Offre

Relevant des conseillers juridiques - avocats du Service du greffe et des affaires juridiques, tu les assisteras dans leurs fonctions devant les instances judiciaires et quasi-judiciaires. En collaboration avec les juristes du service, tu devras notamment:

• Rédiger divers types de projets de documents, tels que des procédures judiciaires et des mises en demeure;

• Assurer le suivi des engagements et actions à poser dans le cadre d’un dossier judiciarisé dans les délais requis;

• Effectuer des recherches doctrinales et jurisprudentielles;

• Préparer des résumés des projets de lois et en analyser les impacts pour la Ville en regard des champs d’activités de l’équipe;

• Élaborer des capsules juridiques et organiser des séances de formation destinées aux autres services en collaboration avec les juristes de l’équipe;

• Assister les juristes de l’équipe dans la gestion du portefeuille d’assurances de la Ville et procéder aux dénonciations et aux réclamations en cas d’incidents;

• Agir à titre d’agent aux réclamations dans le cadre du processus de réclamation;

• Représenter la Ville à la Cour du Québec, division des petites créances;

• Assister la procureure de la cour municipale dans le cadre de ses fonctions, notamment analyser la preuve contenue aux dossiers présentés devant la cour municipale;

• Préparer les avis d’ordonnance concernant les dossiers de la Cour municipale de la Ville et en effectuer le suivi auprès du personnel de la cour;

• Effectuer toute tâche connexe demandée par tes supérieurs immédiats.