Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.45
Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 27 août 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.45 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) d’assurer la concordance avec le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale SH-600 (PIIA);

2) d’ajouter des dispositions particulières à certaines zones qui ont été soustraites de règlement sur les PIIA pour des propriétés situées sur l’avenue de Grand-Mère, l’avenue Saint-Marc, la 105e avenue, l’avenue de Shawinigan-Sud et le carré Trudel;

3) d’autoriser les usages de la classe « Commerces de détail local et services professionnels et spécialisés (C2) » sur un lot, situé sur la rue Lambert, dans la zone H-1336;

4) d’autoriser une habitation unifamiliale isolée sur un lot, situé sur la rue Arthur-Fecteau, dans la zone N-8902;

5) d’autoriser les classes d’usages « Infrastructures et équipements (P4) », « Culture du sol (A1) », « Agriculture forestière et sylviculture (A2) » et « Élevage (A3) » dans la zone AF-8702.

Le règlement SH-550.45 est entré en vigueur le 30 septembre 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 5 octobre 2018


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe