Plan d’actions suite aux recommandations de la CMQ
Juin 9, 2021
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Pour faire suite aux recommandations de la CMQ
Le conseil adopte un plan de 14 actions à réaliser au cours des trois prochaines années

Le conseil a adopté, lors de la séance d’hier soir, le Plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ). Ce plan d’action fait suite à l’audit de performance sur la gestion financière et la gouvernance réalisé par la CMQ et déposé au conseil le 13 avril dernier.

Le document comporte un total de 14 actions qui doivent être réalisées entre les mois de septembre 2021 et janvier 2024 et elles reposent sur les dix recommandations contenues dans le rapport.

Septembre 2021

  1. Élaborer et implanter une politique de gestion de la dette;
  2. Élaborer et implanter une politique de gestion des réserves et des excédents accumulés;
  3. Revoir l’entente conclue entre la Ville et la SDS concernant le développement industriel selon le modèle d’affaires actuel, soit la construction et l’exploitation d’immeubles industriels :
    – Et, y bonifier le mode de reddition de compte;
    – Et, y prévoir des exigences nécessaires en matière de gouvernance et de gestion;
    – Recommander au conseil la nouvelle entente avec la SDS.
  4. Inclure dans l’entente conclue entre la Ville et la SDS différentes dispositions à l’effet de mettre en place les mesures suivantes :
    – Adopter un code d’éthique et de déontologie;
    – Adopter un modèle de déclaration d’intérêt des administrateurs et dirigeants;
    – Adopter un modèle d’attestation des administrateurs et dirigeants au code d’éthique et de déontologie;
    – Adopter un modèle de déclaration de confidentialité pour les administrateurs et dirigeants.
  5. Recommander au conseil une politique administrative sur les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein de différents conseils d’administration d’organismes dont la SDS
  6. Recommander au conseil de désigner le directeur du Service de développement économique à titre de responsable des activités de la SDS :
    – Mandater par résolution du conseil, le directeur du Service de développement économique afin : 1) D’établir des cibles de performance et des indicateurs en vue de pouvoir évaluer le degré d’atteinte des objectifs visés par la Ville; 2) De faire un suivi régulier du degré d’atteinte des cibles de performance auprès de la Direction générale et du conseil municipal; et 3) D’analyser la demande de contribution en fonction des objectifs établis et de documenter cette analyse.
  7. Inclure dans l’entente conclue entre la Ville et la SDS une disposition à l’effet de formaliser le cadre d’évaluation des projets soumis à la SDS par la Ville, qui précise les principales étapes de cheminement d’un projet ainsi que les critères de rendement économique et financier minimum.
  8. Inclure dans l’entente conclue entre la Ville et la SDS une disposition à l’effet que soit transmis à la Direction générale un suivi périodique formel de l’état d’avancement des projets de la SDS et que cette information soit transmise aux élus.
  9. Inclure dans l’entente conclue entre la Ville et la SDS une disposition à l’effet d’inclure dans son rapport annuel de nouveaux indicateurs tels :
    – Les retombées économiques;
    – L’accomplissement des projets en cours et des perspectives sur les activités de l’année suivante.

Printemps 2022

10. Bonifier l’analyse des états financiers qui accompagne le rapport annuel en y incluant :
– Une analyse des principales tendances relatives aux éléments importants et significatifs des états financiers;
– Une analyse des risques significatifs.
11. Bonifier l’analyse de l’état de ses finances à l’aide d’indicateurs en s’inspirant des pratiques recommandées de CPA Canada.

Mars 2022

12. Reprise de la procédure visant le cautionnement par la Ville d’un emprunt de la SDS.

Janvier 2024

13. Élaborer et implanter une planification stratégique et un plan financier comportant des objectifs et des prévisions à long terme pour les principaux déterminants de sa situation financière;
14. Élaborer et implanter un plan de gestion des actifs.

L’audit de performance Gouvernance et gestion financière de la Ville de Shawinigan, les commentaires et les mesures envisagées par la Ville ainsi que le Plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations peuvent être consultés sur le site web shawinigan.ca.

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Source :
François St-Onge
Directeur, Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
819 536-7200 | information@shawinigan.ca

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