Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur SH-550.48
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière de la Ville que lors de la séance ordinaire tenue le 11 juin 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.48
modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan et visant à autoriser :
 
1) les usages habitation multifamiliale et habitation collective dans la zone P 2514;
2) l’agrandissement de la zone H-2530 à même la zone H-2700;
3) l’usage habitation unifamiliale jumelée dans la zone H-3305;
4) l'usage service de lavage de bateau dans la zone C-9404.

Le règlement SH-550.48 est entré en vigueur le 16 juillet 2019, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 2 août 2019


Me Chantal Doucet
Greffière