Saint-Jean-des-Piles
Affaires juridiques

MISSION

Le Service des affaires juridiques veille à l’application des lois et règlements encadrant l’ensemble de l’organisation municipale; il assure aussi un soutien légal pertinent au conseil municipal de même qu'aux différents services de la Ville. 

Plus spécifiquement, le Service juridique a pour responsabilité de :
  • Conseiller la Ville dans les affaires de nature contentieuse;
  • Gérer les réclamations et les poursuites judiciaires impliquant la Ville;
  • Faire appliquer certaines lois et règlements, principalement en matière de stationnement et d'environnement;

Le Service des affaires juridiques assume également la gestion de la cour municipale. Pour plus d'Information concernant la cour municipale, cliquez ici.

 HORAIRE DU SERVICE  COORDONNÉES
Du lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13 h 30 à 16 h 30
550, avenue de l'Hôtel-de-Ville
C.P. 400
Shawinigan (Québec) G9N 6V3

Téléphone : 819 536-7200
Télécopieur : 819 536-0882
affairesjuridiques@shawinigan.ca