Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.42
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.42 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) de réviser et bonifier les dispositions relatives à l’aménagement d’écrans tampons;

2) d’autoriser l’utilisation d’un lot aux fins de transformation artisanale du thé au 500, avenue Broadway, dans la zone C-1030;

3) d’autoriser l’utilisation d’un lot aux fins de résidences de tourisme au 735, rue des Bateaux-Dragons, dans la zone RV-8700;

4) d’autoriser l’utilisation de lots aux fins d’habitations multifamiliales de 24 logements, rue des Canots, dans les zones RV-8700 et AF-8701;

5) d’autoriser l’utilisation de lots à des fins commerciales, route 155 et chemin des Navigateurs, dans la zone AF-8701;

6) d’autoriser l’utilisation d’un lot à des fins d’habitation bifamiliale isolée au 930, route de Lac-à-la-Tortue, dans la zone H-9505;

7) d’autoriser l’utilisation de lots à des fins d’habitation bifamiliale isolée au 4800, avenue du Tour-du-Lac, dans la zone H-9527.

Le règlement SH-550.42 est entré en vigueur le 27 janvier 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 7 février 2018


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe