Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue d'un registre le 3 avril 2017
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
LAC À LA TORTUE

AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE ET DIRECTEMENT VISÉES PAR LES TRAVAUX



AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 mars 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-563 décrétant un emprunt et une dépense de 40 815 000 $ pour la réalisation des travaux d’assainissement des eaux usées et de distribution d’eau potable dans le secteur Lac-à-la-Tortue.

Les travaux consistent à procéder à la construction d’un réseau d’égout et d’aqueduc, de postes de pompage, de conduites de refoulement ainsi qu’à de la réfection de voirie. De plus, des modifications seront apportées aux étangs d’épuration.

Par le biais d’une entente intermunicipale, la municipalité de Hérouxville contribue aux coûts des travaux effectués au bénéfice des résidents de son territoire qui seront desservis.

Les travaux visés au présent règlement sont admissibles à une subvention équivalant à 83 % de leurs coûts dans le cadre du programme FEPTEU.


2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et directement visées par les travaux dont le périmètre est présenté au plan ci-après peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ce registre est accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 3 avril 2017 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu sur ce règlement est de deux cent un (201). Si ce nombre n’est pas atteint, il sera considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ce règlement sera annoncé à 19 h 5, le 3 avril 2017 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.


7. Le règlement SH-563 peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 mars 2017 :

- être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
- être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 mars 2017;

- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 mars 2017;

- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

- avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 7 mars 2017 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

- avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Voici le plan relatif au périmètre visé par les travaux. Vous pouvez également consulter ce plan au Service du greffe à l’adresse mentionnée ci-dessus.
 


Shawinigan, ce 22 mars 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe