à la base de ce talus.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville doit réglementer ces zones de contraintes. En soutien, le gouvernement du Québec produit une carte de zones de contraintes et établit les normes qui doivent y être appliquées. Cette carte est produite aux fins d’aménagement du territoire dans l’optique d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Il est de la responsabilité du propriétaire de s’informer auprès de sa municipalité concernant cette réglementation.

Le gouvernement du Québec s’est engagé à réaliser des travaux de cartographie aux endroits jugés prioritaires dans différentes régions du Québec, tel que déterminé par les autorités gouvernementales concernées.

Une partie du territoire de Shawinigan a été jugée prioritaire en fonction de la probabilité que des glissements de terrain surviennent dans la région et en raison du nombre de bâtiments pouvant être affectés par ces glissements.

Bien que les travaux de cartographie soient effectués avec rigueur et précision, il n’est pas impossible que les conditions au droit d’un site puissent différer dans certains environnements. C’est pour cette raison qu’une étude géotechnique peut conclure qu’une interdiction peut être levée. Une telle étude ne permet toutefois pas de modifier la cartographie gouvernementale.

L’identification des talus comprenant le traçage du sommet et de la base, s’effectue à partir de modèles numériques de terrain provenant de levés lidars qui ont une précision de l’ordre de 15 à 30  centimètres en x, y et z, dépendamment de l’ancienneté du levé. Sur le terrain, cette grande précision peut être difficile à visualiser à cause des critères précis relatifs à la définition d’un talus zonable (inclinaison, hauteur), et ceux relatifs à la position des lignes de sommet et de la base.

L’identification des types de sols qui contrôlent la stabilité des talus est notamment basée sur les cartes de dépôts de surface et des données géotechniques déjà disponibles, mais également sur des données de forages et de sondages réalisés stratégiquement aux endroits où la stratigraphie et les propriétés des sols pourraient varier latéralement.

L’identification des zones d’amorce des glissements fortement rétrogressifs est basée sur les connaissances scientifiques actuelles et repose sur la géométrie de la pente révélée par le levé lidar, et sur les propriétés géotechniques des sols déterminés à partir d’essais de laboratoire effectués sur des échantillons de sols prélevés à proximité du site concerné. En milieu habité ou dans le périmètre urbain, la densité des investigations géotechniques est plus élevée pour s’assurer que la cartographie est justifiée.

La dimension des zones potentiellement exposées aux glissements fortement rétrogressifs est basée sur la dimension des cicatrices environnantes, ou sur des statistiques effectuées à partir des données associées à plus de 171 cas historiques depuis 1771 lorsque le nombre de cicatrices situées à proximité est jugé insuffisant.

Non, il n’est pas possible de modifier la cartographie pour des demandes ponctuelles qui concernent une propriété privée. Toutefois, l’interdiction d’intervention peut être levée si une expertise géotechnique confirme qu’elle peut être réalisée sans affecter les conditions de stabilité du site.

L’expertise ne permet pas de revoir les limites de la cartographie. Par contre, une expertise géotechnique peut permettre d’effectuer l’intervention projetée, et ce, sans modification des limites des secteurs cartographiés.

Il est important que la zone demeure réglementée afin de régir toutes interventions futures qui pourraient être néfastes à la stabilité du talus.

Non, car le degré de stabilité d’un site dépend des conditions existantes au moment de l’étude géotechnique et des interventions prévues ou futures figurant dans l’étude. Par conséquent, si celles-ci sont changées, le degré de stabilité des lieux doit être réévalué.

Consultez la carte interactive disponible au www.shawinigan.ca/zonesdecontraintes.

Pour toute question sur la situation de votre propriété, vous pouvez également joindre le Service aux citoyens au 819 536-7200 ou par courriel à information@shawinigan.ca.

Pour être cartographié, un talus doit avoir certaines caractéristiques géométriques, dont les suivantes : une hauteur d’au moins 4 mètres et une inclinaison de 12 degrés et plus.

Si, à un endroit donné, un talus ne répond pas à l’un de ces critères, même par de faibles différences, celui-ci ne sera pas cartographié par les autorités gouvernementales comme présentant des contraintes relatives aux glissements de terrain.

Une expertise géotechnique est effectuée par un ingénieur dans le but d’évaluer la stabilité d’un talus ou l’impact qu’une intervention projetée pourrait avoir sur ce dernier.

Au besoin, l’étude doit aussi déterminer les précautions à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des éléments exposés aux dangers. L’ingénieur doit posséder des compétences en mécanique des sols et en géologie appliquée.

Une étude géotechnique pour un projet a une durée de vie limitée à 5 ans.

Toutefois, dans le cas où la zone de contrainte visée par la demande est située en bordure d’un cours d’eau ou que des travaux de stabilisation de talus sont recommandés, l’expertise pour les travaux de stabilisation doit avoir été réalisée dans un délai d’un (1) an précédant l’émission du permis. Ceci vise à tenir compte des changements importants qui peuvent survenir dans les conditions de stabilité d’un talus exposé à l’érosion d’un cours d’eau.

Le demandeur peut aussi prévoir, lors de la première étude géotechnique, toutes les interventions futures à effectuer sur son terrain, telles que la construction d’une maison, d’un cabanon, d’un garage ou d’une piscine, par exemple. Ainsi, il pourra annexer le rapport de l’étude à ses demandes de permis ultérieures.

La cartographie n’identifie pas de niveau de risque. Par conséquent, une expertise n’a pas pour objectif de démontrer un niveau de risque quelconque.

L’expertise géotechnique a pour objet de démontrer si une intervention peut être réalisée de manière sécuritaire en fonction des conditions actuelles du site. Si les conditions actuelles ne le permettent pas, l’expertise pourra recommander des travaux de protection.

La cartographie est réalisée à une échelle régionale, une expertise peut permettre de préciser les conditions actuelles du site, lesquelles pourraient être différentes de celles observées au moment de la cartographie (ex.:  si des travaux de remblais ou de déblais ont été réalisés avant le dépôt des cartes, si des investigations démontrent la présence de roc, etc.). Dans ce cas, il est de la responsabilité de l’ingénieur de le préciser dans son expertise afin de lever l’interdiction prescrite au cadre normatif.

Dans ces situations, il est important de conserver la zone de contrainte afin de continuer de régir les interventions néfastes et d’éviter que des aménagements futurs rendent à nouveau instable le terrain (remblais, déblais, etc.).

La cartographie gouvernementale ne peut être modifiée que par le gouvernement du Québec et il n’est pas possible de la contester.

Un bâtiment existant et ayant été construit conformément aux normes qui étaient en vigueur au moment de la construction est protégé par droits acquis. Cependant, si celui-ci est détruit ou partiellement détruit par un sinistre autre qu’un glissement de terrain, des normes particulières pourraient s’appliquer pour la reconstruction.

Avant d’entreprendre des travaux, il est important de se renseigner auprès de la Ville à savoir si les travaux souhaités peuvent être réalisés et quelles sont les exigences requises.

Lors de la vente, le vendeur doit mentionner à l’acheteur potentiel qu’une partie ou la totalité du terrain est situé en zone de contraintes relatives aux glissements de terrain et qu’une réglementation particulière s’applique.

Tous les acteurs prenant part à la transaction immobilière, dont l’acheteur et les professionnels concernés (courtier immobilier, courtier hypothécaire, arpenteur géomètre, notaire, etc.) devraient s’informer sur la réglementation municipale applicable à la propriété.

Lors de l’achat, il est recommandé d’exiger un certificat de localisation à jour. L’arpenteur-géomètre qui réalisera le certificat de localisation a l’obligation de délimiter la zone de contraintes relative aux glissements de terrain qui touche la propriété.

La valeur marchande d’une propriété peut être influencée par de nombreux facteurs, comme le secteur environnant (ex. : proximité des services ou des réseaux de transport), les conditions du marché immobilier dans le secteur et les particularités de la propriété (ex. : superficie du terrain, présence d’un garage, d’une piscine résidentielle, d’un sous-sol fini).

Pour que la valeur marchande d’une propriété soit influencée par sa présence dans une zone de contraintes, les prix de vente des propriétés localisées dans une telle zone et ceux des propriétés localisées à l’extérieur de celle-ci doivent être différents.

Jusqu’à présent, aucune fluctuation notable du prix de vente des propriétés n’a été rapportée dans la quarantaine de MRC où s’applique la réglementation prescrite dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain.

