Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre - SH-406.1, SH-440, SH-441, SH-442, SH-443, SH-444 et SH-445
Aux personnes habiles a voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité 
 
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 mars 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-406.1 règlement modifiant le règlement d’emprunt SH-406 décrétant un emprunt et une dépense de 240 600 $ pour la réalisation de travaux de réfection de structures municipales et ayant pour objet de porter l’emprunt à 419 600 $.

SH-440 règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 450 000 $ pour l’achat de machinerie.

SH-441 règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 305 000 $ pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation des infrastructures municipales.

SH-442 règlement décrétant un emprunt et une dépense de 445 200 $ pour la réfection de ponceaux et de glissières de sécurité ainsi que des bouclages d’aqueduc.

SH-443 règlement décrétant un emprunt et une dépense de 280 000 $ pour l’acquisition de logiciels et équipements des technologies de l’information.

SH-444 règlement décrétant un emprunt et une dépense de 842 250 $ pour la réalisation de divers travaux de voirie sur l’ensemble du territoire de la Ville.

SH-445 règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 339 000 $ pour la réalisation de travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie


2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 18 mars 2013 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de huit cent soixante-douze (872). Si ce nombre n’est pas atteint pour ces règlements, ils seront considérés comme approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Les résultats des procédures d’enregistrement pour ces règlements seront annoncés à 19 h 05, le 18 mars 2013 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

7. Les règlements SH-406.1, SH-440, SH-441, SH-442, SH-443, SH-444 et SH-445 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 mars 2013
  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou 

 2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 mars 2013;
  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

 3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 mars 2013;
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut : 
  • avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 5 mars 2013 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
  • avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. 
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 13 mars 2013

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe