Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre le 24 mars 2015 - SH-498, 499, 501, 502, 503, 504, 505, 506
AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-498 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 662 000 $ pour la confection d’études et plans de nature environnementale dans le cadre de la rédaction du Schéma d’aménagement et de développement durables de la Ville;

SH-499 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 710 000 $ pour la réalisation de travaux de voirie;

SH-501 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 302 000 $ pour engager des honoraires professionnels pour divers projets en 2015;

SH-502 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 152 000 $ pour la réalisation de travaux pour divers escaliers et murets sur l’ensemble du territoire de la ville;

SH-503 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 157 000 $ pour la réalisation de divers travaux d’aqueduc et d’égout sur l’ensemble du territoire de la ville;

SH-504 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 120 000 $ pour l’aménagement de sentiers polyvalents en bordure de la 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud;

SH-505 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 8 484 000 $ pour la réfection d’aqueduc, d’égout et de voirie sur la 5e Rue, l’avenue Mercier et la rue Cascade, secteur Shawinigan;

SH-506 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 197 000 $ pour la réfection de conduites d’aqueduc, d’égout et de voirie sur une partie de la rue Lambert et de l’avenue Laurier, secteur Shawinigan.


2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 24 mars 2015 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu sur l’un ou l’autre de ces règlements, est de huit cent soixante-douze (872). Si ce nombre n’est pas atteint, ils seront considérés comme approuvés par les personnes habiles à voter.

5. Les résultats des procédures d’enregistrement pour ces règlements seront annoncés à 19 h 05, le 24 mars 2015 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

6. Les règlements SH-498, SH-499, SH-501, SH-502, SH-503, SH-504, SH-505 et SH-506 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 mars 2015 :
  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 mars 2015;

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 mars 2015;

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

  • avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 10 mars 2015 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
  • avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 18 mars 2015


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe