Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.47
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550.47

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 29 avril 2019, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.47 modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan et visant à autoriser :

1) l'abrogation de l’article 350 relatif à l’épandage des boues de fosses septiques qui comprenait les mêmes normes que celles du gouvernement provincial;

2) la correction de la grille des spécifications des zones H-1015 et H-2405 afin d’appliquer des normes d’implantation mieux adaptées à l'environnement;

3) des ateliers d’artisans, sous réserve de certaines conditions dans la zone I 2570 et d’apporter certaines corrections à la grille des spécifications;

4) l’utilisation à des fins industrielles pour la préparation de différentes variétés de mets cuisinés à base de viandes, volaille, poissons et fruits de mer dans la zone I-3345;

5) l’usage de production de marijuana à des fins médicales et récréatives dans les zones I-3354 et I-3355 (parc industriel Albert-Landry);

6) l’usage « Maison mobile (h5) » dans la zone AF-8613;

7) la classe d’usages « Récréation extensive (N2) » dans la zone H-8706;

8) la construction de quais d’une superficie de 110 mètres carrés chacun, au lieu de 100 mètres carrés chacun, dans la zone H-8706.

Le règlement SH-550.47 est entré en vigueur le 4 juin 2019, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 28 juin 2019


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe