Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre - SH-483, SH-484, SH-485 et SH-486
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-483 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 972 000 $ pour la réalisation de travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie sur la 17e Avenue, entre la 4e Rue et la 5e Rue, secteur Grand-Mère et sur l’avenue Spruce, entre la 1re Rue et la promenade du St-Maurice secteur Shawinigan.

SH-484 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 600 000 $ pour la réalisation de travaux de stabilisation de talus – Ruisseau Bellevue-Lavergne et ayant pour objet de réparer les dommages causés par des glissements de terrains.

SH-485 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 700 000 $ pour la réalisation de différentes études de nature environnementales et de caractérisation de terrains contaminés dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de réhabilitation et de redéveloppement de ces terrains.

SH-486 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 675 500 $ pour l’achat de machinerie pour le Service des travaux publics conformément au PTI 2014.


2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note :Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 28 avril 2014 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu sur l’un ou l’autre de ces règlements, est de huit cent soixante-treize (873). Si ce nombre n’est pas atteint, ils seront considérés comme approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Les résultats des procédures d’enregistrement pour ces règlements seront annoncés à 19 h 05, le 28 avril 2014 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

7. Les règlements SH-483, SH-484, SH-485 et SH-486 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 avril 2014 :  
  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 avril 2014;

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 avril 2014;

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

  • avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 avril 2014 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
  •  avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 23 avril 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe