Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre le 23 mars 2016
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ


AVIS PUBLIC
est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 mars 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-529 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 073 000 $ pour l’achat de machinerie;

SH-530 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 154 500 $ pour la réalisation de travaux de voirie;

SH-531 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 664 000 $ pour la réalisation de divers travaux d’aqueduc et d’égout sur l’ensemble du territoire de la ville;

SH-532 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 12 140 000 $ pour la réfection d’aqueduc, d’égout et de voirie sur le territoire de la ville et pour lequel une subvention est applicable dans le cadre du programme d’infrastructures Québec-Municipalités;

SH-533 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 592 000 $ pour le prolongement des services sur la 28e Avenue, secteur Grand-Mère;

SH-534 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 685 000 $ pour engager des honoraires professionnels et des inspections télévisées dans le cadre de divers projets prévus pour 2016.


2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 23 mars 2016 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu sur l’un ou l’autre de ces règlements, est de huit cent soixante-quinze (875). Si ce nombre n’est pas atteint, ils seront considérés comme approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Les résultats des procédures d’enregistrement pour ces règlements seront annoncés à 19 h 05, le 23 mars 2016 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

7. Les règlements SH-529, SH-530, SH-531, SH-532, SH-533 et SH-534 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2016 :

-  être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
-  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2016;

-  être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2016;

-  être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

-  être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

-  avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 mars 2016 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

-  avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 16 mars 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe