Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Registre - PPCMOI 165-03-2015
AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ

PROJET DE COMPLEXE RÉCRÉOTOURISTIQUE
SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES

Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter


Conformément à l’article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), avis public est donné par la greffière adjointe que:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 octobre 2015, le conseil de la ville de Shawinigan a adopté, avec changements, le 2e projet de résolution suivant:

PPCMOI 165-03-2015 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lots 3 923 774, 3 923 850 et 4 107 784 du cadastre du Québec - rue Principale, secteur Saint-Jean-des-Piles.

2. L’objet de cette résolution vise à autoriser la construction d’un complexe récréotouristique orienté vers une thématique équestre comprenant plusieurs unités d’hébergement et d’habitations, sur un terrain situé les zones AF-8602 et RV-8603, ayant pour effet de permettre sous certaines conditions, les usages suivants :
 
 
 

Usages autorisés

5831 – Hôtel (incluant les hôtels-motels)

582 – Établissement où l’on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses

581 – Restauration avec service complet ou restreint

5836 – Immeuble à temps partagé («time share»)

5834 – Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas)

7416 – Équitation

7211 – Amphithéâtre et auditorium

4565 – Sentier récréatif de véhicules motorisés

4566 – Sentier récréatif de véhicules non motorisés

4567 – Sentier récréatif pédestre

 
  
3. Un registre sera accessible, sans interruption :
 
le 21 janvier 2016, de 9 h à 19 h,
à l’hôtel de ville
situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan
 
4. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans ce registre.

5. Pour ce faire, toute personne habile à voter doit obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

6. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu pour cette résolution est de dix-neuf (19). Si ce nombre n’est pas atteint pour cette résolution, elle sera considérée comme approuvée par les personnes habiles à voter.

7. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour cette résolution sera annoncé à 19 h 05, le 21 janvier 2016 dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

8. La résolution PPCMOI 165-03-2015 peut être consultée au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

9. Conditions pour être une personne habile à voter admissible à signer le registre :

1° Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 octobre 2015 :

• être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné (tel que décrit ci-après) et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

2° Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 octobre 2015 :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3° Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 octobre 2015 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 6 octobre 2015 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

• avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
 
10. Secteur concerné

Le secteur concerné est celui compris dans les zones suivantes et délimité par la carte :

AF-8602 : polygone d’une profondeur moyenne d’environ 1 kilomètre, à environ 200 mètres en retrait et longeant la rue Principale, entre les immeubles identifiés au 2430 et 2760, rue Principale, secteur Saint-Jean-des-Piles.

RV-8603 : de part et d’autre de la rue Principale, entre et incluant les immeubles identifiés par les numéros civiques 2060 et 2840, secteur Saint-Jean-des-Piles.
   
    
Shawinigan, ce 13 janvier 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe