La Ville de Shawinigan présente son nouveau programme d’entretien des voies de circulation privées
Shawinigan, le mardi 7 juillet 2027 – Hier, la Ville de Shawinigan a rencontré les associations de chemins privés, afin de présenter le règlement SH-789, qui met en place un nouveau programme pour l’entretien des voies de circulation privées.
Ce programme révisé vise à mieux encadrer le soutien municipal tout en assurant une gestion responsable et équitable des fonds publics.
Un programme modernisé et conforme
La Ville a procédé à une révision de son programme afin de respecter le cadre légal applicable aux municipalités, d’assurer une meilleure équité entre les citoyennes et citoyens et d’encadrer de manière claire et transparente l’utilisation des fonds publics.
« Le nouveau programme permet de maintenir une aide financière aux associations, mais dans un cadre plus structuré, équitable et conforme aux exigences actuelles », souligne Pierre Beaulieu, directeur général adjoint à la Ville de Shawinigan.
L’évolution du cadre légal rendait nécessaire une mise à jour du programme. Le budget municipal dédié au volet entretien a été bonifié.
Toutefois, l’aide est désormais exclusivement concentrée sur les travaux d’entretien courant.
Travaux admissibles :
• Déneigement
• Épandage d’abrasifs
• Nivellement
• Ajout de gravier (rechargement)
• Nettoyage des fossés
• Réparation de ponceaux et glissières
• Fauchage et débroussaillage
• Application d’abat-poussière
• Entretien des panneaux de signalisation
Travaux non admissibles :
• Construction ou élargissement de chemin
• Travaux majeurs de drainage
• Construction de ponts
• Excavation importante
• Stabilisation majeure
• Améliorations visant à transformer la qualité du chemin
• Services professionnels (ingénierie, etc.)
Le retrait du volet « amélioration » s’explique par le fait que ce type de financement n’est pas clairement autorisé par la loi, qu’il comporte des risques juridiques importants et qu’il a été identifié comme problématique dans plusieurs municipalités du Québec.
Par ailleurs, pour être admissibles au programme, les propriétaires doivent se regrouper en organisme à but non lucratif (OBNL) et déposer leur demande au nom de cette association. Cette exigence permet d’assurer une meilleure gestion des fonds, une plus grande transparence ainsi qu’un encadrement conforme aux obligations légales.
Pour plus d’information, consultez le www.shawinigan.ca/voiesprivees