Suivi des recommandations de la CMQ
La Ville applique les règles d’affectation du surplus et les analyses financières requises
À la suite du dépôt de son Rapport financier pour l’année 2021, la Ville de Shawinigan a appliqué les nouvelles règles d’affectation du surplus et des analyses financières qui sont maintenant requises par les nouvelles politiques financières adoptées en août 2021.
Comme prévu dans le Plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ), le conseil a adopté en août 2021 une Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés et une Politique de gestion de la dette. De plus, le conseil s’est engagé à produire, au printemps 2022, des analyses sur les tendances et les risques financiers.
« Notre Service des finances s’est assuré de l’application de nos nouvelles politiques. Nous avons donc mis en œuvre ces nouvelles règles qui permettent à notre Ville d’être parmi les leaders au Québec dans l’affectation des surplus et l’analyse des données financières à l’aide d’indicateurs », explique le maire Michel Angers.
Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés
Pour la première fois depuis son adoption en août 2021, le conseil va appliquer les mesures prévues dans la Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés afin d’affecter l’excédent de 4 331 798 $ pour l’exercice financier de 2021.
« Comme c’est bien souligné dans la Politique que nous avons adoptée, la gestion financière prudente et responsable implique qu’on puisse prévoir des réserves suffisantes pour réaliser certains projets ou pour faire face à des situations exceptionnelles et imprévues », explique le maire Michel Angers.
L’excédent de 2021 est composé des éléments suivants : la tarification pour l’eau potable, la tarification pour les égouts et le fonctionnement de l’administration.
Tarification du service de l’eau potable : L’excédent de 630 000 $ est affecté entièrement à la réserve financière de l’eau potable pour l’année 2022. À la fin de l’année 2021, le solde de cette réserve était de 1 308 338 $.
Tarification du service d’égout : L’excédent de 1 390 000 $ est affecté entièrement à la réserve financière pour l’assainissement des eaux pour l’année 2022. À la fin de l’année 2021, le solde de cette réserve était de 416 711 $.
Fonctionnement de l’administration : L’excédent de 2 311 798 $ sera affecté selon les balises indiquées dans la Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés. Ainsi, une première tranche de 20 % de cet excédent, soit 462 360 $, sera affectée à un remboursement anticipé de la dette. Une seconde tranche de 20 %, soit 462 360 $, sera affectée au fonds de roulement.
Il restera un montant de 1 387 078 $ qui s’ajoutera aux excédents non affectés.
Politique de gestion de la dette
Adoptée en août 2021, la Politique de gestion de la dette détermine cinq indicateurs qui permettent d’assurer une bonne gestion financière et d’en faire le suivi avec des indicateurs cibles basés sur des valeurs économiques.
« Cette Politique est un outil important pour une gestion optimale et responsable du niveau d’endettement de la Ville. Une gestion qui nous permet d’assurer la pérennité des infrastructures et le développement de la municipalité et d’offrir des services de qualité tout en maintenant l’endettement à un niveau raisonnable », ajoute le maire Michel Angers.
Indicateur 1 : Le ratio du service de la dette, à l’exception de celle reliée aux taxes d’améliorations locales, par rapport aux dépenses de fonctionnement plus le remboursement de capital, en excluant le service de dette en lien avec les améliorations locales, ne devrait pas excéder 20 %. Il est de 17,58 % au 31 décembre 2021. L’objectif est d’atteindre un ratio de 16 % d’ici 2035.
Indicateur 2 : Le ratio de la dette à long terme, en excluant les emprunts reliés aux taxes d’améliorations locales, par rapport aux revenus de fonctionnement moins les taxes d’améliorations locales, ne devrait pas excéder 210 %. Il est de 195,35 % au 31 décembre 2021.
Indicateur 3 : Le ratio de l’endettement net à long terme, en excluant les emprunts reliés aux taxes d’améliorations locales, par rapport aux revenus de fonctionnement moins les taxes d’améliorations locales, ne devrait pas excéder 155 %. Il est de 153,50 % au 31 décembre 2021. L’objectif est d’atteindre un ratio de 100 % d’ici 2035.
Indicateur 4 : Le ratio de l’endettement net à long terme, en excluant les emprunts reliés aux taxes d’améliorations locales, par rapport à la richesse foncière uniformisée (RFU), ne devrait pas excéder 4,5 %. Il est de 4,16 % au 31 décembre 2021.
Indicateur 5 : Le ratio de la dette à long terme en lien avec les taxes d’améliorations locales par rapport aux revenus de fonctionnement devrait baisser graduellement à l’extinction des emprunts reliés aux règlements actuels, de façon à atteindre un ratio de 5 % d’ici 2035. Il est de 28,16 % au 31 décembre 2021.
Plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations de la CMQ
Dans son Plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ), le conseil s’est engagé à réaliser deux objectifs pour le printemps 2022.
Le premier objectif : bonifier l’analyse de l’état de ses finances à l’aide d’indicateurs en s’inspirant des pratiques recommandées de CPA Canada.
> Ce sont ces indicateurs qui se retrouvent dans la Politique de gestion de la dette qui ont été analysés plus haut.
Le deuxième objectif : bonifier l’analyse des états financiers qui accompagne le rapport annuel en y incluant une analyse des principales tendances relatives aux éléments importants et significatifs des états financiers ainsi qu’une analyse des risques significatifs.
> L’analyse des principales tendances et des risques significatifs sera produite dans les prochaines semaines.
« Quand le conseil a demandé à la Commission municipale du Québec de tenir un Audit de performance dans notre ville, c’était pour nous permettre d’améliorer nos pratiques. Nous nous sommes donné un ambitieux plan de 14 actions et je suis fier du travail effectué par les équipes municipales. Nous avons réalisé, jusqu’à maintenant, toutes actions qui étaient prévues au plan », conclut le maire Michel Angers.
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Source :
François St-Onge
Directeur, Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
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