Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur PPCMOI 165-01-2019
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 25 mars 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-01-2019 visant à autoriser l’usage d’un gîte de dix unités (mini-chalets) destinées à l’usage de résidence de tourisme situé sur le chemin de Saint-Jean-des-Piles.

Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ce projet concernant l’architecture des bâtiments, le type d’embarcations nautiques autorisées, les caractéristiques de la station de lavage et de réparation de vélos ainsi que l’aménagement extérieur, l’affichage et les installations en bande riveraine.

La résolution PPCMOI 165-01-2019 est entrée en vigueur le 30 avril 2019, date à laquelle elle est réputée conforme, puisqu'à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 3 mai 2019
 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe