Mise en œuvre des recommandations de la CMQ
Shawinigan adopte les deux dernières résolutions prévues à son Plan d’action pour 2021

Le conseil a adopté en séance publique, hier soir, les deux dernières résolutions qui constituaient l’accomplissement d’actions prévues au Plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ). Ces deux actions, qui devaient être réalisées pour septembre 2021, sont :

• Recommander au conseil une politique administrative sur les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein de différents conseils d’administration d’organismes dont la SDS;
• Recommander au conseil de désigner le directeur du Service de développement économique à titre de responsable des activités de la SDS.

« Je vous rappelle que nous avons adopté, le 17 août dernier, trois résolutions qui portaient sur une première série d’actions contenues dans notre plan pour le mois de septembre », souligne le maire Michel Angers. « Aujourd’hui, en adoptant notre Politique de gouvernance, nous sommes fiers de faire partie des leaders municipaux au Québec en cette matière. Puis, en précisant le mandat de notre directeur du développement économique auprès de la Société de développement de Shawinigan, nous mettons par écrit une pratique que nous avions déjà amorcé avec le conseil d’administration de la SDS. »

« Nous nous sommes informé des meilleures pratiques pour formuler notre Politique de gouvernance », précise Me Yves Vincent, directeur général de la Ville. « Nous avons notamment étudié les modèles de quelques villes qui ont adopté une telle politique. Et nous avons tenu compte des attentes du conseil envers les organismes qui ont un mandat public, de manière à bien les encadrer, parce que leur responsabilité demeure la même envers les citoyens. »

1. Recommander au conseil une politique administrative sur les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein de différents conseils d’administration d’organismes dont la SDS

Cette action a mené à l’adoption de la Politique de gouvernance qui détermine ce que qui doit être inclus dans les ententes avec les organismes mandataires, soit ceux qui ont un mandat « public ». Il s’agit particulièrement d’éléments qui touchent :

• Les pratiques de redditions de comptes;
• Le recrutement de membres indépendants sur les conseils d’administration;
• Les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein des conseils d’administration des organismes mandataires;
• La coopération entre les organismes mandataires et la Ville.

Il faut préciser que la majorité de ces éléments se retrouvent déjà dans nos ententes. Des modifications seront apportées, au besoin, lors des renouvellements.

Dans cette politique, un organisme mandataire est un OBNL mandaté par la Ville pour administrer et développer l’offre de service dans des domaines définis avec lequel elle a scellé un accord. Il s’agit tout particulièrement de :

• De la Société de développement de Shawinigan;
• De la Corporation culturelle de Shawinigan;
• De l’Office du tourisme, foires et congrès;
• De la Corporation du Parc de l’île Melville;
• Du Digihub Shawinigan (développement numérique).

Éventuellement, dans une deuxième phase, on pourrait y ajouter les organismes dont la contribution municipale est importante.

D’autre part, la Politique définie que la Ville ne déléguera plus d’élus municipaux, ni d’employés, à des postes d’administrateurs dans les conseils d’administration de ses organismes mandataires. On pourra toutefois convenir avec l’organisme qu’un élu ou un employé qu’elle désignera pourra assister aux rencontres du conseil d’administration en qualité d’observateur et que toute documentation et renseignement fournis aux administrateurs lui seront fournis.

Dans certains cas, l’entente peut prévoir qu’un élu ou un employé de la Ville peut être nommé à titre de président exécutif. Son rôle sera de promouvoir l’organisme et de renforcer les partenariats. De plus, il devra veiller au respect de la mission de l’organisme et de la lettre mandat qui lui sera donné par le conseil.

2. Recommander au conseil de désigner le directeur du Service de développement économique à titre de responsable des activités de la SDS

Pour réaliser cette action, le conseil a adopté une résolution afin de désigner le directeur du Service du développement économique, monsieur Luc Arvisais, à titre de responsable des activités de la Société de développement de Shawinigan. Et il lui donne le mandat :

• D’établir des cibles de performance et d’indicateurs permettant d’évaluer le degré d’atteinte des objectifs visés par la Ville;
• De faire le suivi régulier du degré d’atteinte des cibles de performance auprès de la Direction générale de la Ville;
• D’analyser la demande de contribution en fonction des objectifs établis et de documenter cette analyse.

Les prochaines étapes du Plan d’action devront être réalisées au printemps prochain. Il s’agira de :

• Bonifier l’analyse des états financiers qui accompagne le rapport annuel en y incluant :
  o Une analyse des principales tendances relatives aux éléments importants et significatifs des états financiers;
  o Une analyse des risques significatifs;
• Bonifier l’analyse de l’état de ses finances à l’aide d’indicateurs en s’inspirant des pratiques recommandées de CPA Canada.

La Politique de gouvernance pourra être consultée d’ici le 17 septembre sur le site Web de la Ville au www.shawinigan.ca/politiques.

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Source :
François St-Onge
Directeur, Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
819 536-7200 | information@shawinigan.ca