Saint-Jean-des-Piles
Greffe et affaires juridiques

MISSION

Le Service du greffe et des affaires juridiques a comme mission de planifier, d’organiser et de coordonner l'ensemble des ressources et des activités juridiques de la Ville. Pour ce faire, le service regroupe différentes composantes, soit le greffe, le contentieux et les archives. Il a aussi pour mission d'assurer une justice de proximité et de favoriser l'accès à la justice par le biais de la cour municipale.
 
Le greffe et les archives
Le greffier et le personnel du greffe exercent un rôle-conseil auprès des instances politiques et des services municipaux sur les volets juridiques inhérents aux dossiers non contentieux.

Le greffe est également responsable de la garde de divers documents officiels, comme les procès-verbaux et les résolutions du conseil municipal et du comité exécutif, de la réglementation municipale, des avis publics, des contrats et de l'accès à l'information. La gestion documentaire et les archives municipales sont sous sa responsabilité.
 
Le contentieux
Le personnel du volet contentieux conseille la Ville dans les affaires de nature contentieuse. Le contentieux peut entreprendre différentes poursuites au nom de la Ville devant les cours de justice, lorsque nécessaire, et représenter la Ville en défense lors de poursuites intentées contre celle-ci et lors de réclamations. Il traite des dossiers de toutes natures, tant en matière civile que pénale, comme les dossiers en responsabilité civile, les requêtes en démolition, les injonctions, les requêtes en matière d'urbanisme, les poursuites pour les dommages causés aux biens appartenant à la Ville, les dossiers pénaux pour les infractions aux règlements municipaux et au Code de la sécurité routière et autres.
 
La cour municipale et la perception
Le personnel du volet cour municipale assure la gestion de la cour et, plus particulièrement, administre les constats d'infraction, de leur confection jusqu'à l'exécution de la sentence. En matière civile, sa compétence s'étend au recouvrement d'une somme d'argent due à la Ville, à raison notamment de taxe, licence, tarif ou permis. Pour plus d'Information concernant la cour municipale, cliquez ici.
 
 HORAIRE DU SERVICE  COORDONNÉES
Du lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13 h 30 à 16 h 30
550, avenue de l'Hôtel-de-Ville
C.P. 400
Shawinigan (Québec) G9N 6V3

Téléphone : 819 536-7200
Télécopieur : 819 536-0804
greffe@shawinigan.ca
Télécopieur : 819 536-0882