Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue d'un registre le 30 novembre 2016 - règlement SH-520.1
AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 novembre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-520.1 modification au Règlement SH-520 décrétant un emprunt et une dépense de 5 092 000 $ pour la réalisation de travaux de décontamination et ayant pour objet de diminuer l’emprunt à 2 228 000 $


Ce règlement a pour objet de diminuer l’emprunt d’une somme de 2 864 000 $ puisque les travaux de décontamination prévus ne seront pas tous réalisés.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.


3. Ce registre est accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 30 novembre 2016 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu sur ce règlement est de huit cent soixante-quinze (875). Si ce nombre n’est pas atteint, il sera considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ce règlement sera annoncé à 19 h 5, le 30 novembre 2016 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

7. Le règlement SH-520.1 peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2016 :

  - être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  - être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2016;

  - être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2016;
  - être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

  - être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

  - avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 novembre 2016 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

  - avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 23 novembre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe