Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-600
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 23 juillet 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-600 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ayant pour objet :

1) d’abroger les règlements de PIIA antérieurs des ex-municipalités de la Ville de Shawinigan;

2) de proposer un nouveau règlement visant à assujettir la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation, dans certaines zones ou pour certaines catégories de construction ou certains travaux ou l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés à l’approbation d’un plan relatif à l’implantation et l’intégration architecturale.

Le règlement SH-600 est entré en vigueur le 8 septembre 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 13 septembre 2018


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe