Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Révision de la liste électorale
 
 
Conformément à l’article 125 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E-2.2), avis public est, par les présentes donné :

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 3 octobre 2017.

Elle fera maintenant l’objet d’une révision.

2. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

- être une personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2017;
- est de citoyenneté canadienne;
- n’est pas en curatelle;
- n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
et
• est soit :
    - domiciliée sur le territoire de la Ville de Shawinigan et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    - depuis au moins 12 mois, soit :
         - propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Shawinigan, à la condition de ne pas y être domiciliée et d’avoir transmis une demande d’inscription sur la liste électorale;
           - occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville de Shawinigan, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire et d’avoir transmis une demande d’inscription sur la liste électorale;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
           - Copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville de Shawinigan, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 5 novembre 2017.

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la Ville de Shawinigan, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription, de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision aux endroits suivants :




Donné à Shawinigan, le 11 octobre 2017



Me Yves Vincent
Président d’élection