Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.46
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 24 septembre 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.46 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin d’autoriser :

1) la construction d’habitations bi, tri et multifamiliale d’un maximum de 6 logements sur un lot situé sur le chemin de Saint-Gérard, dans la zone C-1207;

2) un service d’aménagement paysager sous réserve de certaines conditions sur un lot situé sur le chemin de Saint-Gérard, dans la zone C 1211;

3) la correction de la marge de recul avant fixée à la grille des spécifications applicable à la zone H-2702;

4) la construction d’habitations multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur un lot situé sur le boulevard de Shawinigan-Sud, dans la zone C-3329.

Le règlement SH-550.46 est entré en vigueur le 28 octobre 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 1er novembre 2018


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe