Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur SH-623
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière de la Ville de Shawinigan, que le conseil a adopté le règlement suivant lors de la séance extraordinaire tenue le 22 juillet 2019 :

SH-623 relatif à une dépense engagée aux fins des immeubles industriels municipaux de la Ville de Shawinigan lors de l’exercice financier 2019 – volet III.

Ce règlement vise à fixer par règlement les sommes que la Ville veut engager dans une année afin de se conformer au 2e alinéa de l’article 6.1 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux.

Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 16 août 2019.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Shawinigan, ce 19 août 2019


Me Chantal Doucet
Greffière