Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre consultatif les 3 et 4 avril 2016
AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE



AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 mars 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

R 118-08-03-16 ASSAINISSEMENT DES EAUX, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE - PROCESSUS DE CONSULTATION ET TENUE D’UN REGISTRE CONSULTATIF

2. L’objet de cette résolution vise à entreprendre un processus de consultation des personnes habiles à voter dont les immeubles sont visés par le projet de travaux d’assainissement des eaux usées dans le secteur Lac-à-la-Tortue afin de s’assurer qu’elles sont disposées à assumer le tiers du coût de sa réalisation.

Plus particulièrement, le conseil propose la réalisation des travaux d’assainissement des eaux dans le secteur Lac-à-la-Tortue pour un coût de total de 40,2 millions $, selon les conditions suivantes :

Scénario 1 : la Municipalité d’Hérouxville accepte le projet et si tel était le cas, les montants suivants s’appliqueront :

a) que le financement soit effectué par règlement d’emprunt sur un terme de 20 ans, lequel sera financé par une taxe de secteur imposée sur tous les immeubles desservis, estimée à environ 8 500 $ en moyenne par immeuble auquel montant s’ajoute environ 3 200 $ pour la desserte en eau potable pour les immeubles non desservis; étant entendu que le branchement de la conduite d’amenée au réseau sur la portion privée de l’immeuble desservi sera réalisé par et aux frais des propriétaires concernés;

b) que toutes les subventions soient affectées au remboursement de l’emprunt.

Scénario 2 : si la Municipalité d’Hérouxville se retire du projet, si tel était le cas, les montants suivants s’appliqueront :

a) que le financement soit effectué par règlement d’emprunt sur un terme de 20 ans, lequel sera financé par une taxe de secteur imposée sur tous les immeubles desservis, estimée à environ 9 200 $ par immeuble auquel montant s’ajoute à environ 3 200 $ pour la desserte en eau potable pour les immeubles non desservis; étant entendu que le branchement de la conduite d’amenée au réseau sur la portion privée de l’immeuble desservi sera réalisé par et aux frais des propriétaires concernés.

b) Que toutes les subventions soient affectées au remboursement de l’emprunt.



3. Pour les fins de la consultation, le conseil a décrété la tenue d’une procédure d’enregistrement par l’ouverture d’un registre, qui sera accessible sans interruption :
 

Dimanche, le 3 avril 2016 et lundi, le 4 avril 2016
sans interruption, de 9 h à 19 h
Salle Carmel-Paquin située au1082, 37e Avenue,
secteur Lac-à-la-Tortue.

 

4. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui souhaitent manifester leur opposition à la réalisation de ce projet peuvent apposer leur signature dans ce registre en inscrivant leurs nom, adresse et qualité.

L’énoncé suivant est soumis :

« Je refuse le projet de travaux d’assainissement des eaux usées dans le secteur Lac-à-la-Tortue, tel que proposé et selon les modalités prévues à résolution R 118-08-03-16 ».

5. Le nombre de demandes requis pour que le projet ne soit pas réalisé est de cinq cent cinq (505), ce qui correspond à 50 % plus un du total des personnes habiles à voter.

Si ce nombre n’est pas atteint, le projet sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés le 4 avril 2016, à 19 h 05, au même endroit.

7. La résolution R 118-08-03-16 peut être consultée au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse suivante :
Service du greffe,
550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan

Conditions pour être une personne habile à voter admissible à signer le registre

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2016 :

- être domiciliée dans le secteur concerné tel que décrit au plan joint; et
- être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2016;

- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné décrit au plan joint depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2016;

- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

- avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 mars 2016 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

- avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou de son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.


Description du secteur concerné (Plan)


Vous pouvez consulter une version électronique de ce plan sur le site internet de la ville de Shawinigan au www.shawinigan.ca/lat ou au Service du greffe à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Shawinigan, ce 16 mars 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe