Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue d'un registre le 27 avril 2016 (7 règlements)
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC
est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-326.1 Règlement modifiant le Règlement SH-326 décrétant un emprunt et une dépense de 471 500 $ pour la réalisation de divers travaux aux structures et infrastructures municipales et ayant pour objet de diminuer l’emprunt à 216 500 $;

SH-423.1 Règlement modifiant le règlement SH-423 décrétant un emprunt et une dépense de 995 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement de parcs de stationnement au centre-ville et ayant pour objet de diminuer l’emprunt à 292 300 $

SH-487.1 Règlement modifiant le règlement SH-487 décrétant un emprunt et une dépense de 350 000 $ pour l’élaboration d'un plan d'action visant la réduction des gaz à effet de serre et à faire face aux changements climatiques afin de diminuer l'emprunt à 200 000 $;

SH-488.1 Règlement modifiant le règlement SH-488 décrétant un emprunt et une dépense de 380 000 $ pour l'élaboration d'un plan d'action pour l'aménagement d'un quartier durable en concordance avec la vision de développement stratégique et le schéma d'aménagement et de développement durables afin de diminuer l'emprunt à 315 000 $;

SH-535 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 705 000 $ pour la construction d'un entrepôt pour véhicules et l'installation de rayonnage à l'atelier municipal;

SH-536
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 510 000 $ afin de procéder à des travaux sur divers ouvrages d'art sur tout le territoire de la ville;

SH-537
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 215 000 $ afin d'engager des honoraires professionnels pour la réalisation de plans de nature environnementale et en urbanisme.


2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.


3. Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 27 avril 2016 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu sur l’un ou l’autre de ces règlements, est de huit cent soixante-quinze (875). Si ce nombre n’est pas atteint, ils seront considérés comme approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Les résultats des procédures d’enregistrement pour ces règlements seront annoncés à 19 h 5, le 27 avril 2016 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

7. Les règlements SH-326.1, SH-423.1, SH-487.1, SH-488.1, SH-535, SH-536 et SH-537 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 avril 2016 :
 
  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou
 
2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 avril 2016;
 
  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou
 
3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 avril 2016;
 
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
 
Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :
 
  • avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 avril 2016 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
  • avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.
 
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 20 avril 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe