Abolition des permis de dépôt de neige
Il est possible de mettre de la neige dans la rue sous certaines conditions
Le Conseil a adopté lundi, en séance extraordinaire, une modification au règlement SH-1, Titre 6, sur le déneigement des voies publiques. La modification retire l’obligation d’obtenir un permis pour avoir le droit de déposer sa neige dans une rue où c’est autorisé.
Dorénavant et sous certaines conditions, les propriétaires d’un immeuble dont l’usage est exclusivement ou partiellement résidentiel peuvent déposer, sans frais, la neige de leur entrée, de l’aire de stationnement ou de la partie non déneigée de l’emprise routière de leur propriété sur le bord de la chaussée. Cela s’applique seulement si l’immeuble répond aux trois conditions suivantes :
- l’entrée de l’immeuble est attenante à une ruelle déblayée ou à une voie publique où le ramassage de la neige est effectué;
- il n’y a pas suffisamment d’espace sur le terrain de la propriété pour entreposer la neige couvrant l’entrée, l’aire de stationnement ou la partie non déneigée de l’emprise routière;
- et la superficie totale de l’entrée, de l’aire de stationnement ou de la partie non déneigée de l’emprise routière sur le bord de la chaussée qui borde la façade du terrain à déneiger n’excède pas 350 mètres carrés.
Rappelons qu’il est interdit de déposer la neige dans la rue après les opérations de ramassage. De plus, afin de ne pas surcharger les dépôts de neige, il est interdit de mettre la neige dans la rue tant qu’il reste de l’espace sur votre propriété.
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Source :
Véronique Gagnon-Piquès
Service des communications et des relations avec les citoyens
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