Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Scrutin référendaire du 5 mai 2013 - projet de clinique d'acupuncture
PPCMOI 165-05-2012
SECTEUR SHAWINIGAN-SUD
 
 
ZONES CONCERNÉES : H-3306, H-3307 ET H-3317

PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,
COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE 
 
CONSIDÉRANT les résultats du registre du 13 février 2013, un scrutin référendaire sera tenu le 5 mai 2013, pour les personnes habiles à voter des zones comprises dans le secteur concerné illustré ci-dessous.

En conséquence,

Conformément aux articles 527, 528 et 529 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville :

Aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste référendaire comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste référendaire pour le scrutin en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné par le référendum depuis au moins 12 mois, le 15 janvier 2013, étant la date de référence, et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

2. avoir transmis une demande d’inscription à la liste référendaire à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 5 avril 2013;

Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

ET

Aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise,
qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste référendaire comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste référendaire pour le scrutin mentionné ci-dessus en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné par le référendum, depuis au moins 12 mois, le 15 janvier 2013, étant la date de référence, et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

2. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter le 15 janvier 2013;

3. avoir transmis la procuration à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 5 avril 2013.

Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

ET

Aux personnes morales qui sont habiles à voter,
depuis au moins 12 mois, le 15 janvier 2013, que vous pouvez être inscrites sur la liste référendaire pour le scrutin mentionné ci-dessus, en respectant les conditions suivantes :

1. avoir désigné, au moyen d’une résolution, parmi vos membres, administrateurs ou employés, une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle, ni déclarée coupable (au cours des cinq dernières années) d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse le 15 janvier 2013;

2. avoir transmis la résolution à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 5 avril 2013.


PRENEZ NOTE que la demande d’inscription, la procuration ou la résolution transmise après le 5 avril 2013 mais au plus tard le 23 avril 2013 sera considérée comme une demande de modification à la liste référendaire.

Les demandes d’inscription, les procurations et les résolutions prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Les demandes d’inscription, les procurations et les résolutions doivent être transmises à l’adresse suivante :

Me Yves Vincent - Scrutin référendaire
Ville de Shawinigan
550, avenue de l’Hôtel-de-Ville
Shawinigan (Québec) G9N 1M6

Un modèle de formulaire de demande d’inscription, de procuration ou de résolution ainsi que plusieurs informations sont disponibles au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, de même que sur le site Internet de la ville de Shawinigan : www.shawinigan.ca/scrutin .

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en communiquant au 819 536-7211, poste 229 ou à l’adresse courriel : greffe@shawinigan.ca

 
Shawinigan, ce 20 mars 2013

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe