Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Traitement des élus
PROJET DE RÈGLEMENT SH-602 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001), avis public est donné par le greffier de la Ville de Shawinigan que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 18 décembre 2018, à 19 h dans la salle du conseil à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil adoptera le Règlement SH-602 intitulé :

« Règlement sur le traitement des élus municipaux »

Le projet de règlement a pour objet de modifier la rémunération des élus et de l’actualiser à certains égards. Il stipule ce qui suit :

1. Rémunération de base proposée - maire

Le maire a droit à une rémunération annuelle de base de 100 646 $.
 


2. Rémunération de base proposée - conseillers

Les conseillers ont droit à une rémunération annuelle de base de 28 372 $.
 
 

3. Rémunération additionnelle proposée

Aucune modification concernant la rémunération additionnelle du maire et des conseillers.
 


4. Allocation de dépenses

L’allocation de dépenses demeure selon les prescriptions de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Toutefois, il est prévu que dans l’éventualité où l’allocation de dépenses devenait imposable par l’un ou l’autre des gouvernements, la rémunération de base des élus est ajustée afin d’annuler l’impact de cette imposition.
 
 

5. Indexation annuelle

À compter de l’exercice financier 2019, les rémunérations sont indexées à la hausse pour chaque exercice financier.

Cette indexation correspond au taux annuel d’augmentation de l’indice des prix à la consommation établi par Statistiques Canada pour le Québec au 31 décembre de l’exercice précédent.

Pour établir ce taux :

1° on soustrait, de l’indice établi pour le deuxième mois de décembre précédant l’exercice visé, celui qui a été établi pour le troisième mois de décembre précédant cet exercice;

2° on divise la différence obtenue en vertu du paragraphe 1° par l’indice établi pour le troisième mois de décembre précédant l’exercice visé.

Lorsque le résultat de l’indexation est un nombre comportant une partie décimale, on tient compte uniquement des deux premières décimales.
 
 

6. Allocation de transition

L’allocation de transition est maintenue sous réserve des règles de suspension de versement de l’allocation de départ et de transition.

Toutefois, l’élu démissionnaire a droit à une allocation de départ ou à une allocation de transition en vertu d’une décision de la Commission municipale selon l’article 31.0.3 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
 
 

7. Entrée en vigueur et effet rétroactif

Le règlement qui sera adopté aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 et remplacera, dès son entrée en vigueur, le Règlement SH-380 sur le traitement des élus.

Shawinigan, ce 21 novembre 2018



Me Yves Vincent,
Greffier