Les assurances habitation de base ne couvrent généralement pas les glissements de terrain.

Selon le Bureau d’assurance du Canada, une propriété demeure assurable pour les autres types de sinistres, même si celle-ci est située en zone de contraintes.

Pour plus d’informations sur les différentes couvertures en cas de sinistres, le propriétaire doit s’informer directement auprès d’une compagnie d’assurance ou auprès du Bureau d’assurance du Canada [www.infoassurance.ca].

40 % des glissements de terrain signalés sont liés à des interventions humaines.

Par prévention, il est préférable de :

• Maintenir le haut du talus libre de charges importantes, comme les remblais, les terrassements, les piscines ou l’entreposage de matériaux.
• Préserver l’intégrité du bas du talus, en laissant le sol en place et en limitant les travaux d’excavation.
• Gérer adéquatement l’écoulement de l’eau, en dirigeant l’eau de pluie ou de vidange (ex.: piscine) loin de la pente.

Il faut donc éviter :

• Le déboisement en sommet de talus
• Les constructions improvisées
• La vidange de bassins ou de piscine
• L’entreposage (véhicules récréatifs, bois de chauffage ou autres)
• Le dépôt de neige
• L’accumulation d’herbes ou de feuilles mortes

Des déformations qu’on appelle « signes précurseurs » peuvent apparaître dans les terrains quelques semaines ou quelques mois avant le glissement.

Les fissures dans le sol, près du sommet ou dans les talus, sont les principaux signes précurseurs de glissements de terrain.

Voici quelques exemples :

• Petites fissures avec un faible déplacement vertical
   

 

• Fissure avec un important déplacement vertical
  

Ces fissures sont généralement en arc de cercle dans le sens de la pente et présentent souvent un déplacement vertical vers le bas du talus.

Il est important de les signaler à la Ville via le service aux citoyens au 819 536-7200 ou par courriel à information@shawinigan.ca.

Si les autorités l’exigent ou si vous sentez que votre sécurité est compromise, évacuez votre domicile.

Les citoyens doivent faire preuve de prévoyance et de prudence en étant attentifs au comportement de leur terrain et en s’abstenant d’effectuer des interventions inadéquates sur leur propriété.

Toutes interventions nécessitent les autorisations nécessaires et les expertises requises, une responsabilité qui incombe aux citoyens.

Les vibrations dues au trafic routier peuvent être perceptibles par la population. Les sols argileux propagent facilement ce type d’ondes.

Toutefois, il n’y a aucun glissement de terrain causé par ce type de vibration rapporté dans la littérature et aucun phénomène de ce type n’a été constaté parmi les milliers de cas qui ont été traités par le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Les stationnements ne sont pas régis par le cadre normatif.

Avenant un véhicule stationné, les charges sont réparties ponctuellement sous les roues, ce qui est moins nuisible à la stabilité d’un talus. Par ailleurs, de façon générale, la charge d’un véhicule est négligeable en comparaison à celle d’un monticule de sols ayant le même volume que celui qui engloberait le véhicule.

Même si les stationnements ne sont pas régis, il est recommandé de ne pas stationner les véhicules lourds directement en sommet de talus.

Aucun cas de glissement de terrain provoqué par le passage d’un véhicule ou d’un train, quel que soit son poids, n’est répertorié dans la base de données gouvernementale sur les glissements de terrain, laquelle comptabilise plus de 4 400 cas.

La règlementation encadrant les opérations de sautage (dynamitage) en carrière est stricte, notamment en ce qui concerne les limites de vibrations admissibles. Les charges utilisées de façon à respecter ces exigences ne sont pas suffisantes pour déstabiliser un talus. Par ailleurs, les critères de vibrations sont également normalement établis pour assurer la protection des structures situées à proximité.

Dans le même ordre d’idée, les vibrations occasionnées par les opérations de machinerie lourde dans les sablière et carrière ne sont pas susceptibles de développer des ruptures.

Par ailleurs, aucun glissement de terrain déclenché à la suite d’un sautage effectué dans une carrière n’est répertorié dans la base de données gouvernementale sur les glissements de terrain, laquelle comptabilise plus de 4 400 cas.