Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.44
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 23 juillet 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.44 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) de mettre en œuvre les mesures de compensation visant à combler la perte de milieux humides, telles mesures étant reliées à la délivrance des certificats d’autorisation de certains projets en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

De manière spécifique, le présent règlement consiste à créer des nouvelles zones de conservation de certains milieux naturels et à adopter des dispositions visant à assurer leur protection;

2) d’ajouter à la classification des usages le nouvel usage « 9807 – Vente au détail de marijuana à des fins médicales et récréatives »;

3) d’ajouter à la classification des usages le nouvel usage « 9808 – Production de marijuana à des fins médicales et récréatives » et l’autoriser dans les zones I-1200 et I-9744;

4) d’autoriser l’utilisation d’un lot situé sur le boulevard Saint-Sacrement, à des fins commerciales pour l’implantation d’une station-service comprenant un poste d’essence et un lave-auto, dans la zone C-1349;
5) d’apporter des corrections à la grille des spécifications de la zone C-9725 comprenant l’avenue de Saint-Georges, afin d’autoriser les habitations bifamiliales et trifamiliales.

Le règlement SH-550.44 est entré en vigueur le 8 septembre 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 13 septembre 2018


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe