Saint-Jean-des-Piles
Scrutin référendaire - clinique d'acupuncture

Un scrutin référendaire se tiendra le 5 mai prochain dans le cadre d’une demande d’autorisation pour l’implantation d’une clinique d’acupuncture à l’intérieur d’une résidence unifamiliale, au 535, 127e Rue, dans le secteur Shawinigan-Sud.

En effet, le dépôt de plusieurs demandes d’approbation référendaire a donné lieu à l'ouverture d'un registre le 13 février dernier. Le nombre de signatures obtenues lors de ce registre exige que le conseil municipal tienne un référendum auprès de la population concernée avant d’autoriser la réalisation d’un tel projet d’implantation.

Ainsi, tel que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ce processus démocratique de consultation des personnes habiles à voter permettra à celles-ci de se prononcer en votant, favorablement ou défavorablement, relativement à la réalisation du projet.
 
 Note : Cette page est mise à jour régulièrement afin d’y ajouter toutes les informations pertinentes et utiles. On y retrouvera éventuellement des informations sur la révision de la liste référendaire et le vote itinérant ainsi que tous les formulaires de demandes requis.
           


 
 PROJET

 
 
SCRUTIN
  •  Quand?         Le dimanche 5 mai 2013
                            10 h à 20 h, sans interruption
 
  •  Où?                Salle Adrienne-Choquette
                            Bibliothèque Bruno-Sigmen
                            1550, 118e Rue, secteur Shawinigan-Sud
 

 INSCRIPTION À LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

 
 RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
 

 INFORMATION

  • Pour toute question relative à la procédure entourant le scrutin référendaire, communiquez avec le Service du greffe, au 819 536-7211, poste 229.
  •  Pour toute question relative à la réglementation en matière d’urbanisme, aux normes et conditions applicables au PPCMOI, communiquez avec le Service de l'aménagement et de l'environnement, au 819 536-7211, poste 221.