Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue d'un registre le 1er mars 2017 - Règlements SH-126.9 et SH-556 à SH-561
AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 14 février 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-126.9 modifiant le Règlement SH-126 décrétant un emprunt de 1 140 000 $ pour le financement d’un programme de revitalisation favorisant la rénovation et la réfection des façades de bâtiments commerciaux ayant pour objet de porter l’emprunt à 1 240 000 $

SH-556
décrétant un emprunt et une dépense de 574 000 $ pour la réalisation de travaux de drainage - complexe Jacques Marchand

SH-557 décrétant un emprunt et une dépense de 413 000 $ pour la réfection complète de la 125e Rue, entre la 108e et la 110e Avenue

SH-558 décrétant un emprunt et une dépense de 200 000 $ pour engager des honoraires professionnels pour l’inspection et l’évaluation des conduites – PTI 2017

SH-559 décrétant un emprunt et une dépense de 333 000 $ pour la réfection des infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie sur le chemin de Sainte-Flore

SH-560 décrétant un emprunt et une dépense de 2 000 000 $ pour la réfection des routes locales prioritaires

SH-561 décrétant un emprunt et une dépense de 91 000 $ pour l’aménagement d’avancées de trottoirs à l’intersection de l’avenue Broadway et de la 6e rue de la Pointe

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ce registre est accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 1er mars 2017 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu sur ce règlement est de huit cent soixante-quinze (875). Si ce nombre n’est pas atteint, il sera considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ce règlement sera annoncé à 19 h 5, le 1er mars 2017 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

6. Les règlements SH-129.6, SH-556, SH-557, SH-558, SH-559, SH-560 et SH 561 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 14 février 2017;

  -être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 14 février 2017;

  -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 14 février 2017;

  -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

  -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

  -avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 14 février 2017 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

  -avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 22 février 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe