Compteurs

d’eau

Pour soutenir les propriétaires d’institutions, commerces et industries (ICI) dans leur démarche, la Ville a adopté en 2020 le Programme d’installation d’un compteur d’eau. L’aide accordée par ce programme correspond au remboursement de 80 % du coût d’installation du compteur d’eau avant taxes, jusqu’à concurrence de 250 $.

Pour télécharger le formulaire de demande, cliquez ici.

Pour consulter le règlement SH-654 sur les programmes verts, cliquez ici.
Pour plus d’information sur ce programme, n’hésitez pas à joindre le Service aux citoyens.

Vous souhaitez en savoir plus sur la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et les exigences en lien avec l’installation d’un compteur d’eau? Cliquez ici.

Conditions d'admissibilité
  1. Le demandeur doit être un propriétaire d’immeuble visé par l’obligation d’installation d’un compteur par le règlement SH-614.
  2. Le formulaire de demande d’aide doit être dûment rempli.
  3. La demande doit être accompagnée d’une photocopie lisible d’une preuve de propriété et de la facture d’installation du compteur d’eau. Le prix doit être conforme au montant maximal pour une installation tel que présenté au Guide de gestion et d’installation des compteurs d’eau. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées de l’installateur et la date d’acquisition.
  4. L’installation doit être réalisée conformément au règlement SH-614, relativement à la fourniture et à l’installation de compteurs d’eau. Un rapport attestant la conformité de l’installation doit être joint au formulaire et avoir été réalisé après le 13 juillet 2020.
  5. La demande doit être transmise au Service de l’aménagement du territoire par la poste ou par courriel.
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