Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-575
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION AU PLAN D’URBANISME DE L’EX-MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÈRE

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 25 septembre 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 575 : modifiant le Règlement 1209-A Plan d’urbanisme de l’ex municipalité de Grand-Mère afin de créer une aire d’affectation commerciale à même une partie d’une affectation industrielle dans le cadre de la reconversion du site de l’ancienne Abitibi-Consol, afin d’y autoriser des usages commerciaux et récréotouristiques.

Le règlement SH-575 est entré en vigueur le 4 novembre 2017, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 15 novembre 2017


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe
 
_______________________________________________________

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, Me Chantal Doucet, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, certifie que l’avis ci-haut a été publié dans l’Hebdo du St-Maurice, édition du 15 novembre 2017 et que de plus, cet avis a été affiché au bureau de la municipalité à compter du 15 novembre 2017, et ce, jusqu’à l’expiration du délai intermédiaire conformément aux articles 345 et 346 de la Loi sur les cités et villes.

Shawinigan, ce 24 novembre 2017


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe