Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Registre - Règlement SH-550.31-A
AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ

MODIFICATION DE LA CLASSE D’USAGE
ZONE INDUSTRIELLE I-2728, SECTEUR GRAND-MÈRE

Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter



Conformément à l’article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, avis public est donné par la greffière adjointe, que :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 25 janvier 2016, le conseil de la ville de Shawinigan a adopté, le règlement suivant :

« Règlement distinct SH-550.31-A modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan ».

2. L’objet de ce règlement vise à favoriser la revalorisation et le développement du site de l’ancienne usine « Laurentide de Grand-Mère », situé dans la zone industrielle I-2728 dans le secteur Grand-Mère.

Le zonage actuel ne permet que l’usage « Industrie de pâte mécanique ». La présente modification vise à corriger la grille des spécifications applicables à la zone I-2728.

L’objectif est de permettre l’implantation de l’entreprise Nemaska, spécialisée dans la production de lithium servant à la confection de piles de tout genre, et de démarrer les deux (2) phases dont l’usine de démonstration de production dans un premier temps et l’usine commerciale de production d’hydroxyde et de carbone de lithium dans un deuxième temps.

3. Un registre sera accessible, sans interruption :
 
le 1er février 2016, de 9 h à 19 h,
à l’hôtel de ville
situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.
 
 
4. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans ce registre.

5. Pour ce faire, toute personne habile à voter doit obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

6. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu pour ce règlement est de soixante et huit (68). Si ce nombre n’est pas atteint pour ce règlement, il sera considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ce règlement sera annoncé à 19 h 05, le 1er février 2016 dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

8. Le règlement SH-550.31-A peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

9. Conditions pour être une personne habile à voter admissible à signer le registre

1° Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 janvier 2016:

• être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné (tel que décrit ci-après) et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

2° Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 janvier 2016 :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3° Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 janvier 2016 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 janvier 2016 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

• avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

10. Secteur concerné

Le secteur concerné est celui compris dans les zones suivantes et délimité par la carte :

H-2560 : À l’ouest de la 8e Rue Sud (entre la 2e Avenue Sud et la 6e Avenue Sud) et au nord de la 6e Avenue Sud (entre la 8e Rue Sud et l’extrémité ouest de la 6e Avenue Sud), secteur Grand-Mère;
 
H-2716 : Entre la 8e Rue Sud, la 2e Avenue Sud et l’avenue CNR-CPR, secteur Grand-Mère;
 
H-2718 : Entre la 6e Rue, la 8e Rue, la 2e Avenue Sud et la 3e Avenue, excluant le parc Chahoon, l’aréna et le parc Hooper, secteur Grand-Mère.
 
H-2721 : Entre la 3e Rue, la 2e Avenue, la 2e Rue et la 4e Rue, de même que les terrains situés au nord-ouest de la 3e Avenue, entre la 1re Rue et la 6e Avenue, secteur Grand-Mère.
 
P-2722 : Correspond à l'emplacement situé entre les immeubles sis au 222 et au 212-214, 2e Avenue, secteur Grand-Mère.
 
H-2726 : Correspond principalement à l’emplacement de l’ancien Auberge Grand-Mère, secteur Grand-Mère.
 
I-2728 : Correspond aux emplacements de PF Résolu Canada inc. (usine Laurentide) entre la rivière Saint-Maurice et la 2e Avenue, secteur Grand-Mère.
 
H-9705 : Correspond aux immeubles accessibles par l’impasse des Eaux et l’avenue du Plateau, secteur Grand-Mère.
 
 
 
Shawinigan, ce 27 janvier 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe