Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur SH-200
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME SH-200

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière de la Ville que lors de la séance ordinaire tenue le 27 mai 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-200.8
modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan.

L’objet de ce règlement vise à mettre à jour les dispositions relatives aux certificats d’autorisation pour les enseignes en concordance avec la modification au règlement de zonage SH 550.49.

Le règlement SH-200.8 est entré en vigueur le 3 juillet 2019, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 2 août 2019


Me Chantal Doucet
Greffière