Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur PPCMOI 165-04-2018
Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 29 octobre 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-04-2018 visant à autoriser une résidence de tourisme dans une zone à dominance résidentielle sur un lot situé sur la 92e Rue.

Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ce projet concernant l’aire imperméable, la plantation d’arbres, la revégétalisation de la bande riveraine et l’emplacement pour vélos.

La résolution PPCMOI 165-04-2018 est entrée en vigueur le 2 décembre 2018, date à laquelle elle est réputée conforme, puisqu'à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 21 décembre 2018




Me Chantal Doucet
Greffière adjointe