Rapport d’audit de performance de la CMQ La Ville de Shawinigan va proposer des mesures pour améliorer son fonctionnement

La Ville de Shawinigan a pris connaissance de l’audit de performance sur la gestion financière et la gouvernance que vient de publier la Commission municipale du Québec. Rappelons que le 11 juin 2019, le conseil a adopté le règlement SH-618 pour mandater la Commission afin qu’elle effectue les audits de performance à Shawinigan.  

Cet audit, qui porte sur la viabilité financière de la Ville et l’encadrement de la Société de développement de Shawinigan (SDS), comprend 21 constats menant à un total de dix recommandations.  

 « Nous tenons à remercier la Commission pour son travail et nous accueillons favorablement sa volonté d’optimiser les mécanismes en place, voire d’en créer de nouveaux », indique Me Yves Vincent, directeur général de la Ville de Shawinigan. 

« Un audit de performance est un exercice très stimulant pour toute l’organisation », souligne le maire Michel Angers. « Comme le constate avec nous la Commission, nous avons assurément de grands défis à relever pour continuer à mettre à niveau nos infrastructures tout en maintenant un endettement raisonnable. C’est exactement le but que nous recherchons en misant sur les programmes d’aide financière du gouvernement pour entretenir nos réseaux d’aqueduc, d’égout et de voirie. » 

À titre d’exemple, des travaux de gainage des conduites d’égout coûtant 2 M$ sont subventionnés à 100 %, des travaux de réfection du parc Antoine-St-Onge d’une valeur de 5,6 M$ sont subventionnés à 66 % et les travaux de voirie du chemin des Pommiers coûtant 4,8 M$ sont subventionnés à 90 %.  

« Dans une ville de la taille de Shawinigan, les élus travaillent étroitement avec la direction et le personnel pour répondre aux besoins quotidiens des citoyens. Et le conseil se joint à moi pour réitérer toute notre confiance à toute l’équipe de direction », ajoute le maire Angers. « La réflexion que nous apporte cet audit nous permettra de mieux encadrer nos pratiques dans des procédures plus formelles. Bref, on va écrire ce qu’on fait et faire ce qu’on aura écrit. »

La Commission présente à la Ville de Shawinigan, dans cet audit de performance, trois recommandations portant sur la viabilité financière et sept recommandations sur l’encadrement de la SDS. 

Nous avons l’intention de proposer au conseil des mesures à court terme, au cours des prochains mois, pour certaines recommandations. Alors que pour d’autres recommandations, des mesures à moyen terme seront proposées au cours des trois prochaines années. Certaines recommandations nécessiteront toutefois des analyses plus approfondies. 

Toutes ces mesures seront intégrées dans un plan d’action qui sera déposé à la Commission.

LES CONSTATS

Nous désirons apporter quelques commentaires sur les constats.

Partie 1 : Viabilité financière

Nous remarquons que, bien qu’il soit élevé et qu’il réponde à des investissements nécessaires dans les infrastructures, l’endettement par habitant a progressé moins rapidement à Shawinigan entre 2015 et 2019 (21 %) que dans les villes comparables retenues pour cet audit (33 %). Nous croyons qu’il s’agit d’un effet bénéfique de la Stratégie de réduction de la dette.

En effet, dès 2016, le conseil a choisi d’établir et de maintenir une Stratégie de réduction de la dette sans nécessairement adopter une politique. Cette Stratégie a été réalisée en fixant une cible d’endettement en 2035 et le moyen choisi pour atteindre cette cible est de limiter annuellement la part municipale des règlements d’emprunt à 16 M$ en dollar non indexé.

Puis, la comparaison de notre endettement avec la valeur foncière illustre bien toute la problématique de la fiscalité municipale alors que les citoyens sont taxés selon la valeur foncière et non selon leurs revenus, tel qu’adressée par l’UMQ au gouvernement du Québec. Les données illustrées dans cet audit mettent en lumière cette problématique lorsqu’on constate que, par rapport aux villes comparables, le taux global de taxation uniformisé de Shawinigan est plus élevé alors que la charge fiscale moyenne des logements est similaire. 

Nous souhaitons souligner le fait que nous appliquons tous les éléments de gestion financière requis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), et nous allons continuer à le faire. La planification stratégique évoquée dans cet audit a été élaborée avec rigueur selon les règles du Schéma d’aménagement du territoire et de développement durable. Elle a d’ailleurs été adoptée avec ce Schéma qui, lui, est en cours d’approbation par le MAMH.

Quant à l’exercice budgétaire, il respecte les normes du MAMH et l’analyse de nos états financiers est réalisée conformément aux règles en vigueur. Des indicateurs financiers permettant une meilleure compréhension et des comparaisons avec des villes comparables ont été présentés en 2015 et 2019 à l’occasion de rencontres citoyennes. Le contenu de ces rencontres est disponible en permanence sur le site web de la Ville. 

La planification des investissements se réalise par l’adoption d’un programme triennal d’immobilisation (PTI) actualisé annuellement. Des plans d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout et pour la voirie locale ont été confectionnés, toutefois l’ordre séquentiel de réalisation des travaux est établi en fonction des programmes d’aide financière gouvernementaux disponibles.

Partie 2 : Encadrement de la Société de développement de Shawinigan

Le conseil a choisi de préserver l’indépendance de la Société de développement de Shawinigan (SDS) en lui laissant le soin de contribuer au développement économique selon la mission qu’elle s’est donnée. Toutefois, le conseil s’est assuré de surveiller de près ses actions avec la désignation d’un fonctionnaire municipal comme administrateur-gérant et d’une élue comme observatrice au conseil d’administration. 

Cette façon de faire était bien comprise par chacune des parties sans être formalisée. La mission de la SDS est de réaliser des immobilisations pour des projets initiés par le Service de développement économique et tout indique que cette façon de faire a donné de bons résultats jusqu’à maintenant.

En effet, de 2017 à 2019 tel que démontré dans cet audit, les contributions municipales pour la SDS étaient de 5,1 M$ alors que le retour en taxes foncières était de 2,7 M$ ce qui équivaut à une contribution nette annuelle de près de 800 K$. Les actifs de la SDS se chiffraient à 41,6 M$ en 2019. 

Les demandes de contribution de la SDS sont étudiées et approuvées par le Service de développement économique et le Service des finances; ces demandes sont soumises au conseil pour adoption. Des suivis réguliers sont faits auprès des élus qui sont membres de la Commission d’administration et de développement économique. De plus, l’élue qui siège à la SDS comme observatrice reçoit régulièrement des informations sur l’état d’avancement des dossiers. Enfin, tel que prévu à l’entente, la SDS fournit à la Ville un rapport financier annuel depuis 2004. En 2020, la SDS a produit son premier rapport annuel public.

Quant au projet étudié qui n’est pas conforme aux lois en vigueur, bien qu’il fût à l’intérieur des limites du parc industriel, le lot où il se situe se trouve sur un lot adjacent au périmètre prévu par la loi privée qui accorde des pouvoirs spéciaux sur les investissements industriels à Shawinigan. Cette particularité a échappé à notre analyse.

LES RECOMMANDATIONS

Nous allons proposer au conseil une série de mesures en lien avec les dix recommandations de l’audit.

Partie 1 : Viabilité financière

Les mesures à court terme sont les suivantes :

• Nous allons proposer au conseil une politique de gestion de la dette qui va inclure, tout en la bonifiant, la Stratégie de réduction de la dette existante (R 1.1).

• Nous allons proposer au conseil une politique de gestion des réserves et des excédents accumulés (R 1.1).

Les mesures à moyen terme sont les suivantes :

• Nous allons proposer au conseil un plan de gestion des actifs en lien avec la démarche qui a été amorcée par une résolution du comité exécutif à l’automne 2020 (R 1.1).

• Nous allons analyser avec efficacité, efficience et économie les recommandations et ce, tout en respectant l’utilisation des ressources disponibles :

1. 1. La planification stratégique et un plan financier comportant des objectifs et des prévisions à long terme pour les principaux déterminants de sa situation financière (R 1.1); 
   2. L’analyse des états financiers qui accompagne le rapport annuel en y incluant notamment une analyse des tendances significatives et un examen des risques importants (R 1.2);
   3. L’analyse de l’état de ses finances à l’aide d’indicateurs en s’inspirant des pratiques recommandées de CPA Canada, déposée annuellement au conseil municipal (R 1.3).

Partie 2 : Encadrement de la Société de développement de Shawinigan

Les mesures à court terme sont les suivantes :

• Nous allons proposer au conseil un projet d’entente avec la SDS (R 2.1); 

1. 1. 1. Qui encadre ses activités en tenant compte de son modèle d’affaires;  
      2. Qui prévoit des mécanismes d’évaluation et de reddition de comptes;
      3. Qui comporte les exigences nécessaires en matière de gouvernance et de gestion;
      4. Qui indique que la Ville peut mettre des ressources humaines à la disposition de la SDS afin de la soutenir dans ses mandats (R 2.2);
      5. Qui prévoit la présence du directeur du Service du développement économique au conseil d’administration à titre d’observateur (R 2.2);
      6. Qui prévoit des indicateurs et des objectifs afin de déterminer la contribution financière de la Ville à la SDS (R 2.3);
      7. Qui prévoit le dépôt semestriel d’un tableau de bord à la Commission sur l’administration et le développement économique (R 2.6) et une bonification des informations incluses dans son rapport annuel (R 2.7).

• Nous allons formaliser le processus décisionnel d’un projet d’investissement de la SDS soumis à la Ville pour cautionnement en y incluant les analyses financières et légales (R 2.4);

1. 1. 1. Nous allons formaliser la grille d’analyse financière qui est actuellement utilisée pour les demandes de cautionnement (R 2.4).

• Nous allons proposer au conseil un moyen pour régulariser le cautionnement non-conforme (R 2.5).

Pour la première fois de son histoire, la municipalité fait l’objet d’un audit pour l’amélioration des processus. La conclusion de cet exercice, auquel plusieurs membres de l’équipe de direction de la Ville ont participé, saura assurément être un complément utile, voire nécessaire, aux outils de gestion qui ont été élaborés et ceux qui sont en préparation pour améliorer la performance de l’organisation municipale.  

« Je veux remercier tous les membres du personnel qui ont contribué, de près ou de loin, au travail de la Commission. De nombreuses heures d’entrevues et de recherches de documentation ont été nécessaires pour permettre à la Commission de rassembler les informations qu’elle jugeait pertinentes pour la production de son audit », conclut le directeur général, Me Yves Vincent.

Nous invitons les citoyens à consulter le site web www.shawinigan.ca/AuditCMQ pour le détail des mesures et des commentaires formulés par la Ville.

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Source :     

François St-Onge
Directeur du Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
819 536-7200 | information@shawinigan.ca