Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Rôle d'évaluation foncière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que le rôle d’évaluation foncière de la Ville sera, en l’an 2014, en vigueur pour son deuxième exercice financier. À cet égard, le sommaire reflétant l’état du rôle triennal d’évaluation 2013-2014-2015 a été déposé au bureau du greffier le 12 septembre 2013.

Toute personne peut en prendre connaissance à l’adresse ci-dessous mentionnée, durant les heures de bureau, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision tel que le prévoit la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des articles 174 ou 174.2.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : 
  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;

 

  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

    Ville de Shawinigan
    Services administratifs
    550, avenue de l’Hôtel-de-Ville
    C.P. 400
    Shawinigan (Québec) G9N 6V3

 

  • être faite sur la formule prescrite à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

 

  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision relative à une inscription au rôle d’évaluation et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
 
Donné à Shawinigan, ce 25 septembre 2013 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